Largement adoptée par l'Assemblée, la loi sur le renseignement a divisé le PS comme l'UMP

L'Assemblée nationale avant les questions au gouvernement, en janvier 2002. REUTERS/Charles Platiau.

L'Assemblée nationale avant les questions au gouvernement, en janvier 2002. REUTERS/Charles Platiau.

Si une majorité des députés, dans la majorité comme dans l'opposition, ont voté le texte du gouvernement, 86 s'y sont opposés et 42 se sont abstenus.

Sans surprise, le projet de loi sur le renseignement a été adopté par l'Assemblée nationale, ce mardi 5 mai, par 438 voix pour, 86 contre et 42 abstentions.

Le texte, discuté en procédure accélérée, va désormais passer par le Sénat puis la commission mixte paritaire, avant d'être, selon toute vraisemblance, adopté en lecture définitive.

Ce projet de loi porté par le gouvernement avait également reçu le soutien d'une grande partie de l'opposition et de l'UMP –dont son président, Nicolas Sarkozy, qui avait appelé les parlementaires de son groupe à voter en faveur du texte.

Pourtant, malgré tous ces soutiens, le projet de loi a été très loin de faire l'unanimité. La majorité de l'UDI (17 sur 30) et du groupe EELV (11 sur 18) ainsi que l'extrême droite s'y sont opposées, ainsi que 10 députés PS et 35 députés UMP. Le seul groupe (quasiment) unanime est le groupe radical: 17 députés ont voté le texte, un député ne prenant pas part au vote.

Lundi 4 mai, le collectif Sous surveillance avait indiqué qu'au moins 22 députés UMP et sept socialistes devaient se prononcer contre le texte. Le nombre final de «frondeurs» est donc plus important.

Plusieurs députés avaient développé les raisons pour lesquelles ils allaient rejeter le texte, comme Lionel Tardy, Laure de La Raudière ou Pierre Lellouche. Du côté du PS, certains députés frondeurs –comme Pouria Amirshahi– avaient également annoncé publiquement qu'ils allaient s'opposer au texte présenté par le gouvernement.

Sur les 41 députés socialistes qui avaient refusé de voter le le programme de stabilité du gouvernement en avril dernier, traditionnellement regroupés sous l'étiquette «frondeurs», neuf ont voté contre le projet de loi sur le renseignement. L'ancienne ministre de la Culture Aurélie Filippetti est la dixième.

D'autres ont fait marche arrière au dernier moment, comme Nicolas Bays, qui a finalement préféré s'abstenir, comme l'ont fait 16 autres députés PS.

L'ancien Premier ministre François Fillon avait de son côté annoncé qu'il allait voter en faveur du projet de loi, mais prédit dans le même temps une censure partielle du Conseil constitutionnel:

«Le Conseil constitutionnel ne peut pas laisser passer la rédaction telle qu’elle est [...] Et si jamais la question posée par le président de la République, puisqu’il y a encore un doute sur sa nature, n'était pas suffisamment large, eh bien les parlementaires saisiraient eux-mêmes le Conseil

François Hollande a effectivement annoncé qu'il allait lui-même saisir le Conseil, ce qui serait une première sous la Ve République.

Si l'on regarde ce qui s'était passé pour cinq autres textes touchant, à des degrés divers, à la régulation du numérique –la loi DADVSI, la loi Création et Internet, la loi Loppsi 2, le projet de loi sur la programmation militaire et le dernier projet de loi antiterroriste–, on s'aperçoit qu'une telle alliance bipartisane est plutôt rare, mais qu'il est tout aussi rare de voir des frondeurs apparaître dans les deux camps sur ce genre de texte.

 

1.La loi DADVSI

La loi DADVSI, ou loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, a été, rappelait Libération en janvier 2007, l'objet «de nombreux débats notamment autour de la "licence globale" –finalement abandonnée–, [des] verrous de protection (DRM), [du] logiciel libre ou encore [de] la surveillance des internautes»L'UMP avait largement voté en sa faveur, seuls sept de ses députés refusant alors de voter pour. Le PS avait de son côté massivement rejeté le texte.

 

2.La loi Création et Internet

La loi Création et Internet (2009) avait instauré la Hadopi, la Haute autorité qui devait punir les pirates. Portée par la ministre de la Culture Christine Albanel et le gouvernement UMP, elle avait été adoptée grâce au soutien des députés de la majorité. Seuls six d'entre eux avaient voté contre le texte. Le PS (moins Jack Lang), qui s'était alors massivement mobilisé, avait voté contre –sans effet.

 

3.La loi Loppsi 2

Après ces deux premières lois largement critiquées par l'opposition, la Loppsi 2, ou loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, avait également cristallisé les débats. «Vaste fourre-tout législatif», selon Le Monde, elle renforçait –entre autres– le contrôle sur Internet en créant notamment un «délit d'usurpation d'identité sur le Net» et le blocage de sites pédo-pornographiques. La loi devait également élargir les fichiers policiers, s'intéressait au renseignement (via des écoutes) et renforçait l'usage de la vidéosurveillance.

Le groupe UMP avait unanimement soutenu le projet de loi du gouvernement. Trois députés PS avaient voté en sa faveur, avant de faire ensuite savoir «qu'ils avaient voulu voter "contre"».

 

4.La loi de programmation militaire 2014-2019

Adopté en décembre 2013, ce texte avait particulièrement fait débat à cause de son article 13, portant sur le cadre juridique de l'accès administratif aux données de connexion.

Depuis la Loppsi 2, les majorités s'étaient inversées, et les rôles avec. Alors que le PS portait le projet de loi, l'UMP s'y était opposé. Le parti majoritaire avait donc fait passer la loi avec les radicaux de gauche pour seul soutien. Aucun député UMP n'avait accepté de voter en sa faveur.

 

5.La loi antiterroriste de 2014

Débattu à l'automne dernier, ce texte prévoyait notamment, parmi ses mesures ayant trait au numérique, le blocage administratif des sites internet provoquant au terrorisme et en faisant l'apologie ainsi qu'une extension des obligations des FAI en matière de signalement des contenus illicites. Contrairement aux lois précédentes, il n'avait pas fait l'objet d'un vote solennel. Il avait été approuvé par les groupe PS et UMP.

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