UberPop, jugé illégal, n'a pas fini d'énerver les taxis

REUTERS/Kai Pfaffenbach.

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En attendant que la justice se prononce définitivement sur leur sort, des milliers de chauffeurs non-professionnels continuent de transporter des clients dans leur voiture. Entre effets d’annonce et informations partielles, Uber a mis en place un dispositif de communication très performant à destination des conducteurs qui prennent des risques en son nom.

A travers les volutes d'une épaisse fumée à l'odeur de pomme, Salim [*] jette régulièrement un coup d'oeil sur sa Citroën C4 Picasso garée le long du trottoir, de l'autre côté de la vitre. C’est dans un bar à chicha discret de Clichy (Hauts-de-Seine), en banlieue parisienne, qu'il prend sa pause quotidienne. Il travaille «toutes les nuits, sauf le dimanche». Le charbon s'illumine au rythme de chacune de ses longues inhalations. Il souffle lentement, puis détaille, les yeux tournés vers la retransmission d’un match de foot du championnat espagnol: «La semaine, je fais environ huit ou neuf heures de boulot, la nuit. Le week-end, dix, onze, parfois douze heures. Et toujours une heure de pause ici.»

Il a les nuits des chauffeurs de taxi professionnel, mais il incarne à leurs yeux une concurrence déloyale et inacceptable. Salim est conducteur pour UberPop depuis quelques mois. Pour s’être livré à la même activité, un chauffeur bordelais a été agressé par deux chauffeurs de taxi détenteurs de la licence officielle. Gaz lacrymo, barre de fer, huit jours d’ITT.

UberPop, c'est cette application mobile qui met en relation des conducteurs particuliers avec des personnes désireuses de prendre l'équivalent low-cost d'un véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC) ou d’un taxi. Pour Salim, ça représente beaucoup de travail, mais un travail qui paye: la semaine dernière, en 86 courses, son chiffre d’affaires a atteint 1.049 euros. Un quart a été prélevé par Uber, le reste est allé directement dans sa poche.

Pour ça, Salim joue gros. Il conduit hors-la-loi. Depuis le 1er janvier 2015, son activité est interdite par la loi Thévenoud, qui l’assimile notamment à «l’exercice illégal de la profession de taxi». S’il se fait pincer, il risque un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende. A la préfecture de police, le groupe «taxi et transports de personne» a tout pouvoir pour mettre fin au manège. Pas de quoi l’inquiéter pour autant: «Je n’ai jamais vu les Boers [leur surnom, ndlr]. Et même si tu te fais verbaliser, Uber s’en charge, de toute façon.» Il sort son smartphone de sa poche et hausse les épaules: «Il suffit de poster la photo de son amende là-dessus.»

Le groupe américain Uber, qui exploite UberPop, a tout prévu. Dans l'espoir d’abroger cette loi de régulation du transport de personnes qui allait l’interdire, il a décidé en 2014 de retourner la table et de déposer un maximum de recours juridiques. En France, quatre questions prioritaires de constitutionnalité sont en train d'être examinées, tandis qu’à Bruxelles, la Commission européenne a été saisie.

L’entreprise, elle, laisse prospérer son service entre particuliers. Quitte à passer en force. Elle encourage ses conducteurs à rester sur les routes en cultivant un flou savant sur les risques qu’ils courent au regard de la loi. Le site d’UberPop affiche fièrement la mention suivante: «Nous tenons à vous rassurer sur la légitimité à conduire sur le réseau uberPOP, et sur le fait qu'uberPOP est permis en l'état actuel du droit.»

«Le plus important à retenir est que uberPOP continue!»

«Les chauffeurs sont tous tenus au courant des évolutions de leur statut légal par des documents internes, assure Thomas Roborel de Climens, chargé de la communication d'UberPop chez DGM Conseil. D’abord lors de l’inscription, puis par des mises à jour.» En réalité, si Uber envoie bien des mails et des SMS à ses conducteurs partenaires, ceux-ci concernent les évolutions de ses procédures juridiques. Rien sur celles dont l’entreprise est l’objet de la part de ses concurrents taxis et autres VTC, ni sur le contenu de la loi Thévenoud.

C'est également cet amalgame qu'entretient le service d'assistance réservé aux conducteurs. Quasiment seul interlocuteur français à l'intérieur d'une entreprise largement pilotée depuis les Etats-Unis, il délivre des réponses partielles aux chauffeurs pointilleux, au point d’utiliser les techniques sophistiquées d’une cellule de communication. A un e-mail demandant simplement si UberPop était légal, les conducteurs se voient par exemple répondre:

«La Cour d’appel a décidé de demander aux plus hauts juges de France (Cour de Cassation et Conseil Constitutionnel) si la loi Thévenoud est conforme à la Constitution Française, y compris sur uberPOP. [...] Le plus important à retenir est que uberPOP continue!»

Autre échange surprenant: en insistant pour connaître les risques qu’il prenait lors de ses courses UberPop, un chauffeur obtient pour toute réponse un argumentaire sur la légalité du service à fournir aux policiers en cas de contrôle, suivi de cette mention:

«Dans le cas où la situation allait plus loin qu'un simple contrôle de routine et un coup de pression de la sorte, je vous demande de nous contacter au 067528XXXX (par SMS uniquement) afin que nous vous apportions tout le soutien nécessaire pour la poursuite de votre activité.»

Le numéro, qui ne reçoit pas les appels, est resté injoignable.

«Tu sais à combien ils sont évalués, Uber?»

Pour suivre l’évolution de son statut, Salim effectue surtout des recherches sur Google Actualités. Devant un article évoquant un Bruxellois ayant écopé d'une amende de 500 euros, il sourit: «Tu sais à combien ils sont évalués Uber? Plus de 40 milliards de dollars [une valorisation calculée par l'entreprise fin décembre, ndlr]... Même l’amende de 100.000 euros qu’ils ont reçue pour publicité mensongère, c’est un euro, pour eux. Donc je sais qu’ils me rembourseront mes amendes.»

Cette confiance des conducteurs, Uber en prend soin, notamment à grands renforts de gros billets. Salim évoque les primes de parrainage: «Ça marche vraiment, il ne faut pas se dire que c’est faux. J’ai parrainé mon beau-frère et j’ai touché une prime de 100 euros, sans rien faire.» Autre exemple: «Il y a trois semaines, une fille a vomi dans mon véhicule, il y en avait même sur mon plafonnier. Je l’ai déposée mais j’ai dû arrêter mon service plus tôt que d’habitude. Ils m’ont remboursé les frais de nettoyage et ils m’ont même donné de l’argent en plus en complément pour le manque à gagner.» De quoi doubler la somme: «Donc j’ai confiance en Uber, parce qu’ils sont réglo.»

«Sûr à 99%»

Les chauffeurs UberPop voient bien que la société continue de recruter des particuliers à tour de bras. Leur impression d’être sur les rails de la légalité est aussi confortée par leur passage au statut d’autoentrepreneur, plus ou moins imposé par Uber depuis le début du mois d'avril. «Ils ne nous auraient pas fait changer de statut pour rien, estime Salim. Ça engage des choses de notre part: tu changes de régime et si tu arrêtes, il faut que tu fasses des démarches, c’est une galère. Donc je suis sûr à 99% qu’UberPop va continuer.» La seule part d'ombre? «Ils nous offrent l’assurance la première année. Je me dis que c’est peut-être au cas où ça ne passe pas…»

Il faut dire qu’UberPop est contesté dans son existence un peu partout en Europe. En quelques mois d’intervalle, le service a été interdit en Allemagne, en Espagne et aux Pays-Bas. Arthur Millerand, avocat spécialisé en contentieux et contributeur du blog Droit du Partage, le rappelle: sur le plan juridique, le récent changement de statut des conducteurs «ne change absolument rien» à l'illégalité des chauffeurs particuliers, ni à l'incertitude du sort de la loi Thévenoud. Il ajoute:

«C’est de la communication: une manière de dire qu’Uber devient un acteur de plus en plus institutionnel. L’entreprise a sûrement perçu que l’aspect fiscal, avec ces particuliers qui gagnent parfois des milliers d’euros par mois, était très important [en passant autoentrepreneurs, les conducteurs auront désormais l'obligation de déclarer leurs revenus, ndlr]... Et qu’il pouvait peut-être poser problème dans le cadre de ses tractations avec les pouvoirs publics.»

Sur le ton de la plaisanterie, Thomas Roborel de Climens admet lui-même une part de doute quant à la longévité d’UberPop. «Si ça se trouve, on reparlera de tout cela dans quelques mois et UberPop sera interdit, et la Cour de cassation ou le Conseil Constitutionnel aura décrété que la loi Thévenoud est totalement recevable…», glisse-t-il. Avant de se reprendre: «Mais honnêtement, j’en doute.» Si on suit cette hypothèse, imposer le statut d’autoentrepreneur à ses chauffeurs aura quand même permis à Uber de prendre les devants en professionnalisant son parc de conducteurs. Ceux-ci n’auraient alors plus qu’à acheter une carte de véhicule de tourisme avec chauffeur (VTC), et beaucoup d’entre eux continueraient probablement à rouler pour l’entreprise américaine.

«Les meilleurs avocats du monde»

En attendant ces décisions –dont les ultimes sont attendues autour de septembre–, les verbalisations de conducteurs se multiplient: environ 200 depuis le début de l’année. «Quelques raids très médiatisés» seulement, relativise Thomas Roborel de Climens, qui raille des «tentatives d'intimidation» et des «opérations de communication menées par Pierre-Henry Brandet», le porte-parole du ministère de l’Intérieur. Celui-ci y voit plutôt «un effort de pédagogie envers les chauffeurs et les clients». Un peu piqué au vif, il ajoute: «La loi est appliquée. Uber brave cette loi, tout comme les chauffeurs UberPop.» Il clôt la discussion en relevant que d’autres procédures judiciaires, menées par le parquet, visent elles directement la société.

Une partie de l’avenir d’UberPop s’est peut-être jouée le 9 avril, au Tribunal Correctionnel de Paris. Ce jour-là, Simon Foreman et Mauricia Courrégé, du prestigieux cabinet d’avocats Courrégé & Foreman, défendent un habitant de Bondy (Seine-Saint-Denis), bénéficiaire du RSA et interpellé deux fois en un mois en pleine course UberPop dans Paris. Me Courrégé accuse la procureure de vouloir «faire un exemple» et de la «contre-communication à UberPop». «Nous ne sommes pas les avocats d’UberPop, ce n’est pas le procès d’UberPop!», tonne-t-elle au milieu de la 31e chambre du 14, Quai des Orfèvres. En aparté, les deux avocats expliquent que l’entreprise met simplement en relation avec leur cabinet «des conducteurs qui le souhaitent». Mais ils refusent de clarifier les modalités de leur rémunération, sous couvert du «secret professionnel». 

La procureure, elle, demande à «faire preuve de sévérité» face au «comportement répétitif» du jeune homme. Pendant son réquisitoire, elle a pourtant souligné que le conducteur était «largement incité par la société Uber» à poursuivre ses activités. Lors de sa première audition, un mois avant de se faire reprendre par la brigade des taxis, il avait bombé le torse face aux policiers. Au commissariat, il avait déclaré avoir «les meilleurs avocats du monde» prêts à le protéger.

Le jugement sera rendu le 11 juin au matin. Pour Uber, il s'agira d'un antécédent potentiellement important pour la suite. Pour le prévenu, père de deux enfants en bas âge, d'un peu plus que cela, peut-être.

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