EconomieLife

La justice européenne s'attaque aux jeux en ligne

Slate.fr, mis à jour le 09.09.2009 à 16 h 39

Les jeux en ligne sont en danger. La Cour de justice Européenne, saisie par un tribunal portugais, a jugé légitime mardi 8 septembre, la volonté d'un Etat d'interdire les opérateurs étrangers. La Cour a tranché en faveur du monopole historique portugais, la Santa Casa de Misericordia de Lisboa, aux dépens de la société Bwin, créée à Gibraltar.

L'arrêt de la Cour précise:

«Compte tenu de l'importance des sommes qu'ils permettent de collecter et des gains qu'ils peuvent offrir aux joueurs, ces jeux comportent des risques élevés de délits et de fraudes. (...) Les jeux de hasard accessibles par l'Internet comportent des risques de nature différente et d'une importance accrue par rapport aux marchés traditionnels de tels jeux en ce qui concerne d'éventuelles fraudes commises par les opérateurs contre les consommateurs.»

La décision de la Cour Européenne alimente l'argumentaire des détracteurs du projet de loi français. Le député PS Gaëtan Gorce a déclaré dès mardi que «cet arrêt prive le projet de loi présenté par le ministre Eric Woerth de toute justification juridiqu et précisé que «Le groupe socialiste demande par conséquent au gouvernement de le retirer de l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.»

Le texte que le ministre du budget, Eric Woerth, a élaboré sur la question, sera présenté début octobre aux députés. Le calendrier initial prévoyait une ouverture à la concurrence au 1er janvier 2010, mais il a pris du retard et pourrait n'intervenir qu'au printemps 2010. Ce sera quelques semaines avant le lancement de la coupe du monde de football à Johannesbourg en juin et juillet, qui devrait susciter un bon nombre de paris.

[Lire l'article complet sur le site du Monde.fr]

Image de Une: poker/Flickr CC dupo-x-y

Vous souhaitez proposer un lien complémentaire sur ce sujet ou sur tout autre sujet d'actualité? Envoyez-le à infos @ slate.fr

 

Slate.fr
Slate.fr (9125 articles)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites, vous proposer des publicités adaptées à vos centres d’intérêt et nous suivre sur les réseaux sociaux. > Paramétrer > J'accepte