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Les banques françaises sont loin d'être aussi vertes et éthiques qu'elles l'affirment

La face diabolique de l'argent | Raquel Baranow via Flickr CC License by

La face diabolique de l'argent | Raquel Baranow via Flickr CC License by

Oxfam vient de lancer le site Fairfinance. Son but: dévoiler «la face cachée des principales banques françaises». Leurs politiques d'investissement y sont examinées en détail, en fonction de critères sociaux, environnementaux et éthiques.

Des banques notées comme des cancres. C'est l'impression qui domine lorsqu'on consulte le site Fairfinance, lancé par l'ONG Oxfam il y a quelques jours.

Le but de l'initiative: «évaluer les politiques de crédit et d'investissement des cinq plus grandes banques françaises» à la lumière de très nombreux critères que l'on pourrait qualifier «d'éthiques». Oxfam pose une question: votre banque prend-elle en compte certains aspects dits de «responsabilité sociale et environnementale» dans ses décisions de financement ou de crédit?

L'ONG a effectué des recherches en fonction de différents thèmes: changement climatique, armes, environnement, droits humains, fiscalité et corruption, droit du travail, rémunérations et bonus. Elle a attribué des notes qu'elle propose de visualiser via de petits émoticônes de différentes couleurs et plus ou moins souriants.

On a beau chercher, aucun émoticône n'a vraiment l'air très heureux. Et aucun n'est de couleur verte. La raison en est simple:

«Aucune banque n'a la moyenne.»

Au-delà de l'argument commercial

Les engagements en matière de responsabilité sociale et environnementale du Crédit agricole, de BPCE (Banque populaire-Caisse d'épargne), de BNP-Paribas, de la Société générale et de CIC sont passés au crible.

Et ces engagements existent. La plupart des grandes banques mettent en avant sur leurs sites l'importance que revêt pour elles le respect de principes éthiques. «Face aux grands enjeux de développement durable, chaque entreprise a une responsabilité. Notre activité nous place au cœur du système», peut-on lire par exemple sur le site de BNP-Paribas.

L'idée de Fairfinance est d'aller voir plus loin que l'argument commercial. Comment ces engagements publics sont-ils concrètement appliqués par ces banques, dans toutes leurs activités; et pas seulement celles qui sont labellisées «éthiques»? «Car souvent il existe un écart entre ce qui est dit et ce qui est fait», argumente Alexandre Naulot, responsable des questions financières chez Oxfam.

Les crédits aux entreprises, le financement de projets, les investissements pour compte propre et la gestion d'actifs pour le compte de tiers sont passés à la moulinette:

«Nous nous sommes penchés sur l'ensemble des documents publics fournis par les banques, explique Alexandre Naulot. Les rapports RSE, les rapports financiers, les politiques sectorielles.»

Les clients deviennent conscients des investissements des banques

Evert Peeters, membre de Fairfin

Ce que cherche à faire Oxfam avec Fairfinance, c'est avant tout «d'informer les citoyens» afin qu'ils interpellent leurs banques «pour leur demander d'améliorer leur responsabilité sociétale et environnementale».

Un projet qui s'inscrit dans une dynamique internationale. Fairfinance existe dans six autres pays (Belgique, Brésil, Indonésie, Japon, Pays-Bas et Suède) et est inspiré d'une initiative lancée aux Pays-Bas en 2009 qui s'appelait alors Bankwijer. Selon Evert Peeters, membre de Fairfin, une ONG belge très active sur les questions financières, «les clients deviennent conscients des conséquences des investissements des banques et leur posent des questions». D'où l'intérêt de lancer Fairfinance. 

Engagements non contraignants

Le premier volet de la collecte de données d'Oxfam concerne les «politiques globales» des banques. Si les banques sont évidemment censées respecter la législation en vigueur, elles s’engagent aussi à appliquer certains principes éthiques via la signature de textes internationaux. Et ils sont nombreux.

On cite par exemple le Global compact, ou Pacte mondial des Nations unies. Les entreprises qui y adhèrent, dont des banques, s'engagent publiquement à respecter dix principes qui concernent les droits de l'homme, le droit du travail, l'environnement ou la corruption.

Les principes de l'Équateur sont aussi très souvent évoqués, car ils concernent directement les banques. En les signant, ces dernières affirment leur volonté de respecter des critères éthiques. «Mais cela ne s'applique qu'au financement de projets», regrette Alexandre Naulot. Les autres activités des banques ne sont pas concernées par ces principes.

Des normes de ce type, on en trouve des généralistes (comme les principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme) ou des sectorielles, à l'image du Code de conduite européen sur l'exportation d'armes.

Certes, tous ces principes et normes sont des formes d'autorégulation, sans contrôle externe, sans sanction. Mais ils sont autant de leviers qu'Oxfam utilise pour rappeler aux institutions financières certains de leurs engagements publics.

Fairfinance liste donc méthodiquement, pour chaque banque, quelles déclarations, quels principes ont été signés. Car «depuis 2008-2009, les banques adoptent de plus en plus de conventions internationales collectives», nous apprend Alexandre Naulot. BNP-Paribas, Crédit agricole et la Société générale en signent à la pelle. BPCE ou CIC par contre sont à la traîne (mais CIC a moins d'activités internationales).

Politiques sectorielles

Comment les engagements internationaux signés par les banques sont-ils appliqués? C'est la question posée par Oxfam qui souhaite analyser «les effets de ces engagements sur l'investissement réel».

Ces politiques sont souvent vagues avec des déclarations du type “nous réduisons notre empreinte écologique”

Oxfam

Depuis plusieurs années, les institutions bancaires développent ce qu'elles nomment des «politiques sectorielles d'investissement» dans des pans de l'économie jugés «critiques». Là encore, il s'agit «d'inclure des critères sociaux et environnementaux dans les politiques de financement», pour citer le site du Crédit agricole. Quelques exemples: le Crédit agricole a développé des politiques dans le domaine des centrales thermiques au charbon, du gaz de schiste, des mines et métaux et dans bien d'autres secteurs d'activité.

Cela ne veut pas forcément dire que ces banques excluent de financer de telles activités mais qu'elles proposent de s'appliquer à elles-mêmes un cadre restrictif qui devrait baliser les choix d'investissement.

Pour Oxfam, ce n'est pas suffisant:

«Ces politiques sont souvent vagues, elles contiennent beaucoup de déclarations peu précises du type ''nous réduisons notre empreinte écologique''. Mais la plupart ne calculent pas leur empreinte carbone ni ne s'engagent à sortir du charbon.»

Le charbon est bien le dada d'Oxfam. Le clou sur lequel l'ONG tape en cette année de conférence de Paris sur le climat, car on parle de l'énergie la plus polluante de la planète. Et que les banques françaises, toujours selon Oxfam, s'appuyant sur un rapport de Backtrack, ont financé à hauteur de 30 milliards d'euros ce secteur polluant entre 2005 et 2014.

Lorsqu'on regarde de près la politique sectorielle «charbon» de BNP-Paribas, on se rend bien compte que l'intérêt pour l'enjeu de la limitation du réchauffement climatique est affiché.

Mais les exigences obligatoires qu'impose la banque à ses clients se raccrochent souvent aux législations existantes dans les pays concernés ou à des données techniques qui n'excluent en rien le financement de cette énergie fossile (la banque précise tout de même l'efficacité énergétique nette que doit atteindre un projet de centrale à charbon qu'elle finance). Idem pour le Crédit agricole, qui insiste sur les nouvelles technologies permettant aux centrales thermiques à charbon de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

Côté sombre de l'activité bancaire

Si les banques mettent régulièrement en avant les projets «verts» qu'elles financent, Fairfinance propose un regard sur le côté plus sombre de l'activité bancaire.

«Nous notons leurs politiques, détaille Alexandre Naulot, ou l'absence de politique. Est-ce que les banques excluent de financer certains secteurs controversés?»

La banque s'applique l'objectif d'abolition du travail des enfants. Concernant ses clients, ce n'est pas tout à fait pareil

Exemple notable: le travail des enfants. BNP-Paribas, à nouveau, en adhérant par exemple au pacte mondial, s'est engagée à contribuer à l'abolition effective du travail des enfants. Mais concrètement, les actes de la banque ne convainquent par Oxfam:

«La BNP affirme appliquer ces principes dans son entreprise, mais pas de manière obligatoire pour ses clients.»

En effet, lorsque l'on consulte dans le détail les échanges entre Oxfam et BNP, qui ont précédé la mise en ligne du site, on peut voir que la banque s'applique cet objectif d'abolition du travail des enfants. Concernant ses clients, ce n'est pas tout à fait la même position:

«Nous ne les obligeons pas à faire de même, mais nous pouvons décider de les exclure sur un tel critère ou d'engager un dialogue.»

La prochaine étape pour Fairfinance sera de proposer des cas d'études; donc de lister des projets très concrets de financement d'activités qui contreviendraient à ces critères sociaux et environnementaux.

En fouillant dans le site, on en trouve déjà quelques-uns, souvent issus de recherches menées par d'autres ONG, comme Banktrack. On apprend par exemple que la BPCE, via sa filiale Natixis, a participé à plusieurs prêts importants, en 2009, pour la construction de «deux méga centrales à charbon» à Kusile et Medupi en Afrique du sud, «qui émettront à elles seules l'équivalent de 12 à 14% des émissions totales de gaz à effet de serre de la France en 2011» (d'autres banques, dont la Société générale, y participent). La Société générale, justement, est aussi pointée du doigt comme étant «actionnaire à hauteur de 7,7 millions d'euros, à travers sa filiale Lyxor asset management, de Sime Darby, géant de l'huile de palme et accusé de violations des droits humains (notamment dans des cas d'accaparements de terres) entre autres au Libéria». Quant au Crédit agricole, qui, lui aussi participe au financement de Sime Darby, il aurait investi 4,7 milliards d'euros dans des entreprises produisant des armements nucléaires, entre 2011 et 2014.

Banques silencieuses ou mécontentes

Parmi les banques que nous avons contactées (Société générale, BNP-Paribas, Crédit agricole et BPCE), bien peu ont accepté de répondre à nos questions. La Société générale relève des «erreurs» et autres «informations obsolètes», mais préfère entamer le dialogue avec l'ONG.

Seule la BPCE a accepté de commenter le système de notation de Fair Finance. Selon Christophe Gibbert, son porte-parole, Fairfinance propose «une vision subjective et inexacte, une analyse partielle et partiale» des activités de sa banque qui «respecte scrupuleusement la loi française et la réglementation européenne alors qu'on veut donner l'impression que nous sommes des hors-la-loi».

Le porte-parole de BPCE insiste sur le fait que sa banque est «un acteur majeur du financement de l'énergie verte», s'étonnant qu'Oxfam n'évoque pas ces aspects, ne prenne pas en considération le fait que la Commission européenne ait justement choisi «BPCE pour être la banque de soutien à l'efficacité énergétique en France (projet Elena)». Bref, ne retienne que les côtés négatifs de ses activités.

Le ressentiment est donc bien présent. Il est vrai que le site Fairfinance ne présente pas vraiment d'initiatives socialement ou environnementalement responsables financées par ces banques, alors qu'elles existent. Toutefois, lorsqu'on tente de décortiquer dans le détail la notation, on trouve peu de répondant du côté de la BPCE, qu'il s'agisse de la signature de textes internationaux ou du financement de projets controversés.

Une chose est sûre, Fairfinance permet aux clients, aux particuliers, d'en savoir plus au sujet des activités de leurs banques. Un peu plus que sur une brochure «RSE» fournie par ces mêmes établissements.

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