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Quand il légifère sur le renseignement, le gouvernement veut toujours accélérer

L'Assemblée nationale avant les questions au gouvernement, en janvier 2002. REUTERS/Charles Platiau.

L'Assemblée nationale avant les questions au gouvernement, en janvier 2002. REUTERS/Charles Platiau.

Comme la loi de 1991 sur le secret des correspondances électroniques, le nouveau projet de loi renseignement fait l'objet d'une procédure parlementaire raccourcie.

Moins d'un mois après sa présentation en conseil des ministres, le projet de loi sur le renseignement commence à être examiné ce lundi 13 avril par l'Assemblée nationale.

De nombreuses associations et organisations de défense des libertés se sont plaintes à de nombreuses reprises du choix d'une procédure parlementaire accélérée par le gouvernement. Le 9 avril, lors d'une soirée de réflexion publique organisée à Paris sur le projet de loi —depuis diffusée sur RFI dans l'émission «L'Atelier des médias»— le député PS de Seine-et-Marne Eduardo Rihan Cypel, favorable au texte, avait rappelé que si une procédure accélérée avait en effet été engagée, ceci ne limiterait pas le débat dans la société civile, mais avait reconnu que cette procédure était criticable:

«On aurait pu faire autrement, c'est vrai. Cela ajoute de la suspicion à la suspicion.»

Le recours à la procédure accélérée permet, dans un premier temps, de raccourcir le délai minimal avant examen du texte après sa présentation par le gouvernement, de six semaines normalement. Dans un second temps, il permet de convoquer une commission mixte paritaire chargée de parvenir à un texte de compromis entre l'Assemblée et le Sénat après une seule lecture par chaque chambre si celles-ci n'ont pas voté le même texte, contre deux normalement. Après élaboration d'un texte par la commission, chaque chambre examine à nouveau le texte et, en cas d'absence d'accord, l'Assemblée nationale a le dernier mot.

Comme l'a rappelé, lors du même débat, Sergio Coronado, député EELV des Français de l'étranger (Amérique Latine et Caraïbes) et opposant au texte, le gouvernment avait déjà utilisé cette procédure en 1991 lors de l'examen du projet de loi relatif au secret des correspondances émises par la voie des communications électroniques:

«C'est la deuxième fois que le Parlement a à réfléchir sur les questions de renseignement en France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Il y a eu effectivement la loi de 1991. Et je trouve que l'on a toujours malheureusement les mêmes mauvaises habitudes. La loi de 1991 avait été présentée en conseil des ministres en avril, puis promulguée au mois de juillet. C'était déjà une procédure d'urgence.»

Après déclaration d'urgence, le texte avait été adopté le 13 juin 1991 à l'Assemblée, puis par le Sénat douze jours plus tard. Dans les deux cas, la discussion n'avait duré qu'une journée. La commission mixte paritaire était parvenue à un texte commun le 28 juin et la loi avait été promulguée le 11 juillet 1991.

Un autre texte polémique, le projet de loi terrorisme, avait également été examiné en procédure accélérée en septembre 2014. Le texte avait été promulgué deux mois plus tard, le 13 novembre.

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