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Document: pourquoi Marine Le Pen n'est pas passée par la «commission de discipline» du FN

Marine Le Pen sur TF1, le jeudi 9 avril 2015.

Marine Le Pen sur TF1, le jeudi 9 avril 2015.

Voici le «règlement intérieur spécial», non public, de cette commission, court-circuitée au profit du Bureau exécutif du parti pour juger le cas de Jean-Marie Le Pen.

Marine Le Pen a donc annoncé sur TF1, jeudi 9 avril, que Jean-Marie Le Pen était convoqué par le Bureau exécutif du FN «siégeant en sa qualité de structure disciplinaire». C’est là un élément qui peut étonner, puisque les affaires disciplinaires du Front national relèvent, selon l’article 13 des statuts du parti, d’une commission dite «Commission de discipline et de conciliation». Cette dernière dispose d’un «règlement intérieur spécial» non communiqué par le FN. Nous le publions ci-dessous afin de comprendre le fonctionnement de l’actuelle phase de tensions. 

Ce choix du Bureau exécutif permet de contourner Alain Jamet, président de la Commission de discipline mais aussi ami de Jean-Marie Le Pen depuis des décennies, et qu'il a d'ailleurs défendu dans les colonnes du Figaro en attribuant la responsabilité de ses dernières déclarations à Jean-Jacques Bourdin et au journal Rivarol. Somme toute, ce choix reconnaît-il aussi la stature spécifique du président d’honneur, qui n’est ainsi pas traité comme un militant ordinaire.

Néanmoins demeurent quelques points.

Jean-Marie Le Pen eût-il pu être entendu par la commission? Oui, comme le montre le point 4 de ce règlement, qui précise qu'elle a notamment à traiter des «actions susceptibles de porter atteinte à la stabilité ou à la considération du Mouvement».

Marine Le Pen se facilite-t-elle les choses en passant par le Bureau? Oui, car elle peut présenter toute mesure prise comme relevant de la collégialité alors que le point 6 du règlement aurait fait peser sur ses épaules la décision à prendre à l’encontre de son père, le président étant décisionnaire «en dernier ressort». Par ailleurs, le Bureau étant l’organe suprême, il n’aura pas à motiver sa décision comme aurait été contraint de le faire l’instance ordinaire (article 17 du règlement).

Jean-Marie Le Pen bénéficie-t-il des mêmes droits que les autres militants du FN? Non, devant le Bureau, il n’a ni le droit au temps reconnu aux militants passant en Commission, ni le droit à une tierce personne l’assistant, ni le droit à l’enregistrement de déclarations de militants favorables à sa cause (articles 11 à 14 et 18 à 21 du règlement).

Outre Jean-Marie et Marine Le Pen, les sept autres membres du Bureau exécutif sont Steeve Briois, Nicolas Bay, Wallerand de Saint-Just, Louis Aliot, Marie-Christine Arnautu, Jean-François Jalkh et Florian Philippot.

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