France
Créer un droit d’initiative citoyenne au Parlement reposant sur une plateforme de pétitions en ligne
Un droit d’initiative citoyenne pourrait être mis en place au Parlement, en s’adossant à une plateforme publique de pétitions en ligne. Un tel mécanisme permettrait aux signataires d’une pétition, une fois atteint un certain seuil, de mettre à l’agenda des discussions de l’Assemblée et du Sénat de nouveaux projets de loi. Ce droit d’initiative s’accompagnerait d’un certain nombre de garanties, notamment en termes de protection des données personnelles des signataires et de pouvoir d’intervention dans le processus législatif.
20 mars 2017 - Romain Badouard