Les réformes ratées de Nicolas Sarkozy

En juillet dernier, lors des rencontres du Cercle des économistes à Aix-en-Provence, Pierre Cahuc, professeur à Polytechnique, m'avait gentiment reproché, comme journaliste, de ne pas mener assez loin les critiques des réformes conduites par Nicolas Sarkozy. J'avais répondu qu'il me semblait, comme à beaucoup, que les réformes n'étaient, certes, faites «qu'à moitié» mais que «ce n'était déjà pas si mal dans ce pays de l'immobilisme». Pierre Cahuc a poursuivi: «Il faut voir les décrets d'application, les détails, les mises en place sur le terrain», pour voir que les réformes ne sont pas du tout faites «à moitié»: «ce sont de fausses réformes». Ce à quoi j'avais répondu, non sans un peu de mauvaise conscience d'ailleurs, que «je n'avais pas les moyens d'aller examiner les détails techniques mais que c'était aux économistes, comme lui, de faire ce travail».
Voilà. Pierre Cahuc a, depuis, fait ce travail, avec son complice habituel André Zylberberg, directeur de recherche au CNRS. lls viennent de publier «Les réformes ratées du président Sarkozy» chez Flammarion. Et leur conclusion est plus impitoyable encore pour les réformes de Nicolas Sarkozy: elles ne sont pas simplement «fausses» ces réformes, elles sont «néfastes» au sens où elles aboutissent à des résultats contraires à l'objectif souhaité. Au lieu de résoudre les graves problèmes structurels qui handicapent le pays (un taux de chômage très élevé malgré des prélèvements obligatoires records),  les-dites réformes les accroissent. Elles consolident les ayant-droits, les seniors, les emplois stables, les syndicats installés, les grandes surfaces, etc. alors que la précarité et les difficultés s'abattent toujours sur les mêmes: jeunes, femmes, exclus...
Le livre est impressionnant. Il était, en effet, instructif d'aller dans les détails, comme me demandait Pierre Cahuc. On sort convaincu de la lecture qu'il s'agit d'un vaste problème de méthode: Nicolas Sarkozy veut prendre de vitesse les opposants en les «étouffant» de plusieurs réformes menées à la fois et tambour battant et, en parallèle, en acceptant sur chacune d'elles des «généreuses conciliations» au motif qu'elles ne remettent pas en cause le bénéfice général. Cahuc et Zylberberg montrent que le résultat est inverse: le bénéfice général est maigre, voire inexistant, mais en revanche les conciliations confortent bigrement des catégories dont on voulait réduire les avantages.
En prologue, les auteurs reprennent l'épisode éclairant de la carte famille nombreuse de la SNCF. Les avantages accordés en France aux familles nombreuses quelque soit leur revenu sont dans l'ensemble injustes et inefficaces. C'est le cas des tarifs SNCF. Des fonctionnaires de Bercy veulent s'y attaquer et supprimer cette «carte famille nombreuse», dans le cadre de la fameuse RGPP (Révision générale des politiques publiques). Dès que le bruit en court, les associations se mobilisent. Sarkozy recule immédiatement et il en rajoute en demandant qu'on prenne en compte «des situations familiales» jusque-là oubliées. A la fin, un nombre plus élevé de personnes qui pourront bénéficier de cette carte famille nombreuse. Les auteurs concluent: «Partant d'un objectif de réduction des dépenses publiques, on aboutit finalement à des dépenses supplémentaires!».
La réforme des régimes spéciaux de retraite est de la même eau. L'idée est de faire d'introduire de la justice et de faire des économies en alignant les conditions de retraites des salariés des services publics (EDF, RATP...) sur les autres, réforme qui a déjà avorté en 1995. Un accord est conclu avec les syndicats et en affichage la durée de cotisation est rallongée. Mais, en contrepartie, des primes et avantages sont «intégrés» dans les salaires ce qui augmentera les pensions. De combien? «C'est un secret d'Etat», déplorent les auteurs qui concluent, différents rapports du Sénat à l'appui, que cette réforme allait finalement coûter au contribuable.
Les auteurs passent ensuite en revue de détail les réformes des taxis, de la représentation syndicale, des grandes surfaces, du RSA et des 35 heures. La conclusion est la même: «L'essentiel est de produire l'apparence du changement».
Pour Cahuc et Zylberberg, c'est la méthode du président de la République qui est en cause. Le chef de l'Etat estime que la France est un pays irréformable par la force, il refuse d'être Thatcher. «Les réformes doivent être accompagnées d'une recherche constante de consensus». Le chef de l'Etat ouvre ainsi des négociations avec les syndicats et leur renvoie la balle: à vous en somme «de vous auto-réformer». Or, selon les auteurs, cela ne marche pas. Les syndicats ne font que servir les intérêts de ceux qu'ils représentent: la fonction publique en majorité, et les emplois stables des grands groupes privés. Négocier avec eux, c'est conforter ces catégories.
Tirant les leçons des expériences étrangères, ils citent plusieurs études internationales qui prouvent que les réformes structurelles n'avancent pas dans les pays faiblement démocratiques où la crédibilité des acteurs est mince et la transparence absente. La France, selon les critères de gouvernance de ces mêmes études internationales, est très mal classée. Pour faire avancer les réformes, il faut donc, en préalable, réviser la gouvernance institutionnelle française, en clair la représentation salariale et la représentation politique dans les Assemblées. Pas de réformes sociales avec des syndicats qui ne représentent que 8% des salariés, pas de réformes économiques dans une Assemblée chasse-gardée des lobbies.
Ces conclusions du primat institutionnel sont très fortes. On objectera que d'autres réformes ont été engagées qui ne sont pas examinées dans le livre: l'université, la carte judiciaire, etc. On demandera aussi avec qui négocier si on refuse de négocier avec les syndicats actuels? Faut-il passer en force? N'y a-t-il rien entre l'immobilisme et Thatcher? Reste que les auteurs marquent des points. Nicolas Sarkozy, soutenu par son énergie, a des apparences, il manque de résultats.
Eric Le Boucher