Fiscalité écologique: oui à l'incitation, non à la taxation aveugle par Jean-François Copé

En matière d'environnement, tout le monde s'accorde sur un constat d'urgence: un changement de mode de vie est indispensable pour sauvegarder la planète. Mais on ne met pas fin à des réflexes de consommation adoptées depuis des années en se contentant de slogans et de déclarations d'intention. Il faut des incitations concrètes. La fiscalité en est une. Bien employée, elle peut avoir un effet d'entraînement extrêmement efficace. C'est tout l'intérêt de la taxe carbone... à condition de respecter certains principes.
En touchant au portefeuille, on incite les citoyens à changer. Le succès du mécanisme du bonus malus automobile en est l'illustration. Ce système, mis en place suite au Grenelle de l'environnement, encourage l'achat des véhicules les moins émetteurs de CO² et pénalise les acheteurs des véhicules les plus polluants. Le principe est juste et efficace: celui qui fait un effort est récompensé et celui qui pollue plus doit payer. Ainsi, en 2008, les ventes de véhicules les plus gourmands en carburant ont baissé de 40%, tandis que celles de modèles sobres ont augmenté de 45%. Malgré cette réussite, ce dispositif, uniquement ciblé sur l'automobile, n'est pas suffisant.
Le projet d'une taxe carbone concerne toute activité productrice de CO² - déplacements, chauffage, production industrielle -, lorsqu'elle basée sur les énergies fossiles. La fiscalité permet d'intégrer le coût écologique pour mieux prendre en compte l'environnement. En Suède, en Finlande, au Danemark, au Royaume-Uni, depuis le début des années 1990, des mesures similaires à la taxe carbone ont été prises et ont contribué à des baisses significatives des émissions de CO². Au Danemark par exemple, depuis 1992, les émissions de gaz ont baissé de 30.5%. En France, même si elle n'est pas en tant que telle une taxe écologique, la TIPP a incité à la modération: un citoyen français consomme aujourd'hui trois fois moins d'essence qu'un citoyen américain.
Mais la taxe de carbone ne peut être mise en place aveuglement. Il faut veiller à éviter deux écueils: d'une part, elle ne doit pas être utilisée comme un prétexte pour augmenter les prélèvements obligatoires; d'autre part, la taxe doit être un instrument pour changer les comportements et non une punition injuste. Une logique de sanction brutale serait la meilleure façon de démobiliser les Français par rapport à l'urgence écologique.
Soyons cohérents: une fiscalité verte doit financer l'écologie. On ne peut se contenter de taxer les émissions de CO² sans investir parallèlement dans secteurs d'avenir qui vont nous permettre des solutions alternatives aux énergies fossiles. Une partie des recettes générées par la taxe doit donc être consacrée à cette fin. La taxe pourrait ainsi servir à investir dans les véhicules propres et dans le développement des transports publics. La taxe carbone ne doit pas non plus alourdir la pression fiscale en France. Elle doit donc s'accompagner d'une baisse simultanée d'autres charges, par exemple une diminution de la fiscalité pour les ménages et la suppression de la taxe professionnelle pour les entreprises.
Enfin, la taxe carbone ne doit pas s'apparenter à une punition pour ceux qui, même avec la meilleure volonté du monde, ne peuvent changer dès aujourd'hui leur mode de déplacement. En l'absence de transports en commun, particulièrement en milieu rural, nombre de citoyens n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur voiture pour aller travailler, faire leurs courses... Un mécanisme de compensation financière doit donc être mis en place pour ces ménages. Ce mécanisme ne doit évidemment pas annuler l'effet incitatif de la taxe mais au moins compenser le surcoût induit par le lieu de résidence. La compensation ne doit pas pour autant mener à l'instauration d'un mécanisme de redistribution coûteux et rigide: il serait paradoxal que lutte contre les effets de serre aboutisse à la création d'une véritable usine à gaz administrative.
En respectant ce principe de justice et cette logique d'incitation, nous avons l'occasion de mettre en place une fiscalité écologique moderne et efficace. C'est dans cet esprit qu'avec les députés de la majorité, je souhaite contribuer au débat sur la taxe carbone.
Jean-François Copé
Image de Une: Une centrale thermique en Inde    Vijay Mathur / Reuters
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