Taxe carbone: trop tard pour pinailler

Affichant son plus beau sourire aux universités d'été du PS à La Rochelle pour manifester sa réconciliation avec Martine Aubry, Ségolène Royal n'allait pas pour autant se plier à la règle du «tous derrière Martine». C'était mal la connaître. Elle ne faisait que changer d'angle d'attaque. Sa cible: le rapprochement tactique entre socialistes et écologistes. La Présidente de la région Poitou-Charentes a donc entrepris de torpiller le processus lâchant une bombe qui, si elle visait avant tout Nicolas Sarkozy, ébranlerait forcément Daniel Cohn-Bendit et ses partisans et fragiliserait la position de Martine Aubry dans ce rapprochement. La bombe, ce fut bien sûr la taxe carbone, qualifiée «d'impôt absurde et d'impôt injuste».
Il était une fois un pacte écologique...

Cette taxe répond à une promesse de campagne du candidat Sarkozy avec la signature du Pacte écologique de Nicolas Hulot, promesse réitérée à l'automne 2007 lors de la clôture des travaux du Grenelle de l'Environnement: «Tous les projets publics, toutes les décisions publiques seront désormais arbitrés en intégrant leur coût pour le climat, leur coût en carbone», avait-il déclaré. Le principe d'une taxe a été retenu, même si on l'a travestie en «contribution climat énergie» pour qu'elle apparaisse moins comme un impôt supplémentaire.
La conférence de consensus présidée par Michel Rocard a fixé à 32 euros le montant de cette taxe par tonne de CO2, pas très loin des 30 euros retenus par la mission Quinet du Centre d'analyse stratégique sollicitée par Matignon sur la question. De tels niveaux généreraient toutefois une augmentation du prix des carburants deux fois plus élevée que celle préconisée par la Commission énergie dans son rapport sur les perspectives énergétiques de la France à l'horizon 2030-2050.
Finalement, après que Christine Lagarde, ministre de l'Economie et des Finances, se fut prononcé en faveur de 15 euros la tonne de CO2, François Fillon a tranché: 14 euros dans une premier temps, et pas plus. Ce qui correspond à l'estimation de la Commission énergie. Mais au-delà du montant, le principe de cette taxe semblait recueillir un large consensus, des écologistes à la droite en passant par les socialistes. A condition qu'elle soit «redistributive», c'est-à-dire que le produit soit redistribué aux consommateurs les plus vertueux.
Une taxe qui n'en serait pas une...
Certes, durant l'été lorsque Michel Rocard rendit public ses recommandations, le PS émit bien quelques critiques pour marquer son territoire, attentif malgré tout à ne pas paraître hostile à toute avancée écologique ni à s'enfermer dans une attitude strictement politicienne sur ce dossier. Pour déminer le terrain, Jean-Louis Borloo, ministre de l'Ecologie et de l'Energie, avait longuement martelé que cette contribution, dont la fonction est  de dissuader les consommateurs de recourir des énergies fossiles et de privilégier les énergies alternatives, «ne serait pas une taxe supplémentaire» et qu'elle serait mise en œuvre «à prélèvement constant» avec redistribution aux ménages les plus vertueux.
Mais avant même que l'on connaisse les modalités - forcément très complexes - de la redistribution, Ségolène Royal  tire à boulets rouges sur ladite taxe, au nom des ruraux captifs de l'automobile et des ménages des zones périurbaines chauffés au fioul ou au gaz.
L'ex-candidate aux élections présidentielles a lancé l'attaque pour préempter un dossier qui sera forcément très médiatisé et repris par tous ceux qui dénonceront une ponction supplémentaire sur le revenu des ménages. Le déclenchement des hostilités est peut-être prématuré puisque les conditions de la mise en application de cette taxe carbone ne sont pas encore arrêtées, mais le débat engagé par Ségolène Royal était incontournable.
Une prime d'assurance contre le réchauffement
Jean-Marc Jancovici, membre du Comité de veille écologique de la Fondation Nicolas Hulot et fondateur du cabinet de conseil «Carbone 4», est le père du bilan carbone. Partisan de la taxe carbone, il la considère comme «une prime d'assurance pour anticiper la rareté des ressources naturelles et le réchauffement climatique», a-t-il récemment répété à l'Association des journalistes économiques et financiers. Il ne méconnaît pas la critique concernant les dépenses supplémentaires pour les ménages modestes. Mais il considère que tous les citoyens polluent et «même si cela n'est pas du tout politiquement correct à dire, penser que l'on pourra réduire les émissions des pays industrialisés sans toucher aux émissions des ménages modestes est hélas un leurre.»
Toutefois, selon lui, «la taxe est un instrument particulièrement efficace pour permettre à la vertu d'être récompensée, puisque le comportement vertueux est moins taxé». Et contre l'injustice sociale, il est toujours possible de diminuer ou de faire disparaître une autre taxe.
Prévenir pour amortir les crises
Surtout, il n'existe pas selon lui de véritable alternative. Car sans modification du comportement des acteurs économiques pour réduire leur dépendance aux combustibles fossiles, on assistera à des crises à répétition dont les remèdes seront bien plus contraignants  que la prévention. «Agir pour éviter [les effets du réchauffement climatique] coûtera toujours moins cher que d'en payer les conséquences», affirme-t-il sur son site en se référant aux travaux de l'ancien économiste en chef de la Banque Mondiale, Nicholas Stern, dans un rapport publié en novembre 2006. «Les bénéfices d'une action résolue et immédiate sont considérablement supérieurs aux coûts», estimait celui-ci pour qui « si nous ne faisons rien contre le changement climatique, il nous coutera plusieurs points à plusieurs dizaines de points de PIB en 2050 par rapport à une croissance normale.» A l'inverse, «donner un prix au carbone, via la taxe, un mécanisme de quotas, ou des régulations, est une fondation essentielle pour une politique contre le changement».
Neutre pour l'économie

Et Jancovici de surenchérir en se référant aux conclusions d'une étude sur l'effet de serre et la  modélisation macro-économique réalisée par l'ex-Commissariat au Plan en mars 2002: même en fixant le prix de la tonne équivalent carbone à 1500 euros - un niveau cinquante fois plus élevé que la proposition Rocard, ce qui reviendrait à doubler le prix du carburant à la pompe -  une taxe carbone serait globalement neutre pour l'économie. En outre, au-delà du réchauffement climatique, l'épuisement des ressources fossiles est de nature à déclencher bien d'autres crises: «la fin des quantités croissantes d'hydrocarbures sur le marché va créer des bouleversements économiques et sociaux» que l'on n'a pas encore envisagés, assène-t-il. Autant s'habituer très vite à en consommer moins.
D'autres pays européens (la Finlande en 1990, suivie l'année suivante par la Suède, puis la Norvège et le Danemark) ont déjà instauré  une «taxe carbone». Le personnel politique prendrait de lourdes responsabilités si les tergiversations des partis et les calculs politiciens devaient freiner en France toute prise de décision. Et le temps presse: pour Jean-Marc Jancovici, «il est presque trop tard pour réagir».
Gilles Bridier
Image de Une: Peter Andrews / Reuters
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