Etats-Unis: le débat sur la santé n'était qu'un hors-d'œuvre!

Vous voulez un avant-goût de la future bataille sénatoriale que provoquera la législation sur le réchauffement climatique? Jetez donc un œil sur les remous causés par la réforme du système de santé.
Voyez plutôt: en juillet, la Chambre des représentants propose un projet de loi relativement libéral sur le système de santé, comprenant une option publique [création d'un prestataire public par le gouvernement pour faire concurrence aux assureurs privés] et des obligations pour les individus et les employeurs. En juin, la Chambre vote une loi relativement libérale sur le réchauffement climatique, incluant un système de plafonnement et d'échange des émissions et l'obligation que 15% de l'électricité du pays provienne de sources renouvelables, comme l'énergie éolienne et solaire, d'ici 2020.
Aujourd'hui, le sort de la réforme du système de santé est entre les mains du comité des Finances, où les membres démocrates de la «bande des six» [trois sénateurs républicains et trois démocrates] font des concessions-en abandonnant l'option publique au profit d'un modèle coopératif, par exemple-pour tenter de gagner les républicains à leur cause. De la même façon, quand le Sénat se rassemblera à nouveau en septembre, le sort de la législation sur le réchauffement climatique reposera entre les mains d'une poignée de sénateurs qui se chargeront de trouver des compromis à grands renforts de discussions-ou de diluer le projet de loi, selon votre point de vue.
Étant donné les politiques et les personnalités impliquées, la bataille qui fera rage au Sénat sur le réchauffement climatique pourrait s'avérer tout aussi mouvementée.
Le principal comité du Sénat à concevoir cette législation est celui sur l'Environnement et les travaux publics, présidé par la sénatrice Barbara Boxer, de Californie. Elle affirme qu'un avant-projet sera prêt peu de temps après la rentrée du Sénat du 8 septembre. Mais il ne s'agit que d'un seul comité. Cinq autres peuvent tout à fait produire leur propre législation: le comité sur l'Agriculture, celui sur les Relations avec l'étranger, le comité sur le Commerce et celui des Finances (le comité sur l'Énergie et les ressources naturelles a déjà rendu la sienne). Leur décision de le faire dépendra de leur volonté de compliquer la vie d'Harry Reid. Reid, chef de la majorité au Sénat, a imposé aux comités la date butoir du 28 septembre pour la fin de leurs travaux.
Mais déjà quelques sénateurs-des sénateurs démocrates, rien de moins-se dérobent. Ce mois-ci, quatre démocrates ont déclaré que pour eux, les provisions sur l'énergie-l'obligation d'utiliser des sources renouvelables par exemple-devraient être séparées de celles sur le climat, comme le système de plafonnement et d'échange. Les deux ensemble forment un projet de loi "trop dur à soulever" estime la sénatrice Blanche Lincoln de l'Arkansas.
Ça vous dit quelque chose? C'est bien ça: c'est la même solution que les sénateurs sont en train de proposer pour la réforme du système de santé. Certains pensent qu'il suffit de séparer les éléments faciles (exiger des compagnies d'assurance de couvrir les gens par exemple) des difficiles (l'option publique) pour épargner les membres les plus vulnérables du Congrès. Or, cette approche ne facilite en rien le vote des éléments difficiles-soixante voix n'en restent pas moins nécessaires pour contrer une obstruction parlementaire. Toutefois, cela permet de décréter une victoire partielle plutôt qu'un échec total.
Reid a déclaré que le projet de loi sur le climat ne serait pas morcelé. Mais il reste encore à convaincre un bon paquet de sénateurs démocrates conservateurs issus d'États aux intérêts énergétiques majeurs. La sénatrice Mary Landrieu, qui représente la Louisiane, grand centre gazier et pétrolier, n'exclut pas l'idée d'une obstruction parlementaire à la législation sur le réchauffement climatique. Le sénateur Ben Nelson du Nebraska défendra sans doute les intérêts des agriculteurs en tant que membre du comité sur l'Agriculture-en prônant moins d'énergie éolienne et plus d'éthanol. Nelson et les deux sénateurs démocrates du Dakota du Nord, Kent Conrad et Byron Dorgan, se sont joints à Lincoln pour demander à Reid de dépouiller son projet de ses provisions sur le réchauffement climatique.
Le sénateur Sherrod Brown de l'Ohio a récemment déclaré: «Je veux soutenir cette loi, mais elle doit protéger l'industrie.» Et en mai, le sénateur Evan Bayh, de l'Indiana, a été le seul démocrate à voter contre un minimum d'électricité renouvelable durant une réunion de finalisation du comité. Ajoutez-y Debbie Stabenow et Carl Levin (du Michigan tous les deux), Mark Pryor (Arkansas), John Rockefeller (Virginie occidentale), Jim Webb (Virginie) et Claire McCaskill (Missouri), dont aucun n'a voté pour le Climate Security Act de 2008, et vous voilà avec une bonne douzaine de démocrates susceptibles de prendre ombrage de la législation sur le climat telle que l'envisage la Chambre des représentants.
Cela ne signifie pas que les républicains vont faire front de façon unie. Le mieux que les démocrates puissent faire pour se gagner leurs adversaires serait de courtiser les deux sénateurs du Maine-Susan Collins, seule républicaine à bénéficier du soutien des électeurs de la League of Conservation, et Olympia Snowe, co-présidente de l'International Climate Change Taskforce. Le sénateur John McCain est lui aussi considéré comme un partisan possible, à en croire un républicain accoutumé aux négociations. Mais cela ne fait jamais que trois voix. Si les démocrates veulent obtenir les 60 voix nécessaires-ils n'ont pas vraiment la possibilité d'avoir recours au processus de "réconciliation" [qui empêche l'obstruction parlementaire], comme c'est le cas pour la réforme du système de santé-ils vont sans doute devoir faire quelques concessions de taille.
Quoi par exemple ? Le débat s'est pour l'instant moins orienté vers les objectifs d'émission de carbone-la Chambre a promis une réduction de 17% d'ici 2020, et de 83% d'ici 2050-que sur les difficultés de réglementation. Certains sénateurs veulent par exemple que toute loi sur le climat inclue obligatoirement un "mécanisme d'ajustement aux frontières," c'est-à-dire une taxe qui empêcherait les autres pays de faire des bénéfices en ne suivant pas les mêmes critères environnementaux que les États-Unis. La taille de la réserve pétrolière stratégique des États-Unis, qui sert à les protéger contre des fluctuations de cours trop brutales, est aussi l'objet de débats. Mais ces seuls changements ne suffiront probablement pas à pacifier les démocrates modérés.
Heureusement pour Obama, les chiffres sont de son côté. Un nouveau sondage du Washington Post montre qu'une grande partie de la population approuve sa façon d'aborder les politiques énergétiques (55% des Américains estiment qu'Obama fait ce qu'il faut, contre 30% qui pensent le contraire; 52% soutiennent le système de plafonnement et d'échange des émissions, contre 43% qui sont contre). Le bureau du budget du Congrès prévoit que le projet de loi de la Chambre, s'il est voté, coûterait en moyenne seulement 175$ par an aux ménages américains en 2020. L'Agence de protection de l'environnement prédit qu'il coûterait entre 80$ et 110$ par an (les républicains affirment qu'il coûterait plus cher).
Mais comme l'a montré le débat sur le système de santé, le soutien du public importe peu, et les faits importent moins encore. Et même si la réforme du système de santé est effectivement votée, rien ne laisse présager que les Blue Dogs [les démocrates conservateurs] accepteront de céder une deuxième fois. Dans ce cas, c'est le réchauffement climatique, et non la réforme du système de santé, qui pourrait être le Waterloo d'Obama.
Christopher Beam
Traduit de l'anglais par Bérengère Viennot
Image de une: En Pologne, en août 2009. Peter Andrews / Reuters