Cher Ban Ki-Moon, envoyez un émissaire en Iran. Par Shirin Ebadi

Dans une lettre addressée à Ban Ki-moon,  la Prix Nobel de la Paix Shirin Ebadi, la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), et la Ligue iranienne de défense des droits de l'homme (LDDHI) demandent au Secrétaire général des Nations Unies d'envoyer un émissaire personnel de l'ONU en Iran. Slate a traduit et publie ici cette lettre:
 
A l'attention de Son Excellence Monsieur Ban Ki-moon
Secrétaire général des Nations Unies

Paris, le 2 juillet 2009
 
Objet : Envoi d'un émissaire personnel pour la République islamique d'Iran
 
Excellence, Monsieur le Secrétaire général,
 
La Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), la Ligue iranienne de défense des droits de l'homme (LDDHI), et la Prix Nobel de la Paix Shirin Ebadi souhaitent vous transmettre leur profonde inquiétude concernant l'évolution de la situation des droits de l'homme au sein de la République islamique d'Iran.
Dans ce contexte, nous aimerions une nouvelle fois vous demander de nommer un émissaire personnel pour l'Iran -une requête que vous avait présentée Shirin Ebadi lors d'une conversation téléphonique le 23 juin.
Un tel émissaire pourrait enquêter et collecter des informations sur la violence post-électorale en Iran, afin de compléter le rapport sur la situation des droits de l'homme dans le pays que vous devez préparer pour la 64ème session de l'Assemblée générale cet automne.
La situation des droits de l'homme s'est en effet considérablement dégradée suite à l'élection présidentielle du 12 juin. Alors que la répression à l'encontre des manifestants pacifiques a été vivement condamnée au niveau international, les autorités ont fait circuler de fausses informations concernant les responsables de ces graves violences -elles ont notamment affirmé que Neda Agha-Soltan, la jeune fille dont la photo a été diffusée sur Internet dans le monde entier, a été tuée par des agents de la CIA présents parmi les manifestants. Toutes les tentatives de dénonciation des violations des droits de l'homme perpétrées depuis l'élection ont en outre été sévèrement réprimées.
 
Voici une courte description des principales violences constatées pendant la répression - violences confirmées par la FIDH et la LDDHI.
 
1. Violation de l'article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

 
Plusieurs éléments permettent de penser que des fraudes ont été commises lors de l'élection présidentielle du 12 juin en Iran, en violation de l'article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques sur le droit à des élections libres et justes -un pacte ratifié par l'Iran.
-          Les villes de Shiraz et de Tabriz sont tombées à court de bulletins de vote le jour de l'élection. Deux semaines auparavant, le ministre de l'Intérieur avait pourtant annoncé que 57 millions de bulletins avaient été imprimés, pour 48 millions d'électeurs.
-          Un représentant de chacun des candidats devait être présent dans chaque bureau de vote. Mais dans tout le pays, les représentants des réformateurs ont été expulsés des bureauxs quand le dépouillement a commencé. Ils n'ont donc pas pu assister au décompte des voix.
-          Le soir de l'élection, l'Ayatollah Khamenei a proclamé la victoire du président sortant Mahmoud Ahmadinejad alors que le décompte des voix n'était pas terminé.
-          Dans 50 villes, le nombre de voix dépouillées a dépassé le nombre d'électeurs potentiels.
-          Suite aux allégations de fraude, le Conseil des gardiens a déclaré qu'il enquêterait sur une partie des supposées irrégularités. Mais pendant les prières du 19 juin, avant que celui-ci n'ait achevé ses investigations, l'Ayatollah Khamenei a répété que les élections avaient été libres et justes.
 
2. Atteintes à la liberté d'expression et d'information

-          Après les élections, le 25 juin, 27 journalistes ont été arrêtés et placés en garde à vue, selon Reporters sans frontières. Vingt d'entre eux travaillent pour le quotidien Kalemeh Sabz.
-          Plusieurs journalistes étrangers ont été expulsés d'Iran ou interdits de reportage. Le 21 juin, Jon Leyne, le correspondant de la BBC à Téhéran, a été sommé de quitter le pays pour avoir soi-disant «soutenu les manifestants» dans le cadre du «complot» du Royaume-Uni contre l'Iran. Le même jour, Maziar Bahari, le correspondant de Newsweek, a été arrêté chez lui.
-          Des sites Internet et des lignes téléphoniques ont été coupés à plusieurs reprises, pour empêcher la circulation d'informations sur l'élection et la situation post-électorale dans le pays.

3. Violation de la liberté d'association et de rassemblement

-          Plusieurs manifestations pacifiques contre les fraudes électorales supposées ont été interdites, alors que les manifestations de soutien au président Ahmadinejad ont été autorisées.
-          Dans les jours qui ont suivi l'élection présidentielle, les milices bassidji s'en sont pris à des manifestants pacifiques; elles ont frappé et arrêté de nombreuses personnes et en ont tué plusieurs. Le gouvernement a admis la mort de 20 personnes au cours des manifestations.
-          Le 26 juin, lors des prières du vendredi, l'Ayatollah Ahmad Khatami a appelé les autorités judiciaires à punir sévèrement les «émeutiers». Il les a qualifiés de «moharebs», ce qui signifie «ennemis de dieu», et a demandé pour eux un châtiment «féroce et sans pitié». Selon la loi islamique iranienne, un «mohareb» encourt la peine de mort.
-          Il convient enfin de rappeler que le Centre des défenseurs des droits de l'homme, une organisation iranienne membre de la FIDH, a été fermé par les autorités en décembre 2008. Il ne peut toujours pas travailler librement. Le Centre veillait notamment à ce que les lois et pratiques électorales fussent conformes aux normes internationales en matière de droits de l'homme, à la Constitution iranienne et à la législation nationale.
 
4. Exécutions sommaires

-          Des civils non armés ont été tués lors de défilés pacifiques. Après une grande manifestation dans les rues de Téhéran le 20 juin, des coups de feu ont été tirés sur la foule depuis le toit d'un bâtiment gouvernemental où stationnaient les milices Bassidji. On a appris par la suite que dans la nuit du 14 juin, trois campus ont été mis à sac par les milices Bassidji à Téhéran, à Tabriz et à Ispahan -10 étudiants sont morts et des dizaines d'autres ont été blessés.
-          Des sources médicales sures ont de plus indiqué que 20 corps, dont certains criblés de balles, ont été enregistrés à la morgue de deux des principaux hôpitaux de Téhéran en relation avec les manifestations.
 
5. Disparitions forcées, détentions et arrestation arbitraires

-          Le 14 juin, des groupes de réformateurs politiques iraniens ont affirmé que pas moins de 100 personnes avaient été arrêtées dans la nuit.
-          Le 15 juin, des responsables iraniens ont déclaré avoir arrêté plus de 200 personnes en relation avec les manifestations.
-          Le 27 juin, la LDDHI a rapporté que plus de 2000 personnes avaient été arrêtées pendant les manifestations pacifiques des deux semaines précédentes.
-          Un très grand nombre de défenseurs des droits de l'homme, de journalistes, d'opposants politiques et d'intellectuels ont été arrêtés. Certains ont été relâchés après quelques heures ou quelques jours, mais la plupart sont toujours détenus.
-          Deux membres du Centre des défenseurs des droits de l'homme ont été arrêtés par des hommes en civil -le 16 juin Abdolfattah Soltani, avocat au barreau de Téhéran et membre fondateur du Centre, et le 15 juin Abdolreza Tajik, membre actif du Centre. Ils sont toujours détenus dans un lieu inconnu.
-          Le 12 juin, Ahmad Zeyabadi, analyste politique et militant de la société civile, a été arrêté. On ne sait pas où il se trouve.
-          Selon Reporters sans frontières, 34 journalistes ont été arrêtés depuis l'élection présidentielle.
-          Le 21 juin, le procureur iranien Saeed Mortazavi a été chargé d'enquêter sur les agissements des dirigeants réformateurs et des responsables de partis emprisonnés. Mortazavi est connu pour son implication dans des cas de torture, de détentions illégales et d'aveux forcés. Il est aussi impliqué dans la mort en prison de la journaliste irano-canadienne Zahra Khazemi. Les Nations Unies l'ont en outre aussi accusé d'être responsable de détentions arbitraires et de répression.
 
6. Violation du droit de défendre les droits de l'homme

-          Le Centre des défenseurs des droits de l'homme a été fermé par les autorités en décembre 2008 et ses bureaux sont toujours sous scellés.
-          Comme nous l'avons mentionné précédemment, Abdolfattah Soltani, membre fondateur du Centre et célèbre avocat des droits de l'homme, a été arrêté devant chez lui le 16 juin 2009 par des hommes en civil et nous sommes depuis sans nouvelles.
-          M. Ahmad Zeydabadi, analyste politique et militant actif de la société civile, a été arrêté le 12 juin 2009 et amené dans un lieu inconnu.
-          Dans la nuit du 20 juin, Mme Jila Baniyaghoob, célèbre militante des droits des femmes, a été arrêtée chez elle à Téhéran par des fonctionnaires du ministère du Renseignement habillés en civil. Nous ne savons pas non plus où elle se trouve.
-          Le 25 juin, les médias officiels iraniens ont fait circuler une lettre non signée soi-disant écrite par des avocats, des universitaires, des familles de vétérans et de martyres et demandant au ministre de la Justice Gholam-Hussein Elham de lancer des poursuites judiciaires contre Mme Shirin Ebadi. Celle-ci a prétendument violé la loi islamique et constitutionnelle lors de ses activités en faveur des droits de l'homme. De telles menaces semblent être une conséquence directe de la série de discussions sur les droits de l'homme en Iran que Shirin Ebadi a eues, au nom de la FIDH, avec vous, avec la Haut commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, avec le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, avec la commissaire européenne aux Relations extérieures, ou encore avec le président et certains membres du Parlement européen. Le 19 juin, Shirin Ebadi a aussi présenté publiquement le rapport 2009 de l'Observatoire de Genève et a souligné les risques encourus par les défenseurs des droits de l'homme dans le pays. Les autorités iraniennes auraient elles-mêmes orchestré ces menaces.
 
Cinq experts indépendants de l'ONU ont exprimé leur profonde inquiétude concernant l'utilisation excessive des forces de police et le nombre d'arrestations arbitraires et de meurtres ces dernières semaines en Iran. Ils ont appelé les autorités à garantir pleinement la liberté d'expression et de rassemblement à travers le pays. La Haut commissaire de l'ONU aux droits de l'homme s'est aussi dite préoccupée par des récits d'arrestations arbitraires et d'usages excessifs et illégaux de la violence par des forces semi-officielles ; elle a appelé le gouvernement iranien à respecter ses obligations vis-à-vis de la législation internationale en matière de droits de l'homme. Vous avez vous-même également exprimé votre consternation face à la répression post-électorale et à l'usage disproportionné de la violence contre les civils et vous avez demandé aux autorités iraniennes de cesser les arrestations et les menaces et d'arrêter d'abuser de la force.
 
Ces appels n'ont toutefois pas pu empêcher la répression et n'ont pas permis de mener une enquête indépendante sur les violations.
Les autorités iraniennes -justice comprise- sont largement responsables de la répression: il ne faut donc pas compter sur elles pour enquêter de façon crédible et efficace sur les violations que nous avons constatées. Comme nous l'avons détaillé ci-dessous, le pouvoir judiciaire, notamment le procureur de Téhéran, n'a pas protégé les victimes contre les violations du droit mais a servi la répression.
Les ONG et la société civile, ainsi que les médias indépendants d'Iran et d'ailleurs, sont également brutalement réprimés, il s'agit de les empêcher d'enquêter et de couvrir les événements.
C'est pourquoi seul un dispositif international permettrait d'enquêter correctement sur les violations qui ont eu lieu. Un tel dispositif existe -il a été mis sur pied par la résolution A/C.3/63/L.40 de l'Assemblée générale des Nations Unies.
Etant donné la façon dont les autorités iraniennes contrôlent l'information, vous aurez très certainement du mal à accéder à des sources d'information fiables et à obtenir vous-même des informations vérifiées sur les événements qui ont eu lieu pendant et après l'élection du 12 juin.
Nous estimons donc qu'il serait particulièrement pertinent de nommer un émissaire personnel, directement sous votre responsabilité, pour enquêter sur la situation en Iran. Un tel émissaire bénéficierait de votre autorité pour traiter avec les autorités iraniennes, une autorité dont ne jouissent pas les associations de droits de l'homme iraniennes ou étrangères dans ce contexte d'intense répression.
 
Vous remerciant pour votre attention que vous accorderez à notre requête, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de notre haute considération.
Shirin Ebadi, Prix Nobel de la Paix
Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH
Karim Lahidji, président de la LDDHI et vice-président de la FIDH
 
Pour nous contacter :
FIDH - 17 passage de la Main d'Or, 75011 Paris, France
Tel : 00 33 1 43 55 25 18 ; Fax : 00 33 1 43 55 28 80
Emails : amadelin[at]fidh.org, ibrachet[at]fidh.org, ctixeire[at]fidh.org
Traduit par Aurélie BlondelSi vous avez aimé cet article, retrouvez tous nos articles sur l'Iran.(Photo: photo de mi-juin 2009, blog TehranLive)

Rapport que vous demande de fournir la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU A/C 3/63/L.40
Le Conseil des gardiens se compose de 12 membres - 6 canonistes islamiques, nommés par le Guide suprême, et six juristes, élus par le Parlement sur proposition du chef du système judiciaire, lui-même nommé par le Guide suprême. Sa composition n'offre donc aucune garantie d'indépendance. Cet organe est toutefois chargé de sélectionner les candidats avant les élections, de superviser le vote, de valider les résultats et d'examiner les plaintes.
 
En septembre 2003, le groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a dressé le constat suivant, suite à sa visite en Iran : « Autre exemple regrettable : la nomination récente - très controversée, et pour cause - de  Saeed Mortazari, juge au Tribunal administratif de la presse, aux fonctions de Procureur général de Téhéran, avec pour mission de réformer le service. Sa nomination a été considérée comme une provocation par le monde de la presse. La Commission des droits de l'homme se souviendra en relisant le dernier rapport de son Représentant spécial M. Copithorne (E/CN.4/2002/42, paragraphes 11, 22 et 40) que ce juge est responsable de la vague de fermetures de journaux qui a eu lieu en 2000 (12 ont été interdits) et de nombreuses arrestations de journalistes et de directeurs de publication - plusieurs d'entre eux ont d'ailleurs reçu la visite du groupe de travail à la prison d'Evin. C'est aussi lui qui a fait condamner des universitaires et des intellectuels ayant participé les 7 et 8 avril 2000 à une conférence à Berlin sur le thème 'L'Iran après les élections'. Parmi eux, Akbes Ganji et Ali Afshari, auxquels le groupe de travail a aussi rendu visite à Evin, et les avocats Mohammad-Ali Dadkhah et Abdul Soltani, qui ont reçu la visite du groupe de l'ONU après leur condamnation pour des actes relevant simplement de l'exercice de leur métier d'avocat de la défense. »
Depuis le rapport du groupe de travail onusien, Mortazari est soupçonné d'avoir participé à l'assassinat de la photographe canadienne Zahra Khazemi ainsi qu'à l'arrestation, la torture et la détention arbitraire de 20 blogueurs en 2004.