Baisse de la TVA: une mesure inefficace et injuste

Comment mal dépenser l'argent que nous n'avons pas? Question essentielle, assurément, qui, si elle ne tourmente sans doute pas chacun d'entre nous quotidiennement, semble, ces dernières semaines, agiter le gouvernement. En tout cas si l'on en juge par sa décision de céder aux revendications anciennes et insistantes - mais pas pour cela légitimes - des restaurateurs concernant la TVA. Une décision surprenante La Cour des Comptes nous rappelait le mois dernier que le déficit public continuait inexorablement de se creuser, que la crise économique mondiale n'en était qu'en partie responsable, que la dette des administrations publiques françaises atteignait 1.327 milliards d'euros (plus de 68% du PIB) à la fin 2008 et ne pourrait que progresser rapidement dans les prochaines années, s'approchant d'un niveau où apparaîtra, à en croire la haute juridiction financière, «un risque de dérive incontrôlée [...], lourd de conséquences». Dans ces conditions, la décision de dépenser, ou plus exactement de renoncer à collecter, 2,35 milliards d'euros chaque année apparaît pour le moins baroque. Pas de condamnation facile, cependant, de la dépense publique. Il ne s'agit pas, en pleine crise, de prôner une politique de rigueur, qui serait susceptible de retarder ou paralyser la reprise si fiévreusement attendue, guettée, invoquée. Mais il convient, en ce moment plus que jamais, de dépenser utile, efficient. Aussi les dépenses engagées doivent-elles ou bien «préparer l'avenir», c'est-à-dire financer l'investissement, ou bien limiter au maximum la «casse» résultant de la crise. Dans ce dernier cas, les dépenses doivent être à la fois ciblées — pour protéger les plus vulnérables, massives — pour limiter au maximum la violence de la récession, et ponctuelles — parce que l'argent public n'est pas inépuisable. Ponctuelle, la baisse le sera difficilement. On sait combien il est mal aisé de revenir sur des avantages acquis. En particulier quand ceux-ci profitent à des gens que l'on sait (ou pense) politiquement plutôt proches de l'actuelle majorité et alors que s'annoncent des échéances électorales importantes.
Massive et ciblée, la baisse de la TVA ne le sera sans doute pas non plus. Elle doit, à en croire le «contrat d'avenir» conclu entre l'Etat et les professionnels de la restauration, être répartie entre la baisse des prix (en tout cas sur quelques produits-phares de la carte), l'augmentation des embauches, les hausses de salaires, la formation (pour les salariés peu qualifiés), la protection sociale (par la création d'une mutuelle pour les salariés du secteur), l'amélioration des marges des restaurateurs et enfin la modernisation de leurs établissements. C'est donc pas moins de sept objectifs que la baisse de la TVA se propose d'atteindre. Comment ne pas voir qu'une telle dilution de la dépense consentie ne peut évidemment que nuire à l'objectif prioritaire de la mesure - l'emploi ? Un impact assez faible sur l'emploi pour un coût exorbitant En contrepartie de cette TVA réduite, les restaurateurs s'engagent à créer 40 000 emplois en deux ans. C'est du moins ce qui figure dans le fameux «contrat d'avenir», dont le non respect ne pourra ni en droit, ni en fait, être sanctionné sinon, nous dit-on, par les arbitrages du consommateur. On peut douter de l'efficacité de ces arbitrages sur un marché fort éloigné du modèle de la concurrence pure et parfaite.
Attendons cependant quelques mois au moins pour voir ce qu'il en est effectivement. Mais, en admettant même que les restaurateurs jouent pleinement le jeu et créent effectivement les emplois en question, l'importance des sommes engagées ne s'en trouverait évidemment pas ipso facto justifiée.
Remarquons simplement que, si l'on rapporte, par un calcul trop simple mais pas inutile, le nombre d'emplois créés au coût de la mesure, il apparaît que chaque emploi coûtera 117 500 euros par an, ou près de 10 000 euros par mois. Certains économistes semblent cependant voir d'un bon œil l'impact global de la mesure sur l'activité, l'emploi et les recettes fiscales (voir l'étude de l'IFRAP du 30 juin 2009).
On peut, quoi qu'il en soit, s'interroger sur la pertinence et l'opportunité d'une politique consistant à stimuler l'emploi - à grands coups de milliards d'euros, rappelons-le - dans un secteur, certes «à forte intensité de main d'œuvre» mais où la demande de travail peu qualifié est plus importante qu'ailleurs et qui se trouve en outre protégé de la concurrence internationale. Socialement injuste On peut également regretter, avec le FMI, la nouvelle distorsion introduite dans le système fiscal français par cette baisse de TVA. On peut aussi souligner que la mesure profitera surtout aux plus aisés, pour qui elle pourrait ne constituer qu'un simple effet d'aubaine, tandis qu'il est douteux qu'une baisse de 11,8% du plat du jour, c'est-à-dire une économie généralement comprise entre un et deux euros, conduisent les plus modestes à se ruer au restaurant.
Ainsi l'idée parfois avancée qu'une TVA réduite dans le secteur permettra une démocratisation de la gastronomie - ou une gastronomisation de la démocratie, on est en France tout de même- apparaît, surtout en ces temps de crise, peu convaincante. Dangereux précédent
On peut enfin déplorer l'attitude qui consiste tout à la fois à amputer la première recette de l'Etat et à dénaturer la «fonction première» du taux réduit de TVA, supposé s'appliquer aux produits de première nécessité et de consommation courante. Mais sans doute faut-il également craindre le précédent que cela crée : tous les secteurs à forte intensité de main d'œuvre ne sont-ils pas également fondés à réclamer, à leur tour, une TVA réduite ? La Fédération nationale de la coiffure la revendique déjà pour sa filière. D'autres professions, à n'en pas douter, emboîteront le pas des coiffeurs et chercheront à bénéficier du même traitement. Certaines n'auront sans doute pas moins d'arguments que les restaurateurs. Que faudra-t-il leur répondre ? Ne faudra-t-il pas alors choisir entre se ruiner et commettre une injustice ? Effet d'aubaine pour les touristes Un détail encore : la France est le pays le plus visité au monde. En 2007, nous avons accueilli sur notre territoire près de 82 millions de touristes - 68 millions d'entre eux ayant la France comme destination principale et finale.
Les touristes qui nous font l'honneur de visiter notre pays ont - outre une tolérance particulière à la mauvaise humeur des serveurs parisiens, que la TVA soit normale ou réduite - deux caractéristiques qu'il importe de souligner : ils sont relativement aisés (compte-tenu du coût de la vie dans notre pays) et constituent, pour la plupart d'entre eux, une clientèle «quasi-captive» pour les restaurateurs français - si l'on veut bien considérer qu'ils ne peuvent ni souvent ne souhaitent, au cours de leur séjour, cuisiner eux-mêmes et ne se nourrissent par ailleurs certainement pas exclusivement de sandwichs. Dès lors, si notre but est de permettre à des touristes fortunés de faire bombance à moindre frais, c'est-à-dire aux frais du contribuable français, alors nul ne doute que la baisse de la TVA dans la restauration est une excellente mesure. Une mesure généreuse, qui fait fi des égoïsmes nationaux comme de l'idée surannée que la solidarité doit s'exercer plutôt de la part des plus fortunés vers les plus modestes. Jacques Chirac avait la sagesse de ne pas tenir ses engagements les plus démagogiques et les plus désastreux économiquement. Nicolas Sarkozy semble mettre un point d'honneur à prendre, sur ce point comme sur d'autres, le contre-pied de son attitude. Il ne lui suffit cependant plus désormais de tenir à tout prix ses propres promesses, si absurdes ou coûteuses soient-elles. Il s'attache aussi à honorer celles de son prédécesseur... Quitte à placer les finances publiques françaises sur une dynamique insoutenable. Après la sortie de crise, viendra naturellement l'heure du désendettement. Avec ce que cela suppose, à court terme du moins, d'effets négatifs sur la croissance. La perspective est peu réjouissante, en vérité. On pourra peut-être s'en consoler en allant dîner pour un peu moins cher.
Baptiste Marsollat
(Photo: Christine Lagarde devant un restaurant parisien le 1er juillet 2009. Jacky Naegelen / Reuters)