Délinquance: la culture du résultat et la réalité

Deux fois ministre de l'Intérieur sur une période totale de quatre ans entre 2002 et 2007, Nicolas Sarkozy a fait de la baisse de la délinquance une des priorités de son quinquennat une fois élu. En sept ans, il a imprimé en la matière une méthode et un style nouveaux.  Sarkozy et la délinquance, c'est d'abord un lexique qui est depuis 2002 entré dans le vocabulaire judiciaire commun. Des concepts importés des Etats-Unis comme la tolérance zéro, les peines plancher ou le plaider-coupable. Ce sont aussi des termes et des outils symboles d'une orientation répressive voire punitive clairement affichée : «Kärcher», «Flash Ball», «Taser» etc. Avec en toile de fond, une vision bien arrêtée de ce que doit être une politique de sécurité: une police et une justice qui agissent et font du chiffre. Sarkozy a ainsi testé sa « culture du résultat » dans l'administration policière. A la recherche permanente de résultats chiffrés, le Sarkozy ministre de l'Intérieur a mis en place un Observatoire national de la délinquance (OND) en 2003, chargé de publier des bulletins mensuels à partir de 2006. Le goût de Sarkozy pour l'action quantitative s'est également traduit par une frénésie législative en matière de droit pénal, bien souvent en écho au dernier fait divers du moment. Y compris jusqu'à l'absurde, quand il s'est agi de pénaliser des manières d'être plutôt que des actes précis, ce qui rend le travail des policiers et des juges particulièrement complexe (qu'on pense au racolage passif, au regroupement dans les halls d'immeuble, au port de cagoule en manifestation ou encore au fait d'appartenir à une bande).
Non négligeables, les rallonges consenties au fil des années ont doté les forces de l'ordre de moyens nouveaux : entre 2003 et 2009, le budget attribué à la police nationale est ainsi passé de 5,4 milliards d'euros à 8,6 milliards. La situation est toujours préoccupante
Sept ans plus tard, le résultat en matière de délinquance n'est pas aussi éloquent que le président et le gouvernement l'ont indiqué en janvier, lors de la présentation des chiffres annuels compilés par l'OND. A priori, la situation n'est pourtant pas mauvaise : les statistiques officielles montrent bien une baisse de 0.86% en 2008. Et la courbe perd des points chaque année depuis 2002. Le gouvernement, et c'est de bonne guerre, revendique cette tendance à l'amélioration. Mais des spécialistes de la question (Sebastian Roché, Laurent Mucchielli, sociologues critiques de la politique sarkozyste) relèvent que cette baisse s'observe dans toute l'Europe. Et qu'elle serait liée aux efforts des industriels pour mieux protéger les produits qu'ils vendent. Automobiles, téléphones portables et cartes bleues se sont dotés de systèmes d'alarme et de protection et sont devenus des cibles bien plus difficiles à voler.
D'autres indicateurs plus préoccupants sont, eux, à la hausse. Les violences aux personnes ont augmenté de 2.40%, alors que les vols à main armée (+ 15.40%) explosent. En marge des constats statistiques, des faits divers comme les tirs au fusil d'assaut essuyés par des policiers le 16 mai à La Courneuve signalent que la reprise en main des territoires contrôlés par les trafiquants de drogue n'est pas pour demain. Face à ce constat, le président continue comme si de rien n'était à jongler avec les chiffres pour donner des preuves de sa réussite : «Depuis 2002, plus de 1,5 million de crimes et délits ont été évités», affirmait-il le 14 janvier à Orléans. Mais comment peut-on parler d'un délit qui n'a pas eu lieu? Ces déclarations surréalistes rappelleraient presque le film de science-fiction Minority Report, dans lequel les juges sont chargés d'enfermer à titre préventif les auteurs potentiels de crimes futurs (sur la base de la prédiction des oracles) ! Bluff statistique
Ce genre de propos illustre cette tendance à s'extraire de la réalité pour se contenter de naviguer entre les chiffres et les indicateurs de l'activité policière. C'est un petit jeu qu'aujourd'hui les agents de police ont appris à maîtriser fort bien et qui a été longuement commenté dans les médias. Evalués sur leurs résultats, donc incités à faire du chiffre, ils se focalisent sur les proies faciles, les interventions prometteuses et rapides (comme l'arrestation de fumeurs de hachisch et d'étrangers en situation irrégulière). Autre conséquence directe d'une culture de résultat omniprésente, la pression sur les objectifs empêche les policiers de recourir à une marge d'appréciation, avec en bout de course un risque plus grand d'aboutir à une bavure. Ce phénomène policier de course au rendement a son pendant judiciaire: le traitement en temps réel de la délinquance aboutit à des tribunaux engorgés de cas qui ont plus à voir avec la sécurité publique (courtes peines, admonestations, injonctions de soin etc.) qu'avec le jugement des affaires plus graves pour lesquelles les délais d'attente s'allongent. L'important étant de montrer que la machine judiciaire fonctionne à plein régime, en utilisant des indicateurs creux comme le taux de réponse pénale (lire à ce sujet le point de vue de l'ancienne présidente du Syndicat de la magistrature, Evelyne Sire-Marin). Autre point qui irrite les spécialistes, le taux d'élucidation, en nette progression avec plus de 37% en 2008. Brandi comme une des grandes réussites gouvernementales, ce taux d'élucidation d'affaires par la police repose sur une construction discutable, et masque des réalités pas forcément rassurantes. Sebastian Roché, sociologue au CNRS et à l'Université de Grenoble, écrit: « Une infraction à la législation sur les stupéfiants constatée égale un fait élucidé. Une violence physique est plus souvent élucidée parce que la victime a vu l'auteur (au contraire du vol). Plus de drogue et plus de violence dans la délinquance font donc mécaniquement monter le taux d'élucidation. Et oui, si l'on confond le taux d'élucidation avec un taux d'efficacité policière, le pire peut apparaître comme un mieux. »Effets pervers
Ainsi l'obsession du chiffre montre ses limites. Les bénéfices durent le temps d'un trimestre, d'un journal télévisé ou d'une campagne électorale. Et ces indicateurs à la baisse dont l'Intérieur abreuve la presse se payent. Non seulement les problèmes perdurent, mais l'obstination à produire du résultat rend les choses plus difficiles au quotidien. La police, à cran, se coupe de la population. Son action sur le terrain ressemble de plus en plus à un jeu d'intimidation croissant qui laisse peu d'espoir de voir la situation s'améliorer. Le problème fondamental avec la culture du résultat, c'est qu'elle est profondément incompatible avec une vision de long terme plus qualitative des problèmes posés. A quoi bon investir sur les investigations de longue haleine (arrêter un chef de réseau trafiquant) quand le fait de se concentrer sur les délits mineurs (arrêter une dizaine de petits dealers) rapporte plus, plus vite ? Alors, hormis des opérations « coup de poing » fort médiatisées, et une fois les caméras éloignées des cités chaudes, c'est sur le menu fretin que se construit le gros de la statistique nationale.
Aujourd'hui l'angélisme de la gauche est en voie de disparition. Face à une réalité inquiétante - la France a connu en 2005 les pires émeutes urbaines d'Europe - l'inaction ne peut être une solution. Mais cette vision de la sécurité des Français, réduite à des questions d'équipement de la police et de productivité pénale, s'essouffle. C'est là tout le paradoxe de la politique de lutte contre la délinquance que Nicolas Sarkozy a peu à peu imposé comme la seule concevable. Elle pourrait se contenter d'être inefficace sur le fond (ce ne serait pas la première) parce que centrée sur l'artefact, le spectacle médiatique et donc l'éphémère... Mais elle finit par développer des effets bien réels à force d'étouffer les professionnels sous les objectifs chiffrés. Elle crée une police qui risque la bavure, augmente les tensions avec les citoyens et se détourne de l'investigation. Elle noie la justice dans un rôle de sécurité publique qui la rend inapte à se concentrer sur ses missions fondamentales. Jean-Laurent Cassely
Photo: Le GIPN en action  Reuters