Second round par KO pour les plateformes vidéo

Les décisions se suivent et se ressemblent. Alors que la semaine dernière, la cour d'appel de Paris a donné raison à Dailymotion dans son conflit avec les producteurs et distributeurs du film «Joyeux Noël» qui s'était retrouvé en ligne sur la plateforme vidéo, le tribunal de grande instance a conforté à son tour le statut d'hébergeur des plateformes vidéo par une nouvelle relaxe. Slate s'est procuré une copie du jugement.
Cette fois, c'est un documentaire qui était au cœur d'une bataille juridique mettant en cause Youtube, Dailymotion et Google. Ces derniers étaient accusés de contrefaçon pour avoir diffusé sans autorisation deux documentaires «Moi, Fidel Castro», écrit par Ignacio Ramonet et réalisé par Axel Ramonet, et «Cuba, une odyssée africaine» de Jihan El Tahri. En effet, le 6 décembre 2007, la société de production détentrice des droits des documentaires avait constaté que les films pouvaient être visionnés en streaming sur des plateformes de partage de vidéos, le premier sur Dailymotion et Youtube, et le second sur Google Video. Après mises en demeure, les sites en question avaient retiré les deux documentaires, mais ces derniers ont été remis en ligne par des internautes à deux reprises en mai et juillet 2008, poussant auteurs, producteurs et distributeurs à attaquer les sites en question devant le tribunal de grande instance de Paris.
Comme à chaque fois dans ces affaires, les plaignants ont tenté de faire valoir que Youtube et Dailymotion sont des éditeurs de service de communication au public en ligne, et non de simples hébergeurs dont le statut est protégé par la Loi pour la confiance en l'économie numérique (LCEN). Celle-ci les soustrait en effet, à la responsabilité de ce qui est mis en ligne à partir du moment où ils font tout pour retirer les contenus illégaux.
Jusqu'à présent, selon les juridictions, le statut d'hébergeur était soit confirmé - et les prévenus relaxés, soit infirmé avec de fortes amendes à la clé. Mais depuis quelque temps, la jurisprudence s'est éclaircie et la décision publiée ce mercredi ajoute une pierre à l'édifice des sites de partage de vidéos pour qui l'enjeu est tout simplement leur capacité à se développer. Dans son jugement, les magistrats du tribunal de grande instance relèvent que Youtube et Dailymotion sont bien de simples hébergeurs dans le cadre défini par l'article 6 de la LCEN. «La diffusion des vidéos sur le site Youtube ne suffit pas à le rendre responsable des contenus mis en ligne et appartenant les internautes», peut-on lire dans les attendus du jugement. Ajoutant que «l'existence de fonctionnalités supplémentaires de type classement et l'exploitation commerciale du site de l'hébergeur ne modifient pas sa nature».
Cette considération est d'importance car les plaignants considéraient souvent que l'éditorialisation des plateformes par des classements ou une hiérarchisation par exemple justifiait de ne pas les considérer comme de simples hébergeurs. Ce n'est donc pas le cas. De même, selon les magistrats, «la responsabilité de Google ne saurait être recherchée pour la mise en œuvre de cet outil qui sert uniquement à permettre à l'internaute de retrouver sur le web une vidéo qui l'intéresse (...)». Derniers arguments «massue» en faveur de la relaxe les sites de partage de vidéos: ceux-ci répondent à leurs obligations. «Il est prouvé, note le tribunal, que Dailymotion déploie des efforts pour trouver des accords avec les acteurs du monde de l'audiovisuel afin de préserver les droits et qu'elle promeut les chartes et codes de bonne conduite (...) Par ailleurs, [la société] propose un service "takedown-staydown" qui est une prise d'empreinte permettant d'empêcher toute nouvelle mise en ligne de contenu litigieux une fois que celui-ci a été retiré (...) Et depuis 2007, elle propose une solution permettant le filtrage des données.» Les magistrats reconnaissent également que les sites en accusation ont systématiquement retiré « et dans des délais raisonnables » les contenus litigieux en cas de demandes ou de mises en demeure. Cette décision de première instance, dont on ne sait pas encore s'il sera fait appel, vient donc s'ajouter à l'arrêt de la Cour d'appel de Paris qui avait relaxé Dailymotion pour les mêmes motifs la semaine dernière. Mais cela fait quelque temps déjà que producteurs et distributeurs ont senti que la jurisprudence n'irait pas dans leur sens malgré quelques petites victoires. En effet, le nombre d'assignation et de plaintes se fait de plus en plus rare. Ce ne sont donc pas les dernières décisions de justice qui vont les relancer.
Matthieu Josse
Crédit photo: copie d'écran de l'affiche du film Joyeux Noël sur le site officiel