
Le Conseil constitutionnel a retoqué le 28 février la loi pénalisant la négation du génocide arménien. Le feuilleton politico-juridique qui oppose autorités françaises et autorités turques, diaspora arménienne et population turque, ne serait donc pas prêt de s’arrêter. S’il ne remporte pas la même adhésion enthousiaste que Muhtesem Yüzyil (Siècle Magnifique), une série télévisée récente à la gloire de l’empire ottoman, ce feuilleton traite, lui aussi de l’empire, mais de ses pages noires et dure depuis onze ans maintenant.
Premier
épisode en janvier 2001: la France adopte une loi reconnaissant le génocide arménien. «C’est un coup
de couteau dans notre dos», déplore alors Süheyl Batum, aujourd’hui
député CHP (Parti républicain du peuple, opposition) et la plupart des Turcs
francophones et/ou francophiles pensent comme lui.
Des
coups de feu sont tirés contre le Consulat français d’Istanbul. Un cordon de
protection est mis en place pour protéger l’enceinte. Ankara rappelle son
ambassadeur.
Des
appels d’offre (dans les domaines de l’armement, de l’agroalimentaire, de la santé,
de la construction) sont annulés.
Le
professeur Erdogan Teziç, recteur de l’université francophone de Galatasaray, une
des figures de l’establishment républicain
kémaliste, renvoie illico sa légion d’honneur. D’autres «décorés» turcs suivent son exemple.
Un
ministre turc refuse ostensiblement de rouler en Renault. Ce boycott ne dure
pas longtemps car l’armée turque en subirait les conséquences: elle est associée au constructeur automobile français par le biais d’Oyak, le fond de pension des
militaires. Les généraux turcs ne viennent plus en revanche sabler le champagne
le 14-Juillet, cette année 2001 et d’autres années par la suite, à l’Ambassade
de France à Ankara.
2001,
c’est le début du cauchemar de tous les diplomates français en poste en
Turquie. A chaque fois que l’affaire est relancée, ces derniers se sentent
obligés de se livrer à de véritables cours d’exégèse constitutionnelle à
l’intention de leurs interlocuteurs, responsables politiques, hommes d’affaires
ou journalistes turcs.
A
chaque fois, c’est un peu le même scénario: manifestations devant le consulat
français, rappel de l’ambassadeur turc, menaces de sanctions et sanctions,
rejet de la France.
Pourtant,
les représailles turques seraient moins sévères au fur et à mesure des
épisodes, observe-t-on de source diplomatique, à l’inverse de la violence des
attaques verbales qui ont elles monté d’un cran.
La
décision du Conseil constitutionnel, le 28 février 2012, n’est ainsi que
l’ultime épisode d’une série complexe qui a suivi un chemin tortueux: en mai 2011,
ce sont des sénateurs socialistes qui proposent de voter en faveur du projet de loi déjà
adopté par l’Assemblée nationale six ans plus tôt (2005), et qui prévoit la
répression de la «contestation du génocide arménien». Et
ce sont alors des sénateurs de droite qui refusent de voter ce texte. Le ministre de la Justice, Michel
Mercier préconise la prudence car «la
conformité de ce texte à la constitution est douteuse».
Nouvel
épisode, six mois plus tard et retournement complet des rôles. En novembre 2011,
c’est la députée UMP Valérie Boyer, cette fois appuyée par le gouvernement, qui reprend l’initiative.
Pour
tenter d’éviter à la fois le risque de l’inconstitutionnalité et les foudres de
la Turquie, le texte adopté par l’Assemblée nationale est remanié, et vise plus
généralement à punir le négationnisme de tout génocide reconnu par la loi
française.
En
vérité, il s’applique exclusivement au génocide arménien puisque c’est à ce
jour le seul qui a été reconnu par une loi, celle de janvier 2001 (la Shoah a
été déclarée criminelle par le tribunal de Nuremberg non pas par la loi Gayssot).
Le
texte est adopté alors à main levée par une cinquantaine de députés. Alain
Juppé ne cache pas son désaccord, lui qui a plus que jamais besoin de
travailler avec la Turquie dans la crise syrienne et sait que cela sera encore
plus difficile, voire impossible, dans ce contexte.
Le
Sénat, qui a basculé dans l’opposition, est très divisé;
la commission des lois, présidée par un socialiste, déclare ce texte irrecevable,
car contraire à la Constitution.
Une
télévision turque retransmet en direct les débats du Palais du Luxembourg. Le président
de la République de Turquie, Abdullah Gül, n’en aurait pas manqué une miette. Mais
cette fois, Michel Mercier, qui s’y était opposé en mai, soutient le texte. La Haute
assemblée l’adopte à une faible majorité, tous les groupes politiques se divisant
lors du scrutin public.
Qu’est-ce
qui a poussé Nicolas Sarkozy à faire présenter le nouveau texte de loi? S’assurer
le vote arménien pour la présidentielle? Il est vrai que la géographie des députés
et sénateurs partisans de la loi
coïncide avec l’implantation des communautés arméniennes en France.
Il
est vrai aussi que François Hollande, qui promet de reprendre
le dossier s’il est élu, est connu pour être extrêmement sensibilisé à la cause arménienne et proche de certains de ses activistes. Le candidat
Sarkozy pouvait craindre à juste titre de se voir voler ce réservoir de voix,
pour autant qu’il existe un «vote arménien» et que celui-ci n’est pas contre-balancé
par un «vote turc». Les deux communautés comptant environ 500.000
franco-arméniens et 300.000 franco-turcs.
Il n’est pas exclu cependant
que par ce vote, Nicolas Sarkozy ait aussi cherché à justifier son rejet de la
candidature turque à l’Union européenne. Tayyip Erdogan aurait en effet reçu
des assurances françaises selon lesquelles ce projet de loi sanctionnant la
négation du génocide arménien ne serait pas présenté au Parlement avant la fin
de la présidence de Nicolas Sarkozy.
Lorsque le texte a été
soumis et approuvé par l’Assemblée nationale en décembre, le Premier ministre a été pris d’une de ses fameuses
colères et a dénoncé entre autres «une montée de l'islamophobie et du racisme en Europe».
Cette
réaction a pu paraître disproportionnée venant d’un dirigeant d’un pays
candidat à l’Union européenne. Le Premier ministre turc, et la Turquie avec lui,
sont tombés dans le piège tendu par Nicolas Sarkozy, a même écrit un
éditorialiste turc d’origine arménienne.
Le
message subliminal du président-candidat aux Français pourrait bien avoir été le
suivant: puisque la Turquie et son Premier ministre en tête ne sont pas
capables de reconnaître ce génocide, ils
sont «euro-incompatibles», j’ai donc bien eu raison de m’opposer à
l’intégration turque.
En
déclarant, mardi 28 février, que la loi contestée portait atteinte à la liberté d’expression, le Conseil constitutionnel a répondu aux
attentes des autorités turques, même si la rédaction de son jugement n’est pas
d’une clarté lumineuse. Il affirme également que la loi de 2001 qui reconnaît le génocide arménien n’a aucune
valeur normative, ce qui devrait satisfaire encore plus Ankara.
Peut-on pour autant espérer «en
échange» un geste fort du gouvernement turc en direction des Arméniens de la
diaspora pour lesquels ce verdict est douloureux?
On doit en douter quand on
voit que la chaîne de télévision d’Etat, TRT, évoque ce «projet de loi de la honte» qui voulait pénaliser «les assertions arméniennes sans fondement concernant
les incidents de 1915». Et la manifestation ultranationaliste qui a réuni le 26 février à Istanbul plusieurs
milliers de Turcs entonnant des slogans
anti-arméniens agressifs, en présence d’un ministre, n’est pas de bon augure. Il
est vrai que ce rejet du terme de génocide fait l’objet d’un rare consensus
dans une société turque, autrement profondément divisée.
C’est donc la diaspora arménienne qui risque de payer le prix de cette valse
hésitation des politiques français.
Ainsi Egemen Bagis, ministre des Affaires européennes, s’est empressé de déclarer que «la raison a vaincu la
déraison et on a évité une erreur historique».
La
presse turque, elle, a d'abord brocardé Nicolas Sarkozy. Les médias
turcs jugent que la censure constitutionnelle est une «une gifle historique à Sarkozy» (Sabah), que «Sarkozy a perdu chez lui» (Star), qu’il «a avorté» (Yeni Safak). «Tu as vu, Monsieur?», l’apostrophe un
quotidien tandis qu’un autre juge que «la honte historique de la France a été évitée par le Conseil»
(Zaman). Le lendemain, le ton était plus mesuré: «Nous avons été témoin d’un exercice
très instructif qui a démontré la force du système français» (Sedat Ergin dans
Hürriyet); «Cette victoire –que la presse turque s’appropriait hier– n’est pas
celle de la Turquie mais de la France!» (Radikal); «Ne nous leurrons pas! Si la
France a pris une telle décision, ce n’est ni parce qu’elle a jeté l’éponge ni
parce qu’elle a eu peur des mesures de rétorsion turques mais bien parce
qu’elle accorde de l’importance à certaines valeurs» (MehmetAli Birand).
La voix de
l’intellectuel Cengiz Aktar paraît néanmoins isolée qui souligne que la
décision du Conseil constitutionnel ne signifie pas qu’il n’y a pas eu de
génocide arménien (Vatan).
Les descendants arméniens des victimes de 1915 –et les rares intellectuels turcs qui s’emploient à faire prendre conscience de la
responsabilité historique des Ottomans dans ces massacres– auront désormais encore
plus de mal à faire entendre leur version de l’Histoire.
Ariane Bonzon
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