Le programme Hollande, un curieux mélange de prudence et d’ambition

François Hollande a présenté officiellement son programme, jeudi 26 janvier, lors d'une conférence de presse, avant de le défendre en soirée sur France 2 dans l'émission Des paroles et des actes. Si certaines des propositions économiques du candidat ont été abondamment débattues ces derniers mois ou semaines (création de 60.000 postes supplémentaires dans l'Education nationale, modulation du quotient familial, «contrat de génération»...), d'autres très précises ont été moins abordées. Banc d'essai par deux des chroniqueurs économie de Slate, Gilles Bridier et Gérard Horny.

Gérard Horny: François Hollande a bien joué. Son programme est bien conçu, il comporte plus d’indications sur la politique qu’il compte suivre que d’engagements formels. S’il est élu, personne ne pourra lui reprocher d’avoir trop promis…

Un point a déjà été souligné par tous les commentateurs, avec raison: le programme en 60 points présenté par François Hollande le 26 janvier rompt avec une certaine tradition de gauche, avec hausse de tous les minima sociaux, distribution d’argent public, et, d’une façon générale, stimulation plus ou moins artificielle du pouvoir d’achat pour soutenir l’activité.

A dire vrai, ce n’est pas nouveau: Parti socialiste a pris quelques leçons de gestion et n’a pas à rougir sur ce point face à l’UMP. Mais c’est la première fois que le programme d’un candidat socialiste à l’élection présidentielle est aussi avare en promesses de redistribution. Dommage pour la droite: il va falloir qu’elle revoie dare-dare son vieux catalogue de critiques.

Les entreprises d’abord 

Gilles Bridier: A priori, rien n'empêche François Hollande  de mettre en «trois taux d’imposition différents sur les sociétés («35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites»). Et surtout pas l'Europe, puisque l'harmonisation fiscale est hors du champ des travaux de la Commission. Aujourd'hui, les taux ne sont pas harmonisés en Europe; d'ailleurs, le projet d'un rapprochement de la fiscalité des entreprises entre la France et l'Allemagne n'en est qu'à la phase exploratoire.

A noter que depuis la loi de modernisation de l'économie de 2008, une PME se définit ainsi:

«La catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros».

Cette nouveauté fiscale risque de créer un effet de seuil qui pourrait retenir une TPE de grossir pour entrer dans la catégorie d'une PME. En revanche, le taux d’imposition réel des PME étant supérieur à celui des grandes entreprises, cette disposition est de nature à favoriser un rééquilibrage.

Gérard Horny: L'idée de ces trois niveaux d’imposition à l’impôt sur les sociétés fera hurler les grandes, elles posera des problèmes de seuil, mais elle n’est pas inintéressante.

Pour un candidat du PS, c’est en tout cas une fameuse innovation que de consacrer les quatre premiers points de son  programme à la production et aux PME (le cinquième point, plus classique, concerne la préservation du statut public des entreprises détenues majoritairement par l’Etat; on peut surprendre son électorat et lui ouvrir d’autres perspectives que les solutions habituelles, on peut difficilement aller complètement à contre-courant de son mode de pensée).

Certes, l’idée d’un banque publique d’investissement est plus une nouveauté dans l’appellation que dans la réalité, puisque des organismes publics se consacrent déjà au développement des PME; ce qui sera intéressant à suivre, si François Hollande est élu, c’est la façon dont les régions seront amenées à intervenir en ce domaine.

L’épargne

Gérard Horny: La mobilisation de l’épargne des Français, c’est précisé maintenant, se ferait par un doublement du plafond du livret de développement durable, de 5.000 à 12.000 euros. Si l’on tient compte par ailleurs de la promesse du doublement du plafond livret A (15.300 euros actuellement) et d’une amélioration de sa rémunération, il y a là quelque chose de sympathique, mais de peu rationnel sur un plan strictement économique: si les engagements sont tenus, on aura là une épargne correctement rémunérée sans risques et sans impôts pour un capital allant jusqu’à 85.200 euros pour un couple sans enfants; et avec deux enfants, on double.

Contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, François Hollande n’oublie pas les classes moyennes!

Gilles Bridier: Le doublement du plafond du Livret A est une bonne idée pour financer le logement social. Mais cette disposition n'intéressera pas tous les détenteurs d'un livret, puisque le dépôt moyen sur un livret tourne autour de 3.000 euros, pour ce plafond de 15.300 euros. Cette mesure ne créera pas d'épargne mais en détournera une partie de l'assurance-vie. Et il ne règle pas la pénurie de foncier, autre problème pour construire des logements sociaux. Les terrains de l’Etat doivent être mis à contribution. 

La modification de la rémunération du livret A, elle, suppose une modification de la formule technique qui a été instaurée par le gouvernement Jospin pour éviter que l'évolution de ce taux soit soumise à des considérations politiques.

Croissance et production

Gérard Horny: Sur ces thèmes, on peut noter encore beaucoup de flous. On en est au stade des bonnes intentions. Par quelles procédures  et sur quels critères va-t-on orienter les financements et les aides vers les entreprises qui investiront sur notre territoire et seront offensives à l’exportation (pour développer ses exportations, il faut savoir aussi investir à l’étranger)? Comment s’effectuera la modulation annoncée de la fiscalité locale des entreprises?

Cela dit, cette absence de précisions n’est pas gênante dans un programme électoral. Quand on vote, ce n’est pas pour un catalogue de mesures, c’est pour donner le pouvoir à quelqu’un qui nous semble avoir les bonnes idées et s’engager dans la bonne direction. Ce ne sont pas les détails techniques qui mobilisent les électeurs. Mais la mise au point de ces détails peut durer longtemps, voire empêcher l’application d’une mesure votée. On aimerait bien en savoir plus…

La distinction entre bénéfices distribués et bénéfices réinvestis est a priori séduisante; mais quand on voit l’évolution de la Bourse depuis douze ans, on ne peut pas dire que les actionnaires aient été très gâtés.

Pour les investisseurs institutionnels qui restent présents, le dividende joue un rôle déterminant; si la distribution est trop faible, ils s’en iront. Ne resteront en Bourse que les spéculateurs, ceux qui jouent sur la volatilité des cours. Est-ce vraiment l’objectif recherché?

La réforme du système bancaire

Gérard Horny: Pour les banques, la séparation des activités entre banques classiques de dépôts et banques d’investissement, peut être considérée comme un pas vers plus de sécurité pour les épargnants et les contribuables.

Encore faut-il souligner que les banques françaises, dans la dernière crise, n’ont pas coûté un centime à l’Etat et que cette séparation aurait un coût, qui se répercuterait  sur celui du crédit. Au passage, on peut noter que toutes les réformes prises en ce moment avec les meilleures intentions du monde, notamment en Europe,  pour encadrer le secteur bancaire ont pour principal effet de rendre le crédit plus rare et plus cher et de conduire au développement des activités de marché.

Ce qui n’est pas forcément la meilleure solution… Et il n’est peut-être pas très judicieux, au moment où on voudrait que les banques s’engagent davantage dans le financement de l’économie, de les menacer d’un surcroît d’imposition de leurs bénéfices de 15%.

Gilles Bridier: Les Etats-Unis se sont engagés dans cette voie, la Grande-Bretagne également avec un calendrier plus étalé, la France peut également obliger les banques à créer une «muraille de Chine» entre les activités de banque de dépôt (qui concerne les particuliers et le financement de l’économie) et de banque de financement et d'investissement (plus spéculative).

Toutefois, en France, les banques ont déjà opéré une distinction dans ce sens. Le contre-exemple est celui de Dexia, avec le résultat que l'on sait et qui aboutit finalement à une séparation contrainte entre les deux activités.

Avec la crise, l'Etat a déjà décidé d'opérer une augmentation exceptionnelle de la fiscalité sur les compagnies pétrolières à travers une contribution exceptionnelle figurant dans la loi de finances rectificative pour 2011. Augmenter l'imposition sur les bénéfices des banques de 15% semble possible en théorie.

Gérard Horny: On notera la façon dont François Hollande formule son projet d’une taxe sur toutes (le mot est important) les transactions financières: «Je proposerai…». C’est une formule qui revient à de multiples reprises, et pour cause: beaucoup des mesures envisagées nécessitent un accord au niveau européen. Il en est ainsi d’une agence publique européenne de notation, d’un pacte de responsabilité, de gouvernance et de croissance, des euro-obligations, de l’utilisation du budget européen, etc.

Réforme des retraites 

Plus subtil est l’emploi d’une formule voisine en ce qui concerne la réforme des retraites. Là le candidat Hollande s’engage simplement à négocier avec les syndicats sur «l’âge légal de  départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l’évolution des recettes indispensables à la pérennité de notre système de retraite solidaire».

Aucun engagement précis n’est pris, aucun objectif n’est fixé. Au choix, selon ses convictions, on peut y voir la marque d’un grand respect pour les partenaires sociaux ou le signe d’une  prudence excessive. Dans les débats préélectoraux, François Hollande sera bien obligé d’en dire plus.

Gilles Bridier: Le retour à la retraite à 60 ans ne concerne en fait que les personnes étant entrées dans la vie active avant l'âge de 19 ans. Cette exception introduite dans la réforme des retraites de 2010 est conforme à l’esprit de la réforme Fillon de 2003 qui donnait la priorité à la durée de cotisation sur l’âge de départ, ce qui avait permis à l'époque l'adhésion de la CFDT... et sa colère lorsque le gouvernement était revenu sur ce principe. 

Le départ à 60 ans pour 41 années de cotisation avancé par François Hollande n’est rien d’autre qu’une prise en considération des « carrières longues », reconnaissance qui existe d’ailleurs dans la réforme de 2010. Pour le reste, l'essentiel de la réforme Sarkozy n'est pas remis en question, et le coût de la mesure est limité à 5 milliards d'euros sur le quinquennat, d'après le candidat socialiste.

Mesures fiscales

Gilles Bridier: Hollande propose que «les revenus du capital soient imposés comme ceux du travail». D'autres partis en font leur cheval de bataille, même à droite ou au centre droit comme le Parti radical de Borloo. Une question d'équité, on voit bien pourquoi. La situation actuelle, où le travail est plus imposé que la rente, qui est absurde puisque le détenteur de capital contribue moins au financement de la vie de la nation que celui qui travaille alors que les deux en profitent de la même façon.

Gérard Horny: La prudence est évidente aussi dans la présentation des mesures fiscales: oui à la fusion de la CSG et de l’impôt sur le revenu, mais il s’agit d’une fusion «à terme». Pas d’emportement! Quant à la hausse annoncée, avec une tranche supplémentaire de 45%, elle ne touche que les revenus supérieurs à 150.000 € par part: cela ne fera pas de dégâts électoraux!

Mais François Hollande était-il vraiment obligé de revenir aussi sur l’impôt sur la fortune et de prendre le risque de faire fuir encore quelques gros contribuables? C’est un des rares points sur lesquels l’idéologie l’emporte sur le pragmatisme dans ce programme qui manifeste un souci constant de justice sociale, mais sans démagogie.

On peut  avoir une confirmation de ce souci d’équilibre dans la proposition d’un seuil imposé à la rémunération des dirigeants d’entreprises publiques: un écart maximal de 1 à 20, cela évite à la fois les rémunérations choquantes et l’accusation  de tomber dans l’égalitarisme.

Dépense publique 

Gérard Horny: Deux points enfin méritent d’être soulignés. D’abord, les seuls chiffres donnés concernent les grands équilibres et ils sont intéressants : François Hollande vise une baisse de la dépense publique, de 56,5 % du PIB cette année à 53,9 % en 2017, mais sans baisse des prélèvements obligatoires, qui passeraient au contraire de 45,1 %  à 46,9 % du PIB, pour arriver à l’équilibre des finances publiques en 2017. On ne peut pas l’accuser de se laisser aller à la facilité. 

Ensuite, qu’il s’agisse de l’énergie, de la réforme fiscale nationale et locale, des retraites, etc., les chantiers annoncés sont nombreux et importants. François Hollande, sans en avoir l’air, a de grandes ambitions. Ceux qui le sous-estiment encore feraient bien de faire attention.

35 heures et allègements de charges

Gilles Bridier: François Hollande ne l’a pas exprimé facilement sur France 2, mais il a révélé, concernant les 35 heures, que les exonérations de cotisations sociales seraient remises en cause et assujetties pour les entreprises à la mise en application du contrat de génération, c'est-à-dire le «parrainage» nouvelle version qui associe un jeune embauché en CDI à un travailleur senior en fin de carrière. 

Le candidat socialiste a souligné une contradiction. D’une part, les allègements de charge pour 35 heures qui ont été décidés afin de compenser le coût de la réduction du temps de travail pour les entreprises, génèrent une perte de recettes pour le Trésor public. Plus précisément depuis 1988, selon un rapport du Sénat. «On peut estimer que la réduction du temps de travail aura induit une charge sur les finances publiques de près de 125 milliards d'euros.»

De plus, la défiscalisation des heures supplémentaires introduite dans la loi Tepa de 2007 pour neutraliser l’effet 35 heures, augmente cette perte de recettes: «S'ajoute à cette charge le coût des d'exonérations relatives aux heures supplémentaires (…) qui représentera 3,23 milliards d'euros» en 2011, plus 1,36 milliard au titre de l'exonération d'impôts sur le revenu… soit 4,5 milliards de plus pour neutraliser l’effet 35 heures. 

«L’Etat paie deux fois», a résumé François Hollande. On comprend que le Medef ne cherche pas à rouvrir le dossier 35 heures, devenu essentiellement politique. En revanche, en les conditionnant à l’embauche de jeunes salariés en CDI dans le cadre de son projet de contrat de génération, les allègements de charge serviraient la lutte contre le chômage des jeunes. La défiscalisation des heures supplémentaires serait abandonnée.