La Caisse des dépôts perd son âme

Le premier choc est passé, mais les inquiétudes sur l'appauvrissement de la Caisse des Dépôts et sa perte d'indépendance s'amplifient.
Au mois d'avril, la vénérable institution créée en 1816, annonçait les premières pertes de son histoire qui ont atteint près de 1,5 milliard d'euros en 2008. Une fuite sur le déficit probable de la Caisse des dépôts savamment orchestrée dans la presse quelques jours avant la présentation officielle des résultats, a permis de préparer le terrain à cette annonce pour le moins désastreuse.
La chute des marchés financiers et  la participation au sauvetage du groupe franco-belge Dexia ont contraint à des dépréciations d'actifs pour un montant de 3,3 milliards d'euros. De quoi envoyer au tapis le résultat de l'établissement public, qui a tenu à préciser que son bilan ne recélait aucun actif toxique. Son directeur général Augustin de Romanet a bien insisté sur la pertinence du modèle économique de l'établissement public dont le résultat récurrent, hors dépréciations, a dépassé légèrement 1,5 milliards d'euros. Avec un matelas de fonds propres de 17,9 milliards d'euros, la Caisse peut se prévaloir, selon ses dirigeants, d'une situation financière solide. Augustin de Romanet s'est voulu résolument positif voire optimiste pour décrire la situation son établissement. Mais c'est de bonne guerre. Il lui aurait été difficile de rejoindre le chœur de ceux qui s'inquiètent sur l'avenir de la Caisse des dépôts.
Depuis le début de la crise financière et sa propagation à l'économie réelle la Caisse des dépôts a été largement mise à contribution. Cet établissement unique en son genre repose sur deux piliers: d'un côté les activités concurrentielles et les missions d'intérêt général, de l'autre la gestion des fonds d'épargne destinés au financement du logement social. Ces deux pôles sont totalement séparés et font l'objet de comptes distincts.
La section des fonds d'épargne constitués de la collecte du Livret A et des livrets d'épargne défiscalisée, forte de 211 milliards d'euros d'encours, a été appelée à la rescousse. Ainsi 40 milliards ont été mobilisés pour tenter d'endiguer la crise de liquidité sous forme de prêts aux PME et d'investissements publics.
Mais l'autre pan de la Caisse des dépôts n'est pas en reste. Avec un total de bilan de 221 milliards d'euros qui intègre son portefeuille d'investisseur à long terme (25 milliards en actions), ses filiales dans l'immobilier, les services, le développement des PME, l'assurance, ses missions d'intérêt public avec la gestion des dépôts des notaires, du Fonds de réserve des retraites (FRR) et de 52 régimes d'assurance vieillesse, la section générale de la Caisse a été sollicitée par l'Etat. Le sauvetage de Dexia lui a coûté 2 milliards  et a généré 1,5 milliard  de pertes.
La création du Fonds stratégique d'investissement (FSI) contrôlé à 51% par la Caisse et à 49% par l'Etat se traduit par une injection de fonds importante. Ce fonds destiné à soutenir les PME et à sécuriser le capital des entreprises stratégiques sera doté de 20 milliards dont la moitié revient à la Caisse des dépôts : 3 milliards en cash et 7 milliards en lignes d'actions. A la fin de l'année dernière seulement 1 milliard avait été apporté au FSI. Si l'on ajoute à cela les investissements divers et variés de la Caisse l'année dernière, sa capacité en investissement en fonds propres cette année est estimée à 1,5 milliard d'euros. Il lui faudra donc se montrer sélective dans ses choix.
Avec la crise qui n'en finit pas et des résultats très dépendants de l'évolution des marchés financiers, la Caisse voit se réduire ses marges de manœuvre.  Dès l'automne dernier certaines voix se sont fait entendre au Trésor et au cabinet de la ministre de l'Economie, pour tirer la sonnette d'alarme. Elles estimaient alors que la Caisse des dépôts avait été mobilisée au-delà du raisonnable et que les limites de ses capacités d'intervention étaient atteintes. Il se dit sur la place, que deux anciens directeurs généraux de l'établissement, Robert Lion et Daniel Lebègue, se sont manifestés en ce sens. Ont-ils été entendus ? On peut en douter. En raison des pertes de la section générale l'Etat, qui rêve de solliciter encore et encore la Caisse des dépôts, ne percevra pas de dividende au titre de l'exercice 2008 et ne pourra procéder à un prélèvement exceptionnel  comme il a coutume de le faire.
Entre une surface financière qui s'amenuise et un Etat de plus en plus gourmand, la Caisse a besoin de visibilité. Cette question préoccupe  les membres de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et son président, le député UMP,  Michel Bouvard : «Lorsque la Caisse engrange des résultats exceptionnels comme ce fut le cas lors de la cession de notre participation au sein de la Caisse nationale des caisses d'épargne, les prélèvements de l'Etat sont soumis à une très forte amplitude. Or la Caisse devrait pouvoir disposer d'une visibilité à un horizon de 5 ans pour définir ses priorités et éviter les effets de yo-yo sur ses disponibilités. Lors que nous aurons fini de travailler en interne sur ce sujet, il faudra entamer des discussions avec le gouvernement afin de préciser en amont la politique des versements de la Caisse à l'Etat pour les années de résultats exceptionnels».
Reste à savoir si cette demande sera bien accueillie à l'Elysée et à Matignon. Car le pouvoir exécutif semble avoir oublié que la Caisse des dépôts est placée depuis sa création sous le contrôle du parlement, qu'elle doit agir en toute indépendance et que son directeur général prête serment de ne pas recevoir d'instruction du gouvernement.
Comme le souligne un fin connaisseur de l'établissement: «La Caisse des dépôts n'est ni un établissement financier comme les autres, ni un outil à la disposition de l'Etat. Si elle doit investir sur ordre dans des entreprises, elle n'a pas besoin d'un statut spécifique, alors que son rôle premier est de garantir l'épargne des français, gérer les dépôts des notaires et certains systèmes de retraite. Certes la Caisse joue aussi un rôle d'investisseur institutionnel, de financeur du logement social et de la politique de la ville. Mais il ne faut pas la considérer comme une administration centrale même s'il est normal que la Caisse apporte son aide pour réduire les impacts de la crise».
Le penchant de l'Elysée à considérer que la Caisse des dépôts est sa chose, s'est matérialisé lors de la création du FSI. Une vraie brèche dans l'indépendance de l'établissement qui partage le contrôle capitalistique du fonds avec l'Etat. Une situation difficile à gérer pour Augustin de Romanet, qui a été nommé par Jacques Chirac à son poste en mars 2007, soit deux mois avant l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République. Le directeur général de la Caisse s'est heurté pendant plusieurs mois à l'hostilité affichée du président et de son entourage. L'ampleur de la crise a toutefois relégué au second plan les aigreurs élyséennes.
Il faudra néanmoins parvenir à persuader l'Elysée que la politique du citron pressé envers la Caisse des dépôts risque de se révéler désastreuse à moyen terme. Le parlement pourrait fort bien se saisir du sujet. Après tout c'est lui qui garantit de par la loi l'indépendance de la Caisse.
Dominique Mariette
Photo: Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts  Reuters