Pourquoi la gauche n'est pas assurée de remporter le Sénat

Mise à jour à 15h50 dimanche: selon les envoyés spéciaux du Monde dans les QG, l'UMP considère les premiers résultats «globalement défavorables».

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Incertain, paradoxal, compliqué: une bande-annonce en trois adjectifs du scrutin sénatorial qui a lieu dimanche 25 septembre. Incertain parce que «la droite et la gauche sont à 50-50», selon le chef de file du groupe PS Jean-Pierre Bel, qui a jugé «illusoire que l'on puisse se livrer au jeu des pronostics». Paradoxal parce que, alors qu’elle a remporté toutes les élections locales depuis 2004, la gauche n’est pas encore assurée de remporter la majorité pour la première fois sous la Ve République. La faute à un scrutin compliqué et peu connu du grand public.

Seulement 72.000 électeurs

Contrairement à ce qui passe dans d'autres pays européens, comme l’Espagne ou l’Italie, les Français n'élisent pas directement leurs sénateurs: ce rôle appartient aux membres d’un collège électoral peu connu du grand public, au point que le président du Sénat Gérard Larcher (UMP) a évoqué la nécessité d’un «devoir d'information».

Sont membres de ce collège les conseillers régionaux, généraux et députés, les 155 membres de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et, pour 95% du total, des délégués des conseils municipaux. C’est à dire pas seulement des élus: au-dessus de 31.000 habitants, une commune envoie au collège électoral tous ses conseillers municipaux plus un délégué (généralement un militant d'un parti) pour 1.000 habitants supplémentaires. Paris compte par exemple 2.406 électeurs sénatoriaux.

Au total, 71.890 électeurs sont convoqués dimanche (au sens propre du terme: le vote est obligatoire, sous peine d’une amende de 100 euros) car seuls 175 sièges sont à pourvoir. Soit la moitié du Sénat, qui était jusqu’ici renouvelé par tiers tous les trois ans et le sera désormais par moitié, le mandat de sénateur étant réduit de neuf à six ans.

Cette année sont renouvelés les départements allant de 37 (Indre-et-Loire) à 66 (Pyrénées-Orientales), l’Ile-de-France, plusieurs départements et territoires d’outre-Mer et les sièges des Français de l’étranger. Et après cette élection, il restera au Sénat une soixantaine de sénateurs élus en 2004, c'est à dire par un collège désigné par les élections locales de la période 2001-2004.

Renouvellement des élus locaux

En apparence, la gauche devrait dominer le collège électoral: après ses succès aux municipales 2008, aux cantonales 2008 et 2011 et aux régionales 2010, elle représente, selon les chiffres disponibles auprès du ministère de l’Intérieur, plus de 50% des conseillers municipaux des villes de plus de 3.500 habitants, 62% des conseillers régionaux, 56% des conseillers généraux et 40% des députés. Mais le collège surreprésente les petites communes: dans un rapport remis en 2008, le député PS Bernard Roman notait que «alors que la population totale des communes de plus de 100.000 habitants est deux fois plus élevée que celle des communes de moins de 500 habitants, ces dernières disposent de deux fois plus de délégués chargés d’élire les sénateurs».

L’image d’élus de petites communes sans étiquette que l'on classe plutôt à droite est cependant à nuancer, selon Emmanuel Saint-Bonnet, fondateur du cabinet d’expertise électorale Atlaspol: «Dire que les campagnes votent à droite est un peu à l’emporte-pièce, les élus locaux ont beaucoup changé.» «En 2001 puis en 2008, il y a eu un très grand renouvellement des maires non encartés politiquement, un changement de génération et d’origine professionnelle, avec un départ en masse des agriculteurs, remplacés, par exemple, par des retraités de la fonction publique ou de l’Education nationale», renchérit Patrick Lafarge, co-auteur de 577 députés à élire. Dictionnaire des circonscriptions.

Une élection, deux modes de scrutin

Alors que le mode de scrutin est unifié au niveau national pour les autres élections, il varie au Sénat selon la taille du département. Ceux comptant trois sénateurs ou moins (ils sont 26, pour 58 sièges à pourvoir) votent au scrutin majoritaire. Les candidats peuvent se présenter par liste mais les électeurs y piochent librement autant de candidats qu’il y a de sièges: ceux qui obtiennent plus de 50% des voix au premier tour (dimanche matin) ou une majorité relative au second (dimanche après-midi) sont élus. Originalité, on peut être candidat au second tour sans l’avoir été au premier.

Les sénatoriales 2008 dans le Doubs: avec trois sièges à pourvoir, Claude Jeannerot est élu au second tour avec une majorité absolue des voix, et Martial Bourquin et Jean-François Humbert avec une majorité relative.

Dans les départements comptant plus de trois sénateurs (les 112 autres sièges), on vote à la proportionnelle selon la règle dite de la plus forte moyenne. On divise le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges puis on attribue des élus aux listes qui dépassent ce chiffre. Ensuite, on distribue un par un les sièges restants en calculant à chaque fois quelle liste obtiendrait la plus forte moyenne de voix par siège si on lui en ajoutait un.

Les sénatoriales 2004 dans le Val d'Oise. Le nombre de suffrages exprimés (2098) divisé par le nombre de sièges (5) à pourvoir donne un quotient de 419,6, soit un siège pour la liste Olin et un pour la liste Angels. Le siège suivant va à la liste Olin, avec une moyenne de 347 (694/2). Le suivant à la liste Hue avec une moyenne de 305 (305/1). Enfin, le dernier va à la liste Angels, avec une moyenne de 275 (550/2) contre 268 pour la liste Scellier (268/1), 231 pour la liste Olin (694/3), 227 pour la liste Sueur (227/1) et 152,5 pour la liste Hue (305/2).

Cette année, un département doit au moins compter quatre sièges pour voter à la proportionnelle, alors qu’auparavant c’était trois. Un changement qui pourrait faire perdre des sièges à la gauche dans le Loiret, la Manche, le Morbihan… A l’inverse, la règle de la plus forte moyenne pour le calcul des sièges à la proportionnelle, par opposition à la méthode du plus fort reste, pénalise la multiplication des listes dans un même camp, plus fréquente à droite (Paris, Moselle, Isère…).

En raison du faible nom d’électeurs (à 1.500 en moyenne par département, un sénateur peut facilement tous les rencontrer), ces élections sont très personnalisées: «Ils se connaissent tous, ils se voient au conseil général, à l’association des maires du département… Ce sont des campagnes de coulisses, un peu comme celles pour l’élection d’un président de conseil général ou régional», explique Emmanuel Saint-Bonnet.

Elles sont aussi très serrées, comme le montrent les exemples du Doubs 2008 ou du Val d’Oise 2004: dans le premier cas, l'UMP gagne un siège face à la gauche pour neuf voix; dans le second, dix voix en plus pour la liste divers droite et en moins pour l'UMP auraient permis à la droite de gagner trois sièges au lieu de deux.

Ces vingt sièges qui manquent

Au soir du 25 septembre, la majorité sénatoriale sera fixée à 175 sièges. L’opposition en revendique actuellement 153 et a donc besoin d’en conquérir une grosse vingtaine. Le président du Sénat Gérard Larcher a annoncé une majorité de six à douze sièges pour son camp et son homologue de l’Assemblée nationale Bernard Accoyer le maintien d’une majorité de droite et du centre, mais les prévisions officieuses sont plus nuancées: le journaliste de France Inter Jean-François Achilli révèle une estimation interne à la majorité de deux à huit sièges d’avance, et Le Canard Enchaîné s’est fait l’écho de pronostics off de Nicolas Sarkozy s’attendant à une majorité de cinq sièges dans un sens ou dans l’autre. Au PS, le secrétaire national aux élections Christophe Borgel s'est lui dit «un peu étonné» par les pronostics de Larcher.

La liste des points chauds établie par l’AFP laisse entrevoir au moins une quinzaine de sièges conquis par la gauche. «Par l’effet mécanique des dernières municipales, on va vers un +15 pour la gauche, mais, toutes voiles dehors avec les inquiétudes sur la réforme territoriale et les considérations politiques nationales, on peut aller jusqu'à +28», explique Patrick Lafarge.

Emmanuel Saint-Bonnet a lui établi une fourchette allant de +19 à +34, en faisant valoir que «dans le passé, l’ampleur des progressions de la gauche a généralement été inattendue». Selon lui, trois facteurs joueront un pôle important: les candidatures à gauche dans plusieurs départements (Isère, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques) de présidents de conseils généraux, «ceux qui tiennent les cordons de la Bourse», les dissidences à droite et le renouvellement à la proportionnelle de toute l’Ile-de-France, soit 53 sièges.

La course incertaine au «plateau»

Une fois les nouveaux sénateurs intronisés, restera à élire le 1er octobre, à bulletins secrets, le président, c’est à dire le troisième personnage de l’Etat dans l'ordre protocolaire et président de la République par intérim en cas de vacance du pouvoir. Dans les couloirs du Sénat (dont une blague locale dit qu’ils sont recouverts de moquette rouge pour cacher les taches de sang) se jouera alors une partie à trois inconnues.

La première est le nom du candidat PS: le hollandiste Jean-Pierre Bel part favori, mais l’aubryste Catherine Tasca a affirmé son désir de se présenter. La seconde est le rôle des ministres-candidats: s’ils sont élus, Gérard Longuet (Défense, Meuse), Chantal Jouanno (Sports, Paris) et Maurice Leroy (Ville, Loir-et-Cher) pourraient devoir quitter le gouvernement pour siéger si le scrutin est serré, car en cas de démission leur suppléant ne peut entrer en fonctions avant un mois.

La troisième inconnue, enfin, est l’attitude des petits formations: les communistes, les Verts, l’Union centriste (Modem, Nouveau Centre...) et le Rassemblement démocratique et social européen, qui regroupe radicaux de gauche (dont Jean-Michel Baylet, candidat à la primaire PS) et élus divers droite (comme l’ex-PS et ancien ministre d’ouverture Jean-Marie Bockel). «La seule certitude qu’on a, c’est que le PS et l’UMP seuls n’auront pas la majorité absolue, et que le RDSE, l’Union centriste et les Verts/PC seront incontournables. C’est bonjour la IVe République: les petits partis sont les maîtres par rapport aux gros», explique Patrick Lafarge.

Et en cas de scrutin serré pour le «plateau» entre Larcher et le PS, il n’est pas exclu que le centre-droit en profite en la personne de l’ancien ministre de l'Economie Jean Arthuis, même si celui-ci, interrogé par l’AFP sur une éventuelle candidature, a répondu: «On n'en est pas là». Dans le récent livre de de Suzette Bloch et Françoise Cariès La Bataille du Sénat (Robert Laffont), le même Arthuis estime que l’élection du président du Sénat est «aussi complexe que celle d'un pape». Alors, au-dessus du palais du Luxembourg, fumée bleue ou fumée rose?

Jean-Marie Pottier

Correction: si le président du Sénat assure l'intérim du président de la République en cas de vacance du pouvoir, il n'est pas, comme nous l'avons écrit dans un premier temps, le deuxième personnage de l'Etat mais le troisième, derrière le Premier ministre, en vertu du décret du 13 septembre 1989. Merci à @Chericleon et @stevendutartre pour leur vigilance.