L’évasion fiscale plombe la reprise

LE RAPPORT DU DÉPUTÉ UMP GILLES CARREZ sur l’application
des lois fiscales, présenté le 6 juillet, vient indirectement conforter les
associations qui luttent contre toutes les formes d’évasion fiscale. Car entre
«l’optimisation fiscale» qui permet de réduire son taux d’imposition selon des
méthodes légales dans les transactions internationales, et le recours à des
«paradis fiscaux» qui ne veulent pas dire leur nom mais en ont toutes les
apparences, les circuits sont souvent parallèles.

Le
Centre d’analyse stratégique, sous la tutelle de Matignon, a
établi une liaison entre les centres financiers offshore et les systèmes
bancaires fantômes. Les effets, notamment, sont identiques. Dans tous les cas,
on prive les gouvernements de moyens nécessaires pour créer les conditions
d’une croissance économique. Aussi bien dans les pays développés d’Europe que
dans les pays en développement d’Afrique, par exemple.

De la Zambie à la Suisse
en passant par la France

On
pointe bien sûr du doigt les 600 à 800 milliards d’euros qui, chaque année, s’envoleraient
des pays en développement pour être logés dans des paradis fiscaux afin
d’échapper à l’impôt. Mais les pays industrialisés ne sont pas plus épargnés. L’association
CCFD Terre Solidaire a mis en lumière, lors d’une conférence le 1er
juillet à l’Assemblée nationale, la façon dont la Zambie serait aujourd’hui dépossédée du fruit de
l’extraction de ses ressources minières, après que le FMI eut obligé le
pays à en privatiser l’exploitation. Un dossier dans lequel on retrouverait le
groupe Glencore, connu en France pour avoir racheté puis liquidé la société
Metaleurop dans des conditions non respectueuses de la réglementation sociale
et environnementale. A l’époque, le gouvernement français avait dénoncé ces «patrons
voyous».

Intéressante
convergence. Or, cette société a pignon sur rue en Suisse, dans le canton de
Zoug où l’impôt sur le capital des holdings est quasiment nul, réduit à 0,02%
du capital, explique l’ONG. Qu’ils passent par l’Afrique ou l’Europe, les
circuits se superposent.

On
ne saurait placer toutes les entreprises qui ont une activité à l’international
sur un pied d’égalité avec celle-ci. Mais l’exemple de Glencore et ses
multiples ramifications qui l’entraînent de la Suisse à la France ou à la
Zambie, montre à quel point les problèmes sont liés dès lors qu’on tente
d’apporter un éclairage sur «les trous noirs de la finance».

Evaporation de l’impôt
sur les sociétés

En
France, le rapport Carrez a mis en évidence le taux réel d’imposition des
grands groupes, bien plus bas que pour les PME. Car alors que ces dernières
acquittent un impôt sur les sociétés qui approche le taux officiel de 33%, les
grosses entreprises seraient seulement à 13%... voire moins: 8% pour le
moyenne du CAC 40 et même 0% pour Total, malgré ses 10 milliards de bénéfice. Les
explications ne manquent pas pour échapper à l’impôt même lorsqu’on est le
champion des profits: «Total ne paie pas d’impôt en France parce que le groupe
n’y fait pas de bénéfice», explique
son PDG Christophe de Margerie. Toutefois, le siège de Total est installé en
France, et son administration centrale travaille pour les filiales à
l’étranger.

Quelle
différence entre les PME (qui, au passage, sont créatrices d’emploi) et les
entreprises internationales (qui détruisent plus d’emplois qu’elles n’en
créent)? L’activité à l’international et les filiales à l’étranger. Et la
possibilité donnée aux secondes de jouer sur les écarts de taux d’imposition. A
partir de là, la créativité est sans limite même dans les cadres légaux. Car il
n’est pas nécessaire de se placer hors la loi pour échapper à l’impôt lorsqu’on
est une multinationale. Ce qui explique que l’impôt sur les sociétés ne
représente plus que 17% des recettes
fiscales de l’Etat, à peine plus que l’impôt sur le revenu des particuliers
et beaucoup moins que le TVA qui à elle seule représente la moitié de ces
recettes (notons qu’on n’inclut pas ici la CSG qui représente environ la moitié
de la TVA).

Des «prix de
transfert» pour payer des impôts… où ils n’existent plus

L’un
des moyens bien connus pour pratiquer l’évasion fiscale passe par les «prix de
transfert». Un vocable
bien anodin pour une réalité qui dépasse l’entendement.

Les
filiales implantées dans les pays où la fiscalité est la plus basse ont tout
intérêt à surfacturer leurs services aux consœurs du même groupe de pays où la
fiscalité est élevée, afin que les sociétés les moins imposées soient les plus
bénéficiaires, et que les plus imposées n’enregistrent que des déficits. Or on
estime que 60% environ du commerce mondial est réalisé par les échanges entre
filiales de mêmes groupes. C’est colossal. Mais à quel prix ces échanges
sont-ils facturés ? C’est toute l’astuce, et on en comprend vite le
fonctionnement.

Lorsqu’on
considère que le total des exportations mondiales de marchandises avoisine 15.000
milliards de dollars par an, on voit l’importance que peuvent prendre ces
prix de transfert entre filiales lorsqu’ils sont étudiés pour réduire la
fiscalité des entreprises.

Certes,
les multinationales ne peuvent pas, en théorie, faire n’importe quoi. Depuis
peu, ces prix de transfert doivent être documentés afin que les autorités
puissent les comparer au niveau des prix du marché. Mais les vérifications procèdent
d’un travail titanesque,  et on attend de
voir comment un Etat déterminera des prix de transfert abusifs et sanctionnera les
sociétés qui les pratiquent.

Tant
que certains pays auront recours au dumping fiscal – pas seulement les «paradis
fiscaux» les plus exotiques, mais aussi l’Irlande, le Luxembourg, les Pays-Bas…
— pour attirer les sièges sociaux, les entreprises indélicates pourront
toujours faire planer la menace implicite d’une délocalisation pour  continuer à «optimiser» la fiscalité en
utilisant la palette d’outils à leur disposition…

Evasion fiscale et
déficits publics

Le
phénomène n’est pas nouveau. Les grands groupes ont installé depuis des
décennies des filiales financières dans des pays à faible fiscalité, pour
jongler avec ces différences de traitement. C’est devenu un sport
international, qui ne pénalise pas que la France. Mais avec la crise et
l’explosion de la dette publique, les conséquences sont catastrophiques pour
les pays qui, comme la Grèce, l’Espagne, l’Italie… et la France, affichent des
déficits publics bien trop lourds.

Cette évasion fiscale est devenue l’un des
plus grands maux de la planète, pas seulement dans les pays les moins avancés.
Le vrai problème pour les Etats va consister à savoir par quel bout s’y attaquer.
Les progrès annoncés dans le cadre du G20 sont encore bien
trop modestes, car les paradis fiscaux par où transitent le tiers de la
richesse mondiale et qui sont un élément clé des stratégies de leurs résidents,
n’ont rien changé à leurs pratiques.

Gilles Bridier