Pourquoi la loi «Internet et Création» vaut la peine qu'on y repasse un peu de temps...

Depuis que quelques députés socialistes amateurs de cache-cache ont réussi à retarder l'adoption du texte Hadopi, les observateurs se moquent allégrement de cet épisode. Avouons qu'il relève davantage du Grand Guignol que d'un travail parlementaire sérieux. Tous les ingrédients sont là : les rideaux, le coup de théâtre, le coup de bâton, les exagérations... Les commentaires se multiplient sur l'absentéisme parlementaire et sur l'absurdité du fonctionnement de l'Assemblée nationale.
Je n'élude pas ma responsabilité dans ce «couac» et je suis le premier à reconnaître qu'il faut revoir complètement des méthodes archaïques. Je développe d'ailleurs largement cette thèse en faisant des propositions concrètes pour améliorer les choses dans un livre qui sort très prochainement. En clair, ce sujet mérite d'être traité. Sans caricature, ni simplisme. Si vous le souhaitez, je me propose de le faire dans une prochaine chronique sur ce site.
Mais avec toute cette agitation autour de l'absentéisme, on en finirait presque par oublier les vrais enjeux du projet de loi «Création et Internet». Je veux y revenir car c'est, à mes yeux, un sujet essentiel pour la culture et la création dans notre pays.
Certains internautes ont beau gesticuler, le constat est implacable: on a jamais «consommé» autant de biens culturels - musique, cinéma... - et pourtant, les acteurs de la création, particulièrement musicale, souffrent. Les Français échangent près d'un milliard de fichiers piratés par an. Depuis cinq ans, le chiffre d'affaires de l'industrie musicale a chuté de 50%. Et le nombre d'artistes signés par les maisons de disques baisse de 40% par an.
Face à cette situation, deux réactions existent.
La première : ne rien faire, au nom d'une conception étrange d'Internet. Certains nous expliquent ainsi que c'est un espace de liberté complète, sans aucune limite, où la gratuité est érigée en nouveau droit de l'Homme. Bref, Internet doit être une zone sans droit ni loi, où la moindre tentative de régulation est stigmatisée avec la rengaine habituelle: «Big Brother est de retour». Je m'amuse de constater que ceux qui tiennent ce discours, notamment à gauche, sont les premiers à dénoncer avec fureur l'ultralibéralisme et le manque de régulation dans la sphère économique et sociale. Cela manque de cohérence. Pour moi, la liberté devient la loi de la jungle lorsqu'il n'y a pas de régulation. Sur les marchés financiers comme sur Internet!
La seconde réaction face à ce constat consiste à trouver des solutions pour que, sur Internet comme ailleurs, les droits d'auteur soient respectés et la création rémunérée. Je ne comprends pas ceux qui expliquent que, sous prétexte que les artistes gagnent de l'argent en concert, on peut les pirater sur Internet. Est-il légitime de voler un DVD dans un supermarché sous prétexte que le film a fait suffisamment d'entrées lors de sa sortie en salles? Non. Si certains artistes acceptent de mettre à disposition leurs œuvres en ligne pour se faire connaître, nul ne les en empêche. Mais l'immense majorité des créateurs souhaite que l'exploitation de leurs œuvres soit rémunérée normalement. C'est leur droit et il est vital pour que se développe une création de qualité. Si l'on est d'accord sur ce point, c'est déjà bien. Il faut ensuite s'entendre sur le «comment?». J'admets que c'est plus compliqué.
D'abord, il faut développer l'offre légale sur Internet. Je reconnais bien volontiers que les acteurs du marché, notamment les maisons de disques, ont pris bien du retard dans l'adaptation de leur offre aux nouveaux usages. Elles ont longtemps traîné les pieds et malgré des progrès notables, elles peuvent faire encore mieux. En élargissant leurs catalogues. En réduisant les délais de mise à disposition sur Internet, notamment pour les films - ce que prévoit la loi Hadopi. Ou encore, en baissant les prix : la dématérialisation ne s'est pas encore suffisamment traduite dans les tarifs pour le consommateur!
Parallèlement, il faut lutter efficacement contre le téléchargement illégal. Pour cela, nous avions le choix entre trois possibilités:
Après l'avoir examinée, nous avons écarté l'option «licence globale». Cela consisterait à faire payer à tous les internautes une sorte de «ticket d'entrée», en plus de l'abonnement internet, donnant ensuite accès à tous les téléchargements. C'est à mon sens une solution illusoire qui serait la négation même du droit d'auteur. Je le dis avec force, chaque artiste est unique et a sa valeur. On ne peut pas dire mettre tous les créateurs dans le même sac et dire que tous se valent. Par ailleurs, c'est une solution qui découragerait toute initiative en matière d'offre légale. Ce n'est pas un hasard si elle n'est appliquée dans aucun pays.
Aurait-il fallu développer un système d'amende? Je m'y suis opposé parce que c'est une solution injuste. Soit l'amende est lourde et cela rendrait les internautes inégaux : certains peuvent payer facilement. D'autres, notamment les jeunes, pourraient se retrouver par inconscience dans des situations financièrement extrêmement difficiles. Inversement, une amende symbolique reviendrait à une banalisation du piratage. On payerait pour télécharger impunément...
La riposte graduée est au final la solution la plus adaptée: elle suit une logique de prévention et non de punition automatique. Un peu comme le permis à point. L'internaute hors-la-loi sera prévenu par deux fois des risques qu'il encourt, avant de subir effectivement une suspension d'abonnement de 3 mois à un an en cas de récidive. Cette suspension pourra être réduite, si l'abonné s'engage à ne plus renouveler son comportement. Certains objectent que techniquement, cela n'est pas fiable, qu'on peut pirater une adresse... Mais est-ce parce que certains arrivent à contourner les lois qu'il faut arrêter de légiférer? Est-ce parce qu'il y a des paradis fiscaux qu'il faut supprimer les impôts? Dans l'immense majorité des cas, la loi aura une vertu pédagogique.
L'efficacité de cette méthode a été prouvée aux Etats-Unis, où 90% des abonnés cessent de télécharger suite aux avertissements. Enfin, à travers une haute autorité indépendante, on se dote d'un intermédiaire impartial, garant de l'utilisation des données personnelles et capable de protéger les internautes autant que les artistes.
Cette loi a un sens fort: elle vise à favoriser la création française, qui est un élément essentiel de notre identité, de notre rayonnement et de l'épanouissement de chacun. J'ai une vraie passion pour la musique et j'ai la chance de connaître personnellement plusieurs artistes que j'admire sincèrement. Je sais qu'ils sont nombreux à attendre le soutien des responsables politiques à la création. Celle-ci est un trésor que nous n'avons pas le droit de brader.
Quand certains à gauche font ami-ami avec les artistes à la veille des campagnes électorales avant de leur planter des couteaux dans le dos par démagogie, d'autres s'engagent pour qu'ils aient les moyens de développer leur production et de diffuser la culture le plus largement possible. Voilà pourquoi il me paraît essentiel que la loi Internet et Création soit réinscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée dès la reprise de nos travaux fin avril.
Jean-François Copé
Sur Hadopi, lire notre dossier spécial. Avec notamment une contribution de Monique Dagnaud: «Exception culturelle: Hadopi nous a désunis» et la réponse de Jacques Attali aux artistes.