Comment redécoupe-t-on la carte électorale? (MàJ)

A la surprise générale, le projet de loi sur le redécoupage électoral devra retourner devant les députés. Après cafouillages et rebondissements, le Sénat a bien confirmé mardi 15 décembre que le texte a été rejeté la veille au soir. Les sénateurs avaient  alors adopté  à167 voix contre 156 un amendement communiste supprimant l'article unique de projet de texte qui doit entrer en application en 2012, année de la présidentielle mais aussi des législatives. Une «erreur humaine» avait expliqué lundi le centriste Nicolas About.

Réunis en catastrophe mardi en conférence des présidents, les responsables du Palais du Luxembourg ont entériné la décision actée lundi en fin de soirée par la présidente PS de séance, Catherine Tasca, qui remplaçait le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP). «L'affaire est close aujourd'hui au Sénat. Le gouvernement n'a pas à s'immiscer» dans des affaires internes, a déclaré le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, lui-même ancien sénateur : «Nous prenons acte, point à la ligne».

Le ministre en charge du dossier, Alain Marleix, le secrétaire d'Etat aux Collectivités locales, avait pourtant réaffirmé sa volonté d'obtenir un nouveau vote au Sénat car il contestait le rejet du texte. Mais, dès lundi soir, la gauche avait prévenu que tout nouveau vote serait illégitime et ne manquerait pas d'être sanctionnée par le Conseil constitutionnel.

***

C'était à prévoir. Le nouveau découpage de la carte électorale, une réforme indispensable, a reçu les honneurs de l'opposition:  «bouclier électoral», «tripatouillage». Alain Marleix, chargé du dossier au gouvernement, a beau démentir, assurer que rien n'est définitif et que droite et gauche sont à égalité de traitement ou presque — 33 circonscriptions seraient amenées à disparaître: 18 détenues par l'opposition, contre 15 par la majorité UMP-NC — les soupçons perdurent. Contestée, cette réforme est pourtant indispensable. Un redécoupage du territoire est obligatoire tous les deux recensements généraux. Or, la carte actuelle, qui date de 1986 (façonnée de main de maître par Charles Pasqua), aurait dû être mise à jour après le recensement de 1999. Pour Pascal Perrineau, directeur du centre de recherches politiques de Sciences Po (Cevipof), «Le redécoupage est urgent. Depuis 1999, les gouvernements sont dans l'illégalité.» «Aujourd'hui, le gouvernement ne fait qu'obéir à la loi», rappelle Pascal Perrineau.

Lors du recensement de 1982, sur lequel est fondée la carte électorale actuelle, la France comptait 54 millions d'habitants. Le dernier recensement de 2006 évalue à presque 63 millions le nombre de Français. Ces évolutions démographiques, qui n'ont pas été accompagnées d'un nouveau découpage, ont créé de gros écarts entre certaines circonscriptions. L'exemple le plus souvent utilisé est la comparaison entre la deuxième circonscription du Val-d'Oise  (188.000 habitants, la circonscription en France métropolitaine la plus peuplée) et la deuxième de Lozère (la circonscription de France métropolitaine la mois peuplée, 36.000 habitants) soit 5 fois moins. Pour le dire autrement, la voix d'un électeur de La Canourgue vaut cinq fois celle d'un électeur de L'Isle-Adam. Comme l'a rappelé le Conseil Constitutionnel fin 2007, le poids démographique des circonscriptions doit être rééquilibré pour garantir l'équité dans le suffrage électoral.

Donc, plutôt que d'utiliser des ciseaux pas très fiables, pourquoi ne pas utiliser une formule mathématique, encadrée par les règles précises prévues dans la loi, pour un découpage totalement impartial? Le nombre total de députés est maintenu à 577, dont onze pour les Français de l'étranger. Chaque département doit avoir au moins un député, et un député est attribué pour chaque tranche supplémentaire de 125.000 habitants (le découpage actuel repose sur un minimum de deux députés par département et des tranches de 108.000 habitants). La population d'une circonscription ne doit pas s'écarter de plus de 20% de la population moyenne des circonscriptions du département, et toute commune de moins de 5.000 habitants doit être comprise dans une même circonscription. Enfin, les circonscriptions doivent être constituées par un territoire continu. A l'heure du 2.0, il doit bien être possible de dégoter un algorithme inattaquable.

Les critères subjectifs

Cependant, les données démographiques ne suffisent pas pour établir une carte électorale. «On ne peut pas appliquer seulement des statistiques», indique Pascal Perrineau. «Il y a d'autres critères à prendre en compte pour avoir une meilleure représentation des territoires.» Par exemple, ne pas bouleverser totalement les découpages existants figure parmi une liste de critères subjectifs. Mais aussi ne pas négliger les «contraintes d'ordre humain et social, comme la prise en compte de la continuité du territoire, des communautés humaines qui ont l'habitude de vivre ensemble, et le sentiment d'appartenance à un territoire donné» précise le professeur.

Les «adaptations» qui sortent du cadre de la démographie pure sont la source de toutes les accusations de charcutage électoral - pratique qui consiste à découper les circonscriptions de manière politiquement biaisée - car ils sont sujets à l'appréciation humaine. Aux Etats-Unis, la pratique a même donné naissance à un mot, le «gerrymandering», pour la qualifier. Résultat, certains «disctricts» ont des formes pour le moins originales.

Deux techniques sont couramment décrites pour ce charcutage: la «gonflette», consistant à regrouper toutes les forces du parti opposé dans des circonscriptions où ce parti gagne de ce fait avec 90% des suffrages, et «gaspille» donc ses voix ; et la «noyade» consistant à inclure quelques territoires de l'opposition dans une circonscription qui vous est globalement acquise.

Un processus lourd

Tout projet de redécoupage passe par un long processus qui est censé en garantir l'impartialité. Le projet de loi permettant au gouvernement de lancer le redécoupage a déjà été revu par le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires de gauche, qui en a censuré plusieurs aspects. Il a notamment ramené le nombre de député minimal par département à un au lieu des deux proposés par le gouvernement.

Ensuite, il y a la phase de consultation des élus locaux et des experts électoraux de tous bords pour le redécoupage pratique des départements concernés.

Une fois le projet final achevé, il sera examiné par une commission indépendante, chargée de formuler un avis dans les prochains mois sur ce redécoupage et de vérifier qu'il est conforme aux principes définis par la loi. Trois de ses membres sont nommés par le chef de l'Etat, le président de l'Assemblée et le président du Sénat. Les trois autres membres sont des magistrats du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes et la Cour de cassation.

Le Tarn en exemple

Malgré toutes ces précautions, on crie déjà au charcutage électoral dans plusieurs circonscriptions dont la modification est prévue. C'est le cas pour le département du Tarn. Le département va perdre une circonscription: actuellement, il en compte quatre, pour un peu moins de 370.000 habitants. Le nouveau découpage prévoirait ainsi de fusionner les deux premières circonscriptions (1 et 2), pour en redessiner trois nouvelles : une au Nord-ouest, une au Sud-ouest, et une à l'Est. Mais ce nouveau découpage sépare en deux les communautés d'agglomérations de Castres-Mazamet et d'Albi. Et donne deux cantons castrais traditionnellement de droite à l'actuelle 4e circonscription, celle du député UMP Bernard Carayon.

Pour Jacques Valax, député PS de la 1re circonscription du Tarn, «le découpage ne tient pas compte des bassins de vie, des habitudes sociales, des bassins d'emplois ni des bassins économiques.» Il affirme que le redécoupage a été «fait pour Carayon»: «La réalité, c'est que ce découpage est un véritable charcutage électoral. Il y avait cinq options possibles pour redécouper le département, et c'est l'option politique qui a été choisie.» Bernard Carayon juge ce redécoupage «juste et rationnel»: «On part du périmètre des deux circonscriptions les plus peuplées. Le seul critère qui compte est la démographie. Ensuite, on a redécoupé pour obtenir trois circonscriptions équilibrées en population.» Philippe Folliot, député de la 3e circonscription (app NC), affirme que la meilleure solution serait un retour aux circonscriptions de 1958 «qui permet de trouver un équilibre démographique, celui prévu par la loi, mais aussi de respecter la cohérence géographique, territoriale, historique et économique du département », explique Philippe Folliot.

Dans le Tarn ou ailleurs, l'obligation constitutionnelle de modifier la carte électoral se transforme, à chaque fois, en véritable casse-tête politique. L'algorithme serait tout de même bien pratique...

Isabelle Hanne et Grégoire Fleurot

(Photo: Flickr, Rob Gallop)