Le Parlement rejette Hadopi

Dans un rebondissement surprenant ce jeudi à l'Assemblée nationale, le texte "Internet et Création" connu sous le nom projet de loi Hadopi, destiné à lutter contre le téléchargement illégal, a été rejeté. En l'absence de nombreux députés, une partie de la majorité UMP a voté pour, mais deux députés de la majorité ont voté contre - avec l'opposition (résultat final 15 voix pour et 21 contre). Ce la troisième fois seulement sous la Ve République que le Parlement rejette un texte: c'était arrivé avec le PACS et la loi sur les OGM.

Comment un tel retournement de situtation a-t-il pu se produire? Le député socialiste Christian Paul expliquait il y a quelques jours sur le Post les calculs tactiques des députés UMP pour avoir toujours une majorité suffisante présente à l'Assemblée. «Quand l'effectif monte à gauche, il monte aussi à droite. L'UMP compte en permanence le nombre de députés dans l'hémicycle, avec des équipes au pied du perchoir qui battent en rappel.» Mais cette fois, il semblerait que l'UMP n'ait pas été assez attentive à son nombre de députés présents dans l'hémicycle au moment du vote.

Ce vote intervenait après que la Commission mixte paritaire (CMP) avait accouché d'un texte de compromis entre sénateurs et députés. Ce texte prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal, et stipulait que les internautes sanctionnés pour téléchargement illégal, après deux avertissements, continueraient de payer leur abonnement, même une fois leur connexion suspendue de deux mois à un an. Controversé, le texte était notamment accusé de protéger non pas la culture, mais le revenu de quelques grandes entreprises, comme l'avait expliqué Jacques Attali dans nos colonnes.

Ce n'est pas la première fois qu'un vote «surprise» a lieu sur une loi atour du téléchargement. En 2005, les députés avaient voté la légalisation des échanges «peer to peer» à la surprise générale, contre l'avis du gouvernement et du rapporteur de la loi.

La majorité des internautes (60%), se disait défavorable à ce dispositif, sachant que même dans les rangs des sympathisants UMP, on recensait plus d'opposants (51%) que de partisans (46%) de ce projet. Ce sont les chiffres d'un sondage Ifop publié cette semaine, issu d'une enquête réalisée du lundi 6 au mercredi 8 avril, c'est-à-dire la veille du vote à l'Assemblée.

Les sénateurs avaient voté en début de matinée les conclusions de la comission et les députés ont rejeté le texte à main levée à 13H10. Les socialistes étaient alors majoritaires dans l'hémicyle.

Réactions en temps réel:

- Christine Albanel(ministre de la Culture): «C'est une manoeuvre cynique de l'opposition, je suis prête à me battre pour la défense des créateurs et contre le pillage des oeuvres. Au coeur d'une crise causée par le pillage des oeuvres sur internet et qui appelle des mesures d'urgence, les artistes et l'ensemble des professionnels qui travaillent dans le cinéma et la musique sont les victimes de cyniques calculs politiciens.»

- Jean-François Copé (président du groupe UMP) : «C'est un bon vieux mauvais coup socialiste. Une technique classique d'obstruction qui consiste à planquer une dizaine de députés au bon moment derrière une colonne pour faire planter un texte. Nous étions majoritaires tout le reste de la matinée...»

- Christian Paul (député PS) : «Il y a eu des cris de joie d'un côté, un grand silence de l'autre. Pour l'UMP, un effondrement psychologique. Les visages se sont fermés.» «Frédéric Lefebvre était parti déjeuner, certain de sa victoire...»

- Patrick Bloche (député PS) : «C'est une immense joie !»

- Jean-Marc Ayrault (chef de file des députés socialistes) : le gouvernement doit prendre «acte de ce vote» et à «renoncer définitivement à ce projet» de loi. «Je souhaite qu'il n'utilise pas les mauvaises ficelles de la procédure parlementaire pour une nouvelle lecture qui s'apparenterait à un passage en force.»

- Roger Karoutchi (secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement) : le projet de loi «n'est retardé que de quelques semaines» et le gouvernement le représentera à l'Assemblée nationale «à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques.»

- Jérémie Zimmermann (co-fondateur de la Quadrature) : «Il s'agit d'une fantastique victoire pour les citoyens. Cela démontre que les citoyens peuvent faire passer leur avis dans le processus législatif, et qu'il est de notre devoir à tous de faire entendre notre voix dès que les libertés sont menacées.» «Ce rejet est une formidable victoire contre la volonté du gouvernement de contrôler Internet, et sur sa politique en la matière.»

- L'April (Association promouvoir et défendre les logiciels libres) : «C'est énorme ! Les députés socialistes, verts, communistes et du nouveau centre ont réussi un coup magistral pour montrer lors des débats la dangerosité de ce texte. La démocratie en sort grandie !»

- Un attaché parlementaire : «C'est hallucinant ! Sarkozy va piquer une crise de dingue, une colère noire, au groupe UMP, au Gouvernement. Un texte rejeté comme cela, c'est incroyable !»

A suivre, toutes les prochaines réactions en temps réel.

Plus de liens à venir et en fin de journée un papier sur les explications du rejet d'Hadopi par le Parlement.