La sécurité pied au plancher

L'annonce est passée pratiquement inaperçue dans le torrent sécuritaire de la rentrée. Le 1er septembre, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, s'est déplacé au commissariat de Colombes (Hauts-de-Seine) après l'agression de trois policiers en patrouille la veille à Gennevilliers. Dénonçant un «véritable guet apens», le premier flic de France en a profité pour annoncer le durcissement du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dit «Loppsi 2», examiné au Sénat depuis le 7 septembre.

La place Beauvau comptait ajouter plusieurs amendements dictés par le discours de Nicolas Sarkozy à Grenoble le 30 juillet. L'un d'entre eux entend étendre le dispositif des peines planchers à tous les délinquants –majeurs comme mineurs– auteurs de «violences aggravées». Le Sénat a voté dans la nuit de jeudi à vendredi l'amendement sur l'extension des peines planchers pour les violences aggravées qui avait été rejeté en commission des lois, dans le cadre de l'examen de la loi sécurité Loppsi 2. Après d'âpres négociations, notamment avec les sénateurs centristes opposés à cette réforme, l'idée de l'extension a été retenue, mais en l'appliquant uniquement aux délits les plus graves, passibles d'au moins 10 ans de prison.

Instituées en France par la loi du 10 août 2007, les peines planchers ont été un des premiers actes sécuritaires de la présidence Sarkozy après son élection en mai 2007. Censées freiner la récidive, ces peines minimales n’ont cessé d'être critiquées par les syndicats de magistrats et l'opposition. Promises dès 2003 par Nicolas Sarkozy ministre de l'Intérieur, elles avaient été bloquées par les deux gardes des Sceaux successifs de Jacques Chirac, Dominique Perben et Pascal Clément, au motif qu'elles étaient contraires selon eux au principe d'individuation de la peine, et donc anticonstitutionnelles. Il a fallu attendre la nomination de Rachida Dati place Vendôme, pour qu’elles soient mises en œuvre.

Hors récidive

Avec Brice Hortefeux, les peines planchers prennent une nouvelle dimension, puisque le ministre de l'Intérieur souhaite en déconnecter l'application du principe de récidive légale. Une première. Pour la professeure de droit Martine Herzog-Evans, spécialisée dans l'exécution de peines, l'idée du ministre est «un premier pas dangereux vers les méthodes mises en place aux Etats-Unis il y a une vingtaine d'années, qui ont produit des résultats si catastrophiques que les Américains eux-mêmes sont en train de revenir sur ce système». Déjà en 2007, la juriste s'était émue de la création d'un «précédent». «Il suffira d’un nouveau fait divers, d’une nouvelle campagne électorale, pour s’engouffrer dans la brèche», avait-elle alors prévenu.

Dans le détail, l'amendement 390 déposé devant les sénateurs précise que «pour les délits commis avec la circonstance aggravante de violences, la peine d'emprisonnement ne peut être inférieure aux seuils suivants: six mois, si le délit est puni de trois ans d'emprisonnement; un an, si le délit est puni de cinq ans d'emprisonnement; dix-huit mois, si le délit est puni de sept ans d'emprisonnement; deux ans, si le délit est puni de dix ans d'emprisonnement». Les magistrats peuvent néanmoins prononcer une peine inférieure à ces seuils en fonction de circonstances atténuantes (personnalité de l'auteur des faits, garanties de réinsertion...).

28.000 peines planchers depuis 2007

Au-delà d'un simple rejet, la décision de la commission des lois sénatoriale pose directement la question de l'efficacité des peines planchers. A ce jour, aucune statistique n'existe pour mesurer l'effet de la loi de 2007 sur la récidive en France. «Trop tôt pour tirer un bilan sur ce point», indique-t-on simplement au ministère de la Justice. Néanmoins, la Chancellerie précise qu'au 2 septembre 2010, «53.032 condamnations pénales» ont été prononcées en application de la loi Dati depuis son instauration. Sur ces condamnations, «27.593 peines planchers» ont été appliquées par la justice. Soit un pourcentage de 52%. Une condamnation sur deux, en moyenne. Un ratio qui, paradoxalement, contente autant les opposants que les promoteurs du dispositif. 

Pour Guillaume Didier, porte-parole du ministre de la Justice, «cela confirme que les peines planchers ne sont pas des peines automatiques et les magistrats des robots chargés de les appliquer. Dans un cas sur deux, le juge peut déroger à la peine plancher en fonction de la situation pénale et de sa propre appréciation».  A l'inverse, ce ratio prouve selon le député PS Christophe Caresche que ces peines «ne sont pas considérées comme pertinentes par les magistrats puisque ceux-ci y dérogent dans 50% des cas».

La bombe du sursis

En décembre 2008, ce député de Paris a été le co-auteur d'un rapport d'évaluation de l'Assemblée nationale de la loi d'août 2007. Un document écrit avec son collègue UMP Guy Geoffroy, au jugement général plutôt mitigé qui avait mis en lumière un effet pervers des peines planchers: la part «importante» de condamnations assorties d'un sursis avec mise à l'épreuve (SME). «Il n'est pas rare de voir une peine minimale prononcée de 4 ans se décomposer en 6 mois ferme assortis d’un SME de 42 mois», notait le rapport. Un tour de passe-passe juridique qui permet aux magistrats de contourner la loi tout en l'appliquant, puisqu'est prononcée une incarcération ferme mais plus courte.

Il y a deux ans, les parlementaires s'étaient ému de ce «recours massif» à des SME de «durées inédites», qualifié à l'époque de «bombe à retardement» par Martine Lebrun, présidente de l’Association nationale des juges d'application des peines. Claude d'Harcourt lui-même, ancien directeur de l'Administration pénitentiaire, avait alerté sur cette «bulle» prête à éclater, avec des conséquences sur la surpopulation carcérale. Echaudée par ces résultats, la majorité s'est bien gardée de poursuivre son évaluation de la loi après ce premier bilan fin 2008. Guy Geoffroy confie néanmoins qu'il n'est pas «improbable» qu'il fasse la demande d'un nouveau bilan «après le vote définitif de la Loppsi 2».

Pour Christophe Régnard, président de l'Union syndicale des magistrats, «l'objectif des peines planchers, à savoir l'effet dissuasif de la peine, n'a pas été atteint, puisque la délinquance continue d'augmenter». «Plus on est délinquant et plus on est un jeune délinquant, moins l'effet dissuasif fonctionne», précise le magistrat, estimant que «la solution n'est pas à chercher dans le durcissement des peines mais dans la prévention et l'aménagement des peines pendant et après l'épisode carcéral». Un avis partagé par le professeur Martine Herzog-Evans, qui considère qu'«on ne prévient pas la délinquance et la récidive en allongeant systématiquement les peines». «Cette politique coûte cher en temps de crise et ne résout rien, ni les problèmes judiciaires, ni les problèmes sociaux, ni les problèmes carcéraux.»

Bastien Bonnefous

Photo: Brice Hortefeux à Lyon, le 12 août 2010. REUTERS/Robert Pratta