Les impôts vont augmenter, c'est une certitude

En quête de niches fiscales à raboter pour boucler le budget 2011, le ministère de l'économie a proposé à l’Elysée de relever la TVA sur les abonnements dits «triple play». Ces offres qui allient internet, télévision et téléphone bénéficiaient partiellement d'une TVA à 5,5%. Elle serait désormais de 19,6% sur l’ensemble de l’abonnement. Sans surprise, les opérateurs s'insurgent et menacent d’augmenter leurs tarifs.

Rassurons-nous, l’«effort de guerre» pour remettre les finances publiques d'aplomb va se concentrer sur la dépense et non sur l’impôt. Vous n'êtes pas obligés d'y croire et vous avez raison. Pour atteindre un déficit public de 6% par rapport au PIB en 2011 puis pour le faire passer sous la barre des 3% à l’horizon 2013, la réduction des dépenses est la priorité du gouvernement. Pour François Baroin, ministre du budget, «dans un pays où les dépenses publiques représentent plus de la moitié de la richesse nationale, c'est là que se trouvent les marges de manœuvre conséquentes».

Les premières mesures sont déjà annoncées. Le gouvernement table sur la stagnation des dépenses de l'État hors charge de pension et de dette, la suppression de 100 000 postes dans la fonction publique en trois ans et le gel du point d'indice des fonctionnaires en 2011. Mais, on sait que tout cela ne suffira pas. Cette année, les comptes de la sécurité sociale devraient enregistrer un solde négatif record de plus de 26 milliards d’euros pour un déficit total de près de 174 milliards d’euros.

Donc, il va bien falloir augmenter les recettes. Commençons donc par les bonnes nouvelles. Le ministre du budget annonce déjà que la «reprise du marché du travail» au premier semestre «devrait rapporter environ 2 milliards de cotisations sociales supplémentaires». C’est l’effet reprise. A noter, la création en France de 60 000 postes au premier semestre à mettre sur le compte de la légère embellie économique sur fond de reprise mondiale.

Mais, il va falloir trouver d’autres pistes. Seule notre croissance n’y suffira pas, d’autant que l’Elysée vient d’abaisser ses prévisions de croissance de 2,5% à 2 % pour 2011. Pas facile de récupérer de l’argent au moment où la croissance se met juste à frémir et que tout reste à confirmer. Tout le monde reste sur ses gardes, avec en slogan inconscient: l’effort d’accord, mais pour les autres. 

C’est ainsi que Jérôme Cahuzac, président (PS) de la Commission des finances de l’assemblée nationale apporte sa solution: il faudrait davantage taxer les expatriés qui se sont enrichis sur «le dos de la France». Il explique: «Les expatriés fiscaux sont et restent des Français, qu'ils résident à Monaco, en Suisse, en Belgique ou à l'île Maurice. Ils pourraient acquitter l'impôt en France, notamment au regard de ce que, très souvent, le pays a fait pour leur permettre leur bonne fortune.» Mais, il n’est pas le seul à éviter de parler de la nécessité d’un éventuel effort collectif.

Dans une interview aux Echos, Laurence Parisot, la Présidente du Medef conditionne la baisse du chômage à un statu quo fiscal. A l’heure de la rigueur, la patronne des patrons donne le ton, «le gouvernement doit donner un signal fort aux entreprises pour que le chômage ne remonte pas, en n’augmentant pas les prélèvements obligatoires.» Le Medef a ainsi prévenu, si les taxes augmentent sur les sociétés, il n’y aura pas d’améliorations à attendre sur le front de l’emploi. Mais, on peut rester perplexe quant à la capacité des entreprises à embaucher avec ou sans impôt supplémentaire. Car souvenons-nous, l’Etat avait largement aidé les banques pour leur permettre de distribuer davantage de crédits au secteur privé, sans résultat in fine. Les engagements de 3% de crédits supplémentaires n’ont pas été atteints. En cause, le manque de dynamisme économique. Il y a de fortes chances pour que le Medef, l’année prochaine se cache derrière cette même excuse. 

Personne ne conteste la nécessité de rétablir l'équilibre des finances publiques, mais personne ne veut contribuer à l’amélioration des comptes. Reste l’urgence de la situation.

Car il faut renflouer les caisses de l’Etat pour calmer la tentation des agences de notation de dégrader la notation de la dette souveraine française.  Rappelons que notre note triple A permet à la France de rassurer les investisseurs sur notre solvabilité et qu’une dégradation de celle-ci entraînerait automatiquement une hausse des taux d’intérêt. Or, rembourser nos emprunts à 4%, contre 3% aujourd’hui, reviendrait à contraindre l'Etat à dépenser 10 milliards d’euros supplémentaires par an.

Dans ce contexte, le gouvernement a donc fait de la communication et montre sa ferme intention de s’attaquer au déficit public. Les très controversées niches fiscales sont devenues une cible de choix économique et politique en même temps. Elles donnent aussi le sentiment d’un moindre mal pour une bonne partie des Français. Mais il ne faut pas s'y tromper, il s'agit bien d'une hausse des impôts. On sait déjà que le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt (3,5 milliards à l’horizon 2013) est supprimé. Est annulé par ailleurs, le crédit d’impôt développement durable. On peut envisager d’ores et déjà les autres cibles choisies avec les conclusions du rapport de l’inspection générale des finances qui met en exergue l’inefficacité et le manque de cohérence des allègements fiscaux de l’épargne financière. Ainsi, les 200 milliards d’euros placés par les français sur les marchés financiers coûtent 11,5 milliards d’euros par an à l’Etat mais ne rapportent pas grand-chose dans le financement des entreprises. Or, l’idée de départ était bel et bien d’inciter les français à orienter leurs placements vers le capital des sociétés françaises. Le gouvernement lorgne sur cette manne depuis quelque temps déjà et certaines mesures ont déjà été annoncées notamment concernant les contrats d’assurance vie qui devraient rapportés 1,6 milliard d’euros par an pour aider à rembourser la dette de la sécurité sociale. Au total, la nouvelle taxation de l’assurance et des mutuelles devraient rapporter 3,2 milliards par an à compter de 2011. Le début d’une récolte.

Stéphanie Villers

Photo: Faux billets d'euros Susana Vera / Reuters