Taxe bancaire: les Allemands tirent les premiers

Quoi de plus efficace que de brûler les banquiers si l'on veut quelques jours plus tard faire passer la pilule d'un plan de rigueur à son opinion publique? Qui plus est si cela permet, en tirant les premiers, d'imposer des règles du jeu à ses partenaires européens. Tel est le scénario retenu par Angela Merkel.

Reprenant le modèle de sa décision unilatérale d'interdire les ventes à découvert sur les marchés il y a quelques mois, la chancelière allemande a choisi une nouvelle fois de prendre les devants. Son ministre des Finances, Wolfgang Schaüble, a présenté, une semaine avant son budget de rigueur, un projet de loi destiné à taxer les bénéfices des banques qui a été adopté mercredi 25 août par le gouvernement.

Un plan doublement vertueux

Sur le papier, le plan retenu par l'Allemagne est un modèle de rigueur. Berlin choisit de prélever une taxe sur ses banques pour alimenter un fonds spécifique de sauvetage pour parer aux futures crises et non pour boucler les fins de mois de l'Etat. L'esprit de cette taxe bancaire, dans sa présentation, est bien différent de celui envisagé par Londres et Paris, qui ne cachent pas leur volonté d'utiliser cet argent pour boucher les trous dans les caisses de l'Etat. Les finances publiques allemandes se portent il est vrai bien mieux que leurs homologues françaises et britanniques.

La dîme prélevée sur les banques allemandes (jusqu'à plus de 15% du bénéfice net d'un établissement) sera destinée à les protéger contre les conséquences de leurs propres turpitudes. Le contribuable sera désormais épargné d'avoir à venir au secours des financiers.

Le système allemand est doublement vertueux puisqu'il récompense aussi les bons élèves. Le mode de calcul de la taxe repose sur le total des engagements de chaque banque et de ses positions sur les produits dérivés. Plus une banque dispose d'un capital important par rapport à ses engagements, moins elle fait courir de risque au système, moins elle est taxée. Les opposants à ce système font valoir qu'il reviendra à pousser les banques allemandes les plus fragiles, dotées d'un nouveau parachute, à tenter le tout pour le tout et à se lancer dans de nouvelles dérives. Autre écueil, les montants récupérés à travers la taxe risquent d'être insuffisants pour faire face à une nouvelle crise de grande ampleur. On en reviendra alors, une fois de plus, à la collectivité.

Berlin évalue à 1,2 milliard d'euros par an le produit de cette taxe. Cet argent sera géré par un fonds qui permettra à l'Etat, en cas de besoin, de venir au secours d'une banque en difficulté. Si cela ne suffit pas, l'Etat fédéral pourrait aller jusqu'à prêter 20 milliards d'euros au fonds de restructuration, remboursable par les banques, et lui apporter jusqu'à 100 milliards d'euros de garanties. Enfin, le projet prévoit la possibilité pour l'Etat, en cas de crise majeure, de prendre le contrôle d'une banque en faillite et d'organiser son démantèlement. Au regard de la centaine de milliards d'euros que Berlin a déjà dû mobiliser pour régler la crise des trois dernières années, on ne voit pas comment le contribuable allemand éviterait d'être sollicité dans l'hypothèse d'un nouvel effondrement financier. 

L'opportunisme franco-britannique

Faut-il alors penser que la solution préconisée à Londres et Paris, consistant plutôt à se servir de l'argent de la taxe pour assainir les finances publiques, est plus défendable? Non. Pourtant, Paris et Londres ne manquent pas d'arguments pour se justifier. La crise financière de 2008 a démontré que lorsque les choses tournent vraiment mal, c'est l'Etat qui est appelé à la rescousse. Il n'est pas illégitime que la taxe lui revienne. Mais cette solution semble plutôt correspondre à une pure opportunité. Le plan français ou britannique ne vise même pas à mettre en place un système d'auto-contrôle et d'auto-assurance pour tenter d'éviter une nouvelle défaillance bancaire collective. Sur le fond, les banquiers français et britanniques n'ont pas totalement tort lorsqu'ils expliquent qu'ils risquent d'être condamnés à remplir pendant des années les caisses percées d'un Etat impécunieux incapable de gérer son budget.

Illustration: les 1,15 milliard de livres que le gouvernement Cameron prévoit de prélever en 2011 sur les bénéfices des banques britanniques, puis 2, 4 milliards par la suite, ne sont pas des ressources à négliger au moment où le Premier ministre britannique prédit du sang et des larmes à son peuple. A Paris, Christine Lagarde est apparemment mois ambitieuse, évoquant une fourchette de 300 millions à un milliard d'euros qui sera affinée au moment de la présentation du budget et du vote final sur le dossier des retraites. L'arbitrage en France sera évidemment politique et permettra de mesurer avec précision le poids dans l'Hexagone du lobby bancaire. 

Merkel, championne de la vertu financière

Berlin donne une nouvelle fois l'exemple, mais aura beaucoup de mal à convaincre les autres Etats européens de suivre sa voie. Pour autant, le calcul de la chancelière est également cynique. Le système de fonds spécifique n'est pas à la hauteur d'une crise de grande ampleur touchant les grands établissements. Mais le problème de l'Allemagne, ce sont surtout les banques locales trop petites trop nombreuses qui prennent trop de risques pour survivre. Si l'une ou plusieurs d'entres elles se trouvaient en difficulté, le fonds serait à même d'intervenir efficacement. Angela Merkel cultive ainsi son image de championne de la vertu financière en Europe et ménage l'avenir. 

De fait, Berlin, Paris et Londres cherchent à gérer de la manière la moins pénalisante possible ce paradoxe consistant, d'un côté, à s'affirmer comme les champions de la croisade contre les turpitudes bancaires, et de l'autre coté à affaiblir le moins possible la compétitivité de leurs banques, qui sont le principal socle du financement de l'économie. 

Au passage, en imposant opportunément de nouvelles taxes aux banques, chaque gouvernement peut estimer pouvoir faire passer d'autant moins difficilement ses mesures de rigueur au pays. Reste à savoir, si en bout de course, ce ne seront pas toujours les mêmes qui auront la note à payer. Au nom de la défense du contribuable, ne risque-t-on pas surtout de charger les clients sur lesquels les banques seront tentées de «se refaire».

Philippe Reclus

Photo: Angela Merkel devant la chancellerie à Berlin. REUTERS/Thomas Peter