Qui sont les membres du Conseil constitutionnel?

Le Conseil constitutionnel a désormais une nouvelle membre: Claire Bazy-Malaurie. Elle remplace Jean-Louis Pezant, décédé le 24 juillet 2010. Elle a passé avec succès le passage du vote de la commission des Lois de l’Assemblée nationale. Le 31 août, Claire Bazy-Malaurie est ainsi devenue le premier membre dont la nomination est validée par les parlementaires, une nouvelle procédure introduite par la réforme constitutionnelle de 2008.

Le Conseil constitutionnel prend une part de plus en plus importante dans les décisions politiques de notre pays avec une action qui se rapproche parfois de celle de la Cour suprême américaine. Pourtant, son fonctionnement et ses membres sont souvent mal connus, hormis les anciens présidents de la République (un siège leur revient de droit après leur mandat). Qui sont-ils? D'où viennent-ils? Sont-ils tous spécialistes en droit?

Avoir 70 ans:

Premier constat sans surprise, dû à l'idée même du Conseil constitutionnel, censé réunir «des personnalités dont la compétence est reconnue, notamment en matière juridique et politiques»: les 11 membres sont tous âgés. La moyenne d'âge est de 70 ans, une moyenne légèrement supérieure à celles des juges de la Cour Suprême, 69 ans, mais en diminution avec l’arrivée de Claire Bazy-Malaurie, une «jeunette» de 61 ans. Mais, à la différence des Américains, hormis les anciens présidents, les membres français ne sont pas nommés à vie. L'année de naissance idéale semble être 1943, puisqu'ils sont trois dans ce cas: Pierre Steinmetz, Guy Canivet et Jacqueline de Guillenchmidt. Au total, six sont nés pendant la Deuxième Guerre mondiale. Les préoccupations des manifestants réclamant que l'âge légal de la retraite ne soit pas reculé à 62 ans leur sont donc bien étrangères.

Etre un homme:

Sans surprise non plus, il faut être un homme. Seulement deux femmes sont membres du Conseil, Jacqueline de Guillenchmidt, nommée par le Président du Sénat en février 2004 et donc Claire Bazy-Malaurie. Son arrivée récente double ainsi le quota de femmes. Lors du renouvellement en 2010, trois nouveaux Sages sont arrivés rue Montpensier et l'ouverture à gauche –avec Michel Charasse– avait été préférée à celle vers les femmes.

Avoir fait Sciences-Po Paris:

Si votre objectif dans la vie est de devenir membre du Conseil constitutionnel –pourquoi pas– il est plutôt conseillé de passer par Sciences-Po Paris que par l'Ecole Nationale de la Magistrature. Huit des onze membres sont d’anciens étudiants de l'institution de la Rue Saint-Guillaume. Au contraire, ils ne sont que trois à être diplômés de l’ENM, dont le président, Jean-Louis Debré (aussi docteur en droit et ancien membre de l'IEP Paris). Ils sont également cinq à être passés par l'ENA. La plupart ont fait du droit à l'université en parallèle, souvent une licence ou une maîtrise et que ce soit à l'ENA ou Sciences-Po, les cours de droit sont de toute façon très nombreux. L’arrivée de Claire Bazy-Malaurie n’y change rien, puisqu’elle est diplômée de Sciences-Po Paris, possède une maîtrise de droit et a fait l’ENA, promotion Voltaire (celle de Villepin, Hollande et Royal). Seule originalité, elle possède une licence de russe.

Aux Etats-Unis, on retrouve aussi cette prédominance de quelques écoles, puisque presque tous sont passés par les law school de Harvard, Standford ou Yale.

Avoir un long parcours politique:

Passons sur les anciens présidents, qui sont membres de fait. Mais les autres doivent aussi davantage leur présence au Conseil constitutionnel à leur parcours politique ou leur proximité avec le pouvoir, le Sénat ou l'Assemblée nationale, qu'à leur apport au droit ces trente dernières années. Six ont connu presque toute leur vie l'épreuve du suffrage direct ou indirect: nos deux anciens présidents évidemment ainsi que Jean-Louis Debré, Michel Charasse, Jacques Barrot et Hubert Haenel. Les autres ont été des membres actifs de cabinets, des préfets ou administrateurs à l'Assemblée nationale. Guy Canivet a lui effectué un parcours essentiellement juridique (premier président de la Cour de cassation et professeur associé à l'Université Paris V-René Descartes). Lui et Renaud Denoix de Saint Marc (également professeur) ont publié de nombreux ouvrages juridiques. La nouvelle Claire Bazy-Malaurie est une juriste, ancienne rapporteur général de la Cour des Comptes, où elle a passé vingt ans.

A l'inverse, tous les membres de la Cour Suprême sont des professionnels de droit reconnus, qui ont souvent longtemps enseigné. Mais cela ne les empêche pas d'être considéré comme proche des démocrates ou des conservateurs. Le jeu politique des présidents américains étant d'espérer la mort ou la retraite de juges du camp opposé pour nommer des juges proches de son groupe et suffisamment jeunes pour exercer le plus longtemps possible.

Les fiches Panini des membres du Conseil constitutionnel


Jean-Louis Debré 

né le 30 septembre 1944
Club actuel:
Conseil constitutionnel depuis février 2007. Capitaine.
Palmarès (principaux faits d'armes)
Député de l'Eure et Maire d'Evreux
1995-1997: Ministre de l'Intérieur
1997-2002: Président du groupe RPR à l'Assemblée nationale
2002-2007: Président de l'Assemblée nationale

Valéry Giscard d'Estaing

né le 2 février 1926
Club actuel: Conseil constitutionnel depuis 1981
Palmarès:
1962 et 69/74: Ministre des Finances
1974-1981: Président de la République
1988-96: Président de l'UDF
2001-2003: Président de la Convention européenne

Jacques Chirac

né le le 29 novembre 1932
Club actuel: Conseil constitutionnel depuis 2007
Palmarès:
1974-76 et 86-88: Premier ministre
1977-95: Maire de Paris
1995-2007: Président de la République

Pierre Steinmetz

recruté par l'ancien président de la République, Jacques Chirac
né le le 23 janvier 1943
Club actuel: Conseil constitutionnel depuis 2004
Palmarès:
1988-2000: Préfet dans différentes régions
2000/2002: Directeur de la Gendarmerie nationale
2002/2003: Directeur de Cabinet du premier ministre 

Jacqueline de Guillenchmidt

née le 25 septembre 1943
Club actuel: Conseil constitutionnel depuis 2004, recruté par l'ancien président du Sénat, Christian Poncelet
Palmarès:
1994/95: Directeur adjoint du cabinet du garde des Sceaux
1995 / 1999 : Présidente de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
1999 / 2004 : Membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel

Renaud Denoix de Saint Marc

né le 24 septembre 1938
Club actuel: Conseil constitutionnel depuis 2007, recruté par l'ancien président du Sénat, Christian Poncelet
Palmarès:
1991 / 2006 : Vice-président de la Fondation nationale des sciences politiques
1995/2006: Vice-président du Conseil d'Etat
2000: Président du jury de l'Association Claude Erignac
2004: Membre de l'Académie des sciences morales et politiques, élu au fauteuil de Jacques Leprette
Publication de nombreux ouvrages juridiques

Guy Canivet

né le 23 septembre 1943
Club actuel: Conseil constitutionnel depuis 2007, recruté par l'ancien président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré
Palmarès:
1985 / 1986 : Vice-président du tribunal de grande instance de Paris
1999 : Premier président de la Cour de Cassation
2004-2007: Professeur associé à l'Institut d'études politiques de Paris
2006, Septembre / 2007, février : Chargé par le ministre de la Justice (Pascal Clément) d'une mission de réflexion sur les moyens de former les magistrats susceptibles d'exercer des fonctions de chef de cour ou de juridiction
Publications de très nombreux ouvrages et articles juridiques

Michel Charasse

né le 8 juillet 1942
Club actuel: Conseil constitutionnel depuis 2010, recruté par Nicolas Sarkozy.
Palmarès:
Maire, député, sénateur, conseil général...
1982 : conseiller auprès du président de la République (François Mitterrand)
1991/1992: ministre du Budget
2008: exclu du Parti socialiste

Hubert Haenel

né le 20 mai 1942
Club actuel: Conseil constitutionnel depuis 2010, recruté par le président du Sénat, Gérard Larcher
Palmarès:
maire, sénateur, vice-président du conseil régional d'Alsace
1975 / 1977: conseiller technique à la Présidence de la République
1977 / 1986 : professeur associé à l'université d'Aix-Marseille
2008: président de la commission des affaires européennes du Sénat
2009: président du groupe sénatorial d'amitié France-Saint-Siège

Jacques Barrot

né le 3 février 1937
Club actuel: Conseil constitutionnel depuis 2010, recruté par le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer
Palmarès:
maire, député, président de conseil général de la Haute-Loire
1993-1995: président de l'Association Union centriste (au sein du groupe UDF)
1995-1997: ministre du Travail et des Affaires sociales
2002: membre du conseil des fondateurs de l'Union pour la majorité présidentielle (UMP)
2008/2010: vice-président de la Commission européenne, chargé de la justice, de la liberté et de la sécurité et des affaires intérieures

Claire Bazy-Malaurie

née le 14 avril 1949
Club actuel: Nommée au Conseil constitutionnel le 31 août 2010, recrutée par l'actuel président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, en remplacement de Jean-Louis Pezant, décédé.

Palmarès:
1991/1994: chargée de mission auprès du président de la Fondation nationale de la transfusion sanguine puis présidente de la commission de liquidation de la Fondation nationale de la transfusion sanguine
1995/1998: directrice des hôpitaux au ministère chargé de la Santé et des affaires sociales
1998/2010: à la Cour des comptes: nommée conseiller maître (1998) puis président de chambre (depuis 2006)
2002/2010: rapporteur général du comité du rapport public et des programmes de la Cour des comptes

Quentin Girard  

Photos: Reuters

Article mis à jour le 30 août avec le décès de Jean-Louis Pezant puis le 9 septembre 2010 avec la nomination de Claire Bazy-Malaurie