Que deviennent les apatrides?

Déchoir des ressortissants de leur nationalité conduit un État à créer des apatrides. Bien que cette pratique soit aujourd’hui condamnée par la communauté internationale, il reste un certain nombre d’orphelins de nationalité, dans le monde comme en France. Ces individus conservent des droits. Confiés dans un premier temps à l’OFPRA, ils ne sont pas immédiatement expulsables, il faut donc les garder sur le territoire national.

Je ne devrais pas porter mon nom. Je m’appelle de Boni du nom de jeune fille de mon arrière grand-mère Amalia, veuve d’un apatride… Nous sommes en avril 1915, l’Italie vient d’entrer en guerre contre les empires allemand et austro-hongrois. Mes ancêtres vivent alors à Feltre dans les Dolomites, un territoire de langue italienne occupé par l’Autriche, et revendiqué comme terre irrédente par Rome. Andrea Gilardi, mon arrière grand-père, est mobilisé et refuse la conscription qui l’obligerait à se battre contre ceux de sa culture et de son sang. Il est déchu de sa nationalité et déporté dans un camp d’internement des Carpates où il mourra, du typhus probablement, sans laisser de traces.

Les Autrichiens ont alors détruit toute trace administrative de Gilardi l’apatride: acte de naissance, de mariage, d’identité… La sanction était jugée plus déshonorante encore que la peine de mort, et pouvait avoir de lourdes conséquences sur l’entourage du condamné. Mon aïeule fut déclarée fille-mère et ses enfants illégitimes. Sa vie fut un enfer de misère et de solitude, jugée indésirable chez elle, mais dans l’impossibilité de s’installer ailleurs. Traitresse par ricochet, exilée collatérale, elle fut reléguée au ban de toutes les nations. C’est pourquoi je porte aujourd’hui son nom.

L’apatridie est une sanction administrative à caractère symbolique et politique. C’est une condamnation à l’insécurité et à l’instabilité jusqu’à obtention d’une nouvelle nationalité. La pratique est connue depuis l’antiquité chez les Romains, ou chez les Grecs avec par exemple l’ostracisme. Elle a connu un âge d’or dans la première moitié du XXe siècle, notamment sous les régimes totalitaires nationalistes. La réponse apportée à ces individus problématiques dans un monde où la nation est un déterminant cardinal varie selon l’époque et les État concernés.

Qu’avons-nous fait des apatrides d’ici et d’ailleurs?

La déchéance de nationalité est surtout une arme politique, qui affecte la vie de 12 millions de personnes dans le monde, selon l’Agence des nations unies pour les Réfugiés (UNHCR). Elle s’adresse au condamné, ainsi qu’au groupe auquel il est identifié, autant qu’à l’ensemble du corps social qui est amené à l’exclure. Elle personnifie la faute, en l’occurrence dans l’apatride.

L’histoire récente de la France est marquée par divers épisodes à l’issue desquels des citoyens ont perdu leur nationalité. Lors de la Première et de la Seconde Guerre mondiale, les Mosellans et les Alsaciens enrôlés dans l’armée allemande ont parfois perdu leur nationalité, une marque d’infamie qui affecte encore aujourd’hui les descendants de «malgré-nous». Les années 1920 et 30 ont amené de nombreux apatrides russes, italiens, allemands puis espagnols sur le territoire français. Nombre d’entre eux furent longuement internés dans des camps de transit, avant de subir la persécution du régime de Vichy, après la loi du 22 juillet 1940, aux cotés de milliers de juifs également déchus.

En 1952, lors de la création de l’Office Français Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), les Espagnols représentent le plus fort contingent d’apatrides sur le territoire. Dix ans plus tard, à la suite de la guerre d’Algérie, des Harkis réfugiés en France se trouvent de fait en situation d’apatridie, ne bénéficiant pas d’une citoyenneté française de plein droit, discriminés à de nombreux égards et interdits de retour ou de séjour en Algérie. Des situations semblables concernent les auxiliaires vietnamiens de l’armée française en Indochine.

Depuis la création de l’OFPRA, la France tend à ne plus produire d’apatridie. Reste que ces derniers arrivent aujourd’hui d’autres parties du monde. Dans les Etats du Golfe, l’apatridie s’alimente notamment des discriminations de genre, et des conflits nationalistes. Ces personnes sont désignées par le terme de «Bidouns» («Sans» en arabe) et ne jouissent en pratique d’aucuns droits humains. Jusqu’en 2006, un décret de Saddam Hussein privait par exemple de nationalité des centaines de Feili Kurdes. En Afrique, on les trouve notamment en Côte d’Ivoire, ou encore chez les nubiens du Kenya qui ne jouissent d’aucun droit citoyen. Au Cambodge, près de 10.000 personnes ayant fuit le régime de Pol Pot vers le Viêt Nam en 1975 ont été reniés par leur pays d’origine, sans être intégrés dans le pays d’accueil.  En 2007, le Népal héberge encore 80.000 apatrides, privés d’accès aux services publics. La France considère ces personnes comme des demandeurs d’asile, et en vertu des accords de réduction des cas d’apatridie de 1961, leur donne accès à des procédures de naturalisation facilitées.

L’apatridie est régie par la convention de New York de 1954. Selon l’OFPRA, l’apatride au sens strict qualifie l’individu qui n’a aucun lien juridique avec quelque État que ce soit, et «qu’aucun État ne considère comme son ressortissant, par application de sa législation». Où qu’il se trouve, l’apatride est généralement considéré comme un demandeur d’asile particulier, mais son statut diffère de celui du réfugié.

Comment est-on déchu en droit français?

Les mesures sécuritaires relatives à la déchéance de nationalité proposées par le président Sarkozy et ses lieutenants, en cas d’atteinte à la sécurité des forces de l’ordre, de polygamie, d’excision ou encore de «crimes graves», ne peuvent produire d’apatride en l’état actuel du droit français. Si tant est que les propositions de lois obtiennent un avis positif du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. C’est l’un des effets de la loi Guigou de mars 1998 relative à la nationalité. Celle-ci prévoit que la procédure de déchéance s’accomplit sous trois conditions strictes: la double nationalité du sujet déchu, une naturalisation intervenue avant 10 ans, et enfin l’approbation du Conseil d’État sur chaque dossier.

Cette pratique, qui aurait fait l’objet de 21 procédures de déchéance depuis 1989, est en perte de vitesse. Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy en 2007, aucune déchéance de nationalité n’a été prononcée. L’alinéa 5 de l’article 25 du code civil prévoit le retrait de nationalité pour toute personne d’origine étrangère reconnue coupable, en France ou dans son pays d’origine, d’un crime ou un délit sanctionné de plus de 5 ans de prison. Depuis 1998, les 7 déchéances de nationalité prononcées dans l’Hexagone affectent des personnes condamnées pour terrorisme, pour atteinte aux intérêts de la nation, pour «des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables» pour le pays.

Contrairement aux affirmations de Nadine Morano, qui attribuait à l’ancienne Garde des sceaux de Jospin cette extension de l’apatridie aux faits de terrorisme, la loi Guigou met la France en conformité avec  la Convention du Conseil de l’Europe adoptée en 1997, qui prohibe l’apatridie pour des faits de droit pénal. La France est également signataire de la convention de New York de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie. Il faut ajouter à cela que le droit à la nationalité à été reconnu par l’article 15 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme adoptée par l’ONU en 1948.

Plusieurs cas de figure peuvent conduire une personne, malgré le droit, à être déclarée apatride: des systèmes de lois incompatibles ou contradictoires entre le pays d’accueil et celui d’origine, l’application extrême des droits du sang (et parfois même du sol), les lacunes de recensement administratif et d’enregistrement des naissances, l’engagement militaire pour un pays tiers, la dissolution d’entités nationales, et enfin la déchéance de nationalité à caractère punitif. Il faut en outre distinguer des procédures intermédiaires telles que le retrait et la perte de nationalité. Administrativement moins lourds, ces cas autorisent un réexamen de la situation et une application plus souple.

L’apatride n’est pas un demandeur d’asile comme les autres

Malgré ces dispositions, au 31 décembre 2009, la France recense 1.078 apatrides sur son territoire, dont 33% sont des femmes. En effet, les déboires conjugaux sont une cause récurrente de perte de la nationalité, dans ce cas automatiquement acquise lors du mariage entre deux ressortissants de pays étrangers. Or certains droits nationaux ne reconnaissent pas la double nationalité, et une fois le divorce prononcé, le conjoint migrant se trouve privé de nationalité.

Pour la même année, 159 dossiers de demande de statut d’apatrides ont étés déposés auprès de l’OFPRA. L’origine des apatrides varie selon les périodes abordées, et en fonction de la conjoncture internationale. Selon l’Office, la population apatride principalement représentée dans l’Hexagone est d’origine slave. Les dossiers déposés en 2009 indiquent par exemple 39% de ressortissants de l’ex-URSS, 18% de ressortissants de l’ex-Yougoslavie, 4% de Turcs, 3% de Kurdes syriens ou encore 3% de Vietnamiens.

S’il conserve un certain nombre de droits prévus par la convention de 1954, l’apatride bénéficie du droit en vigueur appliqué aux étrangers résidents. Lors de son arrivée, ou au moment de la perte de sa nationalité, l’apatride ne bénéficie d’aucun statut d’entrant provisoire. Il doit se déclarer à la préfecture, puis auprès de l’OFPRA qui ouvre alors une enquête pour vérifier que le demandeur répond aux critères requis. Pendant cette période de latence, il doit rester dans l’illégalité. Si la requête est rejetée, il peut se reporter vers un tribunal administratif. En cas de succès, il se voit délivrer une carte de séjour temporaire d’une année, renouvelable trois fois; là où les réfugiés bénéficient immédiatement d’une autorisation de séjour longue durée. Il peut ensuite obtenir une carte de séjour de 10 ans, portant la mention «vie privée et familiale».

Les propositions de lois sur la déchéance de nationalité, sur lesquelles Brice Hortefeux a déclaré travailler, sont d’une dureté particulière si l’on considère ce qui est appliqué dans les pays voisins. L’Union européenne prévoit une liste de cas précis dans lesquels la déchéance de nationalité peut s’exercer si elle ne provoque pas l’apatridie: abandon volontaire, haute trahison, menace terroriste, interdiction de la double nationalité, naturalisation par fraude, résidence permanente à l’étranger, le service militaire ou le fonctionnariat à l’étranger, et enfin dans certains cas l’adoption.

«C'est important de déchoir quelqu'un de la nationalité française. Il faut y réfléchir», a déclaré vendredi dernier Roland Dumas, ancien président du Conseil constitutionnel, sur Europe 1. L’ancien Premier ministre Michel Rocard n’hésite pas quant à lui à condamner dans Marianne «la substance et le procédé» et à dénoncer «des intentions scandaleuses» du gouvernement.

Si elles ne sauraient en l’état être comparées aux mesures de déchéance mises en œuvre par Vichy, ces propositions sécuritaires radicales soulèvent la critique de titres prestigieux de la presse internationale. Elles contreviennent à l’état d’esprit développé au cours de ces 50 dernières années, en matière de droit fondamental à la nationalité et d’apatridie.

Marc de Boni

L’auteur remercie le personnel de l’OFPRA pour ses réponses et sa patience.