H1N1: la France piégée par les labos

Le troisième fut le bon. Il y avait eu celui  de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (fin juin). Puis celui de la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale  (mi-juillet). Et enfin le rapport du Sénat sur la gestion de la pandémie de grippe H1N1 (rendu public le 5 août) qui est d’une virulence inattendue. Et cette virulence tient pour l’essentiel au fait qu’il analyse, pour la première fois dans le détail et de manière objective, l’un des chapitres les moins connus de cette grande affaire sanitaire: celui des rapports établis tout au long de l’année 2009 entre le gouvernement et les principales multinationales pharmaceutiques productrices de vaccins.    

 Ce volumineux document est le fruit des travaux menés par une commission sénatoriale enquêtant sur «le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le gouvernement de la grippe A (H1N1)».  Elle était présidée par le sénateur François Autain (groupe communiste républicain et citoyen, Loire-Atlantique) le rapporteur étant Alain Milon (UMP, Vaucluse). Entre le 23 mars et le 30 juin 2010 la commission a procédé une cinquantaine d’auditions au cours desquelles elle a entendu une soixantaine de personnalités. Elle a aussi effectué cinq déplacements en Europe.

Reprenant une série de critiques déjà maintes fois formulées ici et là (opacité du fonctionnement de l’OMS (Organisation mondiale de la Santé), dramatisation constante de la situation, conflits d’intérêts, exclusion des médecins généralistes de la pratique de la vaccination etc.) les auteurs du rapport  analysent tout particulièrement les raisons qui ont conduit au fiasco du plan «Pandémie grippale». Selon eux l’élaboration de ce plan a achoppé sur deux obstacles principaux. Il y a tout d’abord eu les défauts et les insuffisances de l’organisation de l’expertise sanitaire. «Son éloignement des réalités du terrain, ont favorisé l’expression d’une «pensée unique» et conduit à une forte surestimation du risque pandémique, résument-ils. Cette surestimation, jointe à une insuffisante transparence sur les liens d’intérêt de la majorité des experts avec l’industrie pharmaceutique, a été l’occasion d’une remise en cause sévère de l’expertise publique dans l’opinion.»

Il y eut aussi, et surtout, le développement d’une «stratégie vaccinale figée par des contrats déséquilibrés et rigides qui ont imposé au gouvernement des achats démesurés: 94 millions de doses dont 50 millions ont pu être résiliées en janvier. Et il faut ajouter à cela une série de contraintes aussi problématiques que difficilement acceptables: impossibilité de réviser les contrats en fonction de l’évolution du schéma vaccinal, prise en charge par l’Etat des conséquences de la responsabilité des laboratoires du fait des produits défectueux, calendriers de livraison purement indicatifs,  limitations de la responsabilité contractuelle des fournisseurs sont particulièrement problématiques.

 Extraits

«La stratégie vaccinale définie en mai et juin 2009 par le gouvernement français était dictée par la nécessité d'être en état de faire face à toutes les hypothèses d'évolution de la pandémie. A mesure que les incertitudes se réduisaient, elle aurait dû pouvoir s'adapter en conséquence. C'était malheureusement totalement impossible, car les contrats de fourniture de vaccin - largement semblables d'ailleurs à ceux qui ont été conclus par d'autres Etats - interdisaient tout changement de cap.

En matière de stratégie vaccinale le gouvernement (…) s'est trouvé enfermé dans une situation dont il n'a pu sortir que par la résiliation des contrats. Si la situation était devenue dramatique, il n'aurait pas obtenu en temps et en heure les vaccins nécessaires et se serait trouvé sans moyen de réagir devant une catastrophe sanitaire. Elle a heureusement évolué dans l'autre sens et la catastrophe n'est «que» financière.»

Comme la plupart des pays industriels de l’hémisphère Nord la France s’est adressée à des fournisseurs (Sanofi, Novartis, Baxter, GlaxoSmithKline) à la compétence industrielle reconnue et susceptibles d'obtenir rapidement des autorisations communautaires de mise sur le marché des nouveaux vaccins.  Pour les auteurs du rapport sénatorial avec cet «oligopole de fait» et la pression mise sur les gouvernements sommés de se décider en urgence, toutes les conditions étaient réunies pour donner l'avantage aux producteurs; et ce d'autant plus que les Etats européens ont fait le mauvais choix de négocier leurs contrats en ordre dispersé. Sur ce point Roselyne Bachelot, ministre de la santé a eu ce mot devant la commission  d’enquête: «Ils en ont payé le prix!». Les sénateurs ajoutent: «la France comme les autres».

Ils observent plus généralement que l'ensemble de ces contrats «se caractérisent par leur remarquable déséquilibre et par la légalité douteuse de certaines de leurs clauses». «La plupart (mais pas tous) des autres Etats ont apparemment accepté des mêmes entreprises les mêmes exigences exorbitantes» reconnaissent-ils. Comment accepter le maintien prolongé de la «confidentialité» de ces contrats, le fait que l'acquéreur ne bénéficiait pas de certaines garanties, notamment sur  l'efficacité et la sécurité du vaccin, et ne disposait que de calendriers «purement indicatifs» quant aux  livraisons. Comment justifier notamment «l'absence de clause de révision» et plus encore «le transfert à l'Etat de la responsabilité des laboratoires du fait des produits défectueux».

Extraits:

« (…) la question de l'engagement de l'Etat de supporter la charge des indemnisations éventuellement dues par les producteurs ne semble avoir fait débat qu'au moment de la négociation des contrats et avenants de 2009. La ministre française de la santé et  s'est élevée, à juste raison, contre le transfert à l'Etat de la responsabilité du fait des produits défectueux, et a cherché à convaincre les ministres de l'Union européenne de refuser d'admettre cette « clause scélérate », qui est effectivement très choquante, car elle dégage en fait, sauf en cas de faute avérée, le producteur de toute responsabilité, dont elle transfère la charge à la solidarité nationale. »

Le cas  de la Pologne est particulièrement éloquent.

 Extraits:

«La Pologne présente la particularité d'avoir refusé, pour des questions de principe, de mener une campagne de vaccination. Le gouvernement polonais, n'ayant pas les moyens d'acquérir des vaccins pour l'ensemble de la population, avait envisagé d'organiser une campagne ciblée sur des populations à haut risque, soit deux millions de personnes environ. Le gouvernement polonais avait ensuite engagé, en juin 2009, des négociations avec les trois laboratoires  GlaxoSmithKline, Novartis et Baxter, puis en décembre, avec Sanofi Pasteur.

Dès les premiers contacts avec les représentants des producteurs de vaccins, les responsables polonais ont été surpris par certaines de leurs exigences:

- ils insistaient pour la signature très rapide de lettres d'intention, puis de contrats, expliquant que, sinon, ils ne pourraient servir les commandes;

- ils s'opposaient à une distribution de leurs produits selon le circuit commercial habituel, alors que le gouvernement polonais aurait souhaité que les patients puissent se procurer ces vaccins en pharmacie, un achat effectué par l'Etat risquant de conduire à des gaspillages, le taux de couverture maximal pour la grippe saisonnière étant très faible en Pologne (5 % de la population). Mais cette procédure assurait au contraire à ses interlocuteurs des débouchés certains;

- les prix proposés étaient beaucoup plus élevés que ceux du vaccin saisonnier, alors qu'ils utilisaient la même technologie;

- les contrats proposés étaient très similaires (…);

- une vaccination à double injection était proposée, alors qu'une seule dose suffit en principe pour les vaccins antigrippaux et que les représentants des laboratoires ne justifiaient pas cette particularité.

Mais la négociation a surtout achoppé sur des questions de fond, malgré de nombreuses réunions:

- le gouvernement polonais avait relevé de nombreuses irrégularités dans les contrats proposés  au regard du droit national et du droit communautaire, et estimait que les règles de la concurrence n'étaient pas respectées.»  

 Dans un commentaire critique annexé au rapport les sénateurs membres de la commission appartenant au Groupe communiste, républicain, citoyen  et au Parti de gauche ajoutent au rapport un commentaire critique, ainsi que du Parti de gauche sont plus virulents encore ;

Extraits:

«Tout s'est déroulé comme s'il n'y avait pas eu d'alternative au plan conçu pour une pandémie cent fois plus meurtrière que celle qui se présentait, comme s'il fallait l'appliquer quoi qu'il en coûte, fût-ce au prix d'un travestissement de la réalité.

C'est ainsi que les scénarios les plus pessimistes ont été privilégiés sans qu'aucun fait ne vienne les étayer et que toutes les informations rassurantes disponibles ont été écartées ou ignorées.

Ce déni de réalité connaîtra son épilogue le 4 janvier dernier avec la résiliation de la commande de 50 millions de doses de vaccin sur les 94 millions prévues initialement. Cette commande aurait pu être modulée, comme en Espagne, en fonction du schéma vaccinal, ou plus mesurée, comme en Allemagne ou en Italie.

Pourquoi ce qui est possible à Rome, Madrid ou Berlin ne l'a pas été à Paris? Pourquoi certains gouvernements ont-ils cédé au chantage de l'industrie pharmaceutique alors que d'autres ont tenu bon?

Le rapport sur ce point n'apporte pas les réponses que l'on était en droit d'attendre.»

En France, le coût total des vaccins contre le nouveau virus H1N1 initialement estimé à 807 millions d’euros a, après négociations sur les résiliations, été ramené à 389 millions d’euros tandis que le coût total du plan vaccinal est passé de 1291 à 602 millions d’euros. Le rapport sénatorial cite d’autre part le bulletin d'information économique Vaczine Analytics-Export React daté du 28 janvier 2010. Ce bulletin indique que GlaxoSmithKline a livré 130 millions de doses de vaccin pandémique au dernier trimestre 2009, pour un montant de 1,3 milliard de dollars de chiffre d'affaires net; Novartis vaccines and diagnostics (ex Chiron) a fait progresser ses ventes de 38% entre 2008 et 2009 et vendu 100 millions de doses de vaccins pandémiques pour 1 milliard de dollars; Sanofi Pasteur aurait enregistré plus de 250 millions de doses de commandes pour 2009-2010 et réalisé en 2009 des ventes d'un montant de 2 à 3 milliards de dollars. Au total, les ventes supplémentaires dues aux vaccins H1N1 représenteraient 5 à 6 milliards de dollars en 2009, chiffre à rapprocher du montant du marché mondial des ventes de vaccins en 2008, soit 17 milliards de dollars.

 Sur le fond les auteurs tirent sans aucun doute la leçon essentielle en écrivant: «Il n'est pas admissible que des autorités chargées d'assurer une mission de service public d'une importance vitale soient à la merci des fournisseurs de vaccins». Pour autant force est de constater que dans leur trente-huit propositions seules deux tentent, bien timidement, de répondre à la question:

 «Réfléchir, aux niveaux national et communautaire, aux conditions d’approvisionnement en vaccins pandémiques;

 Susciter une réflexion communautaire sur les conditions de l’équilibre des contrats de fourniture de vaccins pandémiques.»

Les mêmes causes produisant généralement les mêmes effets il est à redouter que la prochaine pandémie grippale soulèvera les mêmes problématiques. Peut-on imaginer, en cas de crise sanitaire planétaire, obtenir une modification des règles de la concurrence mondialisée et de la quête du profit dans le champ pharmaceutique? En d’autres termes sa transformation  temporaire en une industrie de guerre contre un ennemi commun. Il n’est pas interdit de rêver: pour des raisons d’image et d’éthique, les multinationales pharmaceutiques pourraient ne pas être radicalement hostiles à un tel projet. 

Jean-Yves Nau

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Image de une: CC Flickr chrisstreeter