Procès Douch: un grand pas pour la justice cambodgienne

A l’issue de son procès, «Douch» a donc été condamné à 35 ans de prison. Les procureurs avaient demandé 40 ans: deux périodes de cinq années ont été déduites, l’une pour circonstances atténuantes, l’autre par une décision de la chambre préliminaire de 2009 qui avait reconnu le préjudice subi par Douch du fait de sa détention arbitraire de 11 ans. Il lui reste donc un peu plus de 18 ans à purger du fait de la longueur de sa détention provisoire.

La grande majorité des Khmers se sont intéressés aux échanges au sein de la Cour, même si bon nombre d’entre eux ont mal ressenti la longueur de la procédure. Avancée significative, la période khmère rouge est depuis l’année dernière introduite dans les ouvrages scolaires, alors qu’un grand nombre d’adolescents restent sans connaissance des crimes qui ont été perpétrés entre 1975 et 1979

Meilleure connaissance des faits

Du point de vue du procès lui-même, des éléments historiques nouveaux ont rejailli. Les dépôts de plaintes, les témoignages de victimes, ont révélé par exemple que les survivants de S-21 étaient plus nombreux que les sept personnes recensées par l’historien David Chandler.

Le passage à la barre d’une poignée d’éminents historiens et analystes ont aidé à clarifier les motivations et rouages du régime du Kampuchéa Démocratique. Reste à savoir si le procès «n°2» qui concerne plusieurs hauts dirigeants de l’époque et bras droits de Pol Pot permettra d’obtenir ces explications de la voix des personnes les plus concernées.

Il est dommage que les juges n’aient pas autorisé la diffusion de des images tournées lors de la «libération» de Phnom Penh par l’armée révolutionnaire vietnamienne. Ce document a permis à Norng Chanphal et à son frère, enfants survivants de S-21, de se reconnaître à l’entrée de l’ancien lycée «Tuol Sleng», et ainsi de faire retour sur leur passé.

Progrès pour la justice

Pour le juriste, l’avocat, l’homme de loi, le procès de «Douch» représente un progrès incontestable. Le «Tribunal Khmer Rouge» est une cour hybride, juridiction nationale sous assistance des Nations Unies. Avancée exceptionnelle en droit international, elle est la première à admettre la participation des victimes, celles-ci pouvant se constituer partie civile à l’instar du droit français. Ainsi, les victimes directes de «Douch», ou la famille du défunt, ont pu s’adresser directement au tortionnaire, et l’interroger sur ses motivations. Il s’agit d’une avancée significative, puisque les victimes ont pu recouvrer la parole.

Ce système novateur en justice pénale internationale devra se perfectionner pour le procès à venir. Alors que le procès «Douch» comptait 90 parties civiles, le procès à venir pourrait en dénombrer plus de 4.000. La Cour va devoir affronter de nouveaux défis, tout en respectant les impératifs de délai raisonnable, de respect des droits de la défense, et des droits de la victime. En effet, pour ce premier procès, les victimes de «Duch» n’ont pas pu obtenir de réparation.

Ce tribunal a essuyé bon nombre d’attaques depuis sa création en 2006, et l’adoption laborieuse du règlement intérieur; qu’il s’agisse du défaut d’indépendance des juges nationaux, des allégations de corruption, de partialité du co-juge d’instruction international, et du difficile respect des droits de la défense.

«Un pas en avant dans la lutte contre l'impunité»

Malgré toutes ces critiques et ce scepticisme, le «TKR» a pu achever sa mission. À sa création, la coopération avec les autorités ne laissait pas présager que le gouvernement cambodgien arrêterait quatre hauts responsables khmer rouge encore en vie. Il était aussi difficile d’imaginer que les parties civiles puissent avoir une place au cours du procès, puisqu’à l’origine, rien n’avait été prévu à cet effet.

Aucun budget n’avait en effet été prévu pour la participation des victimes. Pour faire face, la société civile, et les associations de défense des droits de l’homme telles qu’«Avocats sans Frontières France», se sont mobilisées pour que les victimes puissent se faire entendre et avoir la parole.

Ce procès est aussi un pas en avant en matière de lutte contre l’impunité, et d’instauration de l’État de droit au Cambodge. En reconnaissant l’entreprise criminelle commune, ils ont ouvert la voie au procès des anciens hauts dignitaires khmer rouge prévu début 2011. En condamnant lundi Douch à trente-cinq ans de prison pour crimes contre l’humanité, les Chambres extraordinaires cambodgiennes ont prouvé qu’une justice est possible au Cambodge.

Brice Poirier

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