Les charmes discrets de l’ISF

Depuis la crise grecque, la réduction des déséquilibres budgétaires s’est imposée comme la grande question du moment. A tel point que l’accélération de la croissance et la baisse du chômage en sont presque considérées comme des questions secondaires. Qu’importe le niveau de l’activité et de l’emploi si l’on a la santé financière! Et comment peut-on rétablir sa santé financière?

Sur ce point, la crise n’a entraîné aucune remise en cause du credo libéral: la seule façon jugée raisonnable de remettre de l’ordre dans les affaires publiques, c’est de réduire les dépenses. Mais cela ne suffit pas toujours. Arrive un moment où il faut bien songer à augmenter les impôts. Et là, il devient difficile d’éviter de parler de rigueur. Officiellement, il n’en est pas question ici. Que le Premier ministre emploie ce vilain mot au Japon si cela lui chante, pourquoi pas? Aux financiers, il faut bien dire la vérité. Les électeurs n’ont pas besoin d’être aussi bien informés.

Le refus présidentiel du langage de la vérité se comprend aisément: si l’on commence à admettre la réalité des hausses d’impôts, il faut aller jusqu’au bout et dire clairement qui paie quoi. Alors, on pourrait s’apercevoir que la rigueur ne pèse pas de la même façon sur tous les foyers et que les plus aisés s’en sortent plutôt bien, grâce notamment au bouclier fiscal. Mais remettre en cause le bouclier fiscal serait une reculade politique.

La seule façon de le faire sans mécontenter les électeurs de la majorité serait d’abolir en même temps l’impôt sur la fortune. Mais cela reviendrait à faire un beau cadeau électoral à la gauche. Il ne saurait donc en être question dans l’immédiat: on va continuer à parler le moins possible d’impôts et on va garder le bouclier fiscal, donc l’ISF, au moins jusqu’en 2010.

Cela dit, tout le monde sait que la solution actuelle est provisoire et qu’on finira par supprimer complètement et définitivement ce qu’il reste de l’ISF. Arrivé à un certain stade, il vaut mieux en finir… C’est dommage, car l’impôt sur la fortune était une bonne idée.

Mais, en matière fiscale, les idées, même bonnes, rencontrent toujours de fortes résistances. Il en a fallu du temps et des discussions pour arriver à faire voter l’impôt sur le revenu à un taux maximal de 2% en 1914! Presque un siècle plus tard, cet impôt n’est pas encore vraiment accepté (la CSG, impôt sur le revenu déguisé et prélevé à la source, provoque moins de réactions). Pouvait-on espérer un meilleur accueil pour l’impôt sur la fortune? En théorie, oui. Car cet impôt n’est pas aussi absurde et antiéconomique qu’on veut bien le dire.

Si le but du jeu est de prendre une revanche sur les riches et d’effectuer une confiscation,  l’impôt sur la fortune est un danger. Mais s’il s’agit simplement d’alimenter les caisses de l’Etat en faisant participer les citoyens selon leurs moyens réels, l’idée peut se défendre. Les inégalités de patrimoine sont encore plus grandes que  les inégalités de revenus, ce qui s’explique aisément: plus on a des revenus élevés, plus on peut épargner et plus l’épargne accumulée gonfle; et si on a la chance de démarrer ave un capital transmis par ses parents, on peut creuser l’écart avec ceux qui ont des revenus professionnels comparables mais n’ont reçu aucun cadeau de bienvenue sur terre. Ainsi que le montrent les dernières statistiques connues de l’Insee (2004), les ménages français possèdent en moyenne 220.500 euros, mais ce chiffre moyen cache une répartition très inégalitaire, puisque seule la moitié des Français a un patrimoine supérieur à 118.000 euros.

Avec l’impôt sur la fortune, chacun contribue réellement selon ses moyens. Et de surcroît, si le législateur est intelligent, cet impôt peut contribuer à enrichir le pays: si son taux est trop élevé, ce que rapporte le capital chaque année ne peut suffire pas à payer l’impôt et les contribuables doivent piocher dans leur fortune, qui se réduit inexorablement et stupidement; en revanche, un taux d’imposition modeste n’est pas destructeur et, au contraire, il incite les détenteurs d’un capital à le gérer efficacement plutôt que de le laisser dormir. Et si le capital est bien employé, l’économie a des chances de bien se porter.

Mais cela, c’est la théorie. Dans la pratique, les choses ne se sont pas passées ainsi: comme les pays n’ayant pas d’impôt sur le capital étaient nombreux et comme la liberté de circulation des capitaux est devenue la règle, les grandes fortunes ont pratiqué la délocalisation à grande échelle. Les idées libérales voire ultralibérales progressant, l’impôt sur le capital a été abandonné là où il existait: en Allemagne en 1997, en Suède en 2007, en Espagne en 2008, pour ne citer que quelques exemples. Même si elle n’est pas complètement isolée, la France fait maintenant figure d’exception.

Ne voulant pas prendre le risque politique de supprimer l’ISF, l’actuelle majorité s’emploie à le vider de sa substance, avec le bouclier fiscal, les réductions au titre de l’investissement dans les PME, etc. Résultat : avec un rendement à peine supérieur à 3 milliards pour 562.000 redevables, selon les chiffres provisoires de 2010, l’ISF est aujourd’hui un impôt passoire,  l’un des plus stupides dont nous soyons dotés. Il faudra bien en tirer un jour la conséquence et le supprimer.

Cela ne pourra se faire purement et simplement. Déjà l’idée de créer une tranche supplémentaire de l’impôt sur le revenu a été évoquée dans les rangs mêmes de la majorité. On pourrait imaginer aussi de revenir sur certaines baisses des droits de succession: en les abaissant de façon excessive, on favorise les héritiers alors qu’une économie moderne et dynamique devrait au contraire encourager les entrepreneurs et les créateurs. Il reste à savoir qui osera agir en ce sens.

Gérard Horny