La zoophilie sur Internet, un nouveau combat politique

Vous ne le saviez pas mais vos parlementaires s'occupent de vos animaux. La députée UMP Muriel Marland-Militello vient de déposer une proposition de loi visant à interdire les images zoophiles. Les internautes diffusant ces images seraient passibles de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. La proposition a déjà été cosignée par 62 députés.

Fin mai, Slate révélait qu'une dizaine de parlementaires avait posé chacun de leur côté une question écrite à la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie pour lui demander de prendre des mesures afin de réprimer la diffusion de la zoophilie sur Internet, ainsi que sur DVD et dans des revues.

Mais pourquoi ce sujet était-il subitement devenu d'une actualité brûlante? Les questions —et maintenant la proposition de loi— avaient en fait été écrites à la suite de l'envoi d'une lettre de sensibilisation de la Fondation Brigitte Bardot aux parlementaires.

«Vous avez des enfants, vous?»

Le problème, c'est que ce combat politique peut paraître franchement annexe. Pas facile à justifier: «J'estime que la diffusion de telles images est une forme d'exploitation de violence sur les animaux particulièrement choquante et contraire à la dignité de l'Homme», nous expliquait le socialiste Jean-Luc Pérat auteur d'une question. L'interdiction de la zoophilie sur Internet s'inscrit également dans le combat mené par le gouvernement contre les «dérives d'Internet» au nom de la protection des enfants. «Vous avez des enfants, vous? Franchement, avec ce qu'on voit sur Google...», se justifiait-t-on du côté du député UMP Debray.

Les blogueurs zoophiles sont de fins juristes

Internet a donné une visibilité supplémentaire à la zoophilie, jusque-là circonscrite aux sex-shops et au marché noir. Il suffit de désactiver les filtres de protection sur Google Images et taper certains noms d'animaux pour s'en convaincre. Sur Erog, la plateforme de «blogs pour adultes» d'Overblog (détenu en partie par TF1), il y a même une «communauté» zoophile qui se donne pour mission d'en «parler, expliquer, donner envie d'essayer!». On trouve sans mal un guide très précis de la zoophilie sur les différents animaux avec force détails techniques, sur un ton aussi didactique et léger que celui d'un magazine féminin.

Nicolas Poirier, responsable juridique d'Overblog, reconnaît que sur les millions de contenus hébergés sur sa plateforme, il existe quelques contenus zoophiles, mais que Overblog «n'a aucun intérêt à garder ces contenus dégradants en ligne». Pourtant, il n'y a pas de base légale pour retirer les contenus. Nicolas Poirier l'a déjà fait à la suite d'une demande de l'OCLCTIC (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication) mais aucune poursuite n'a pu être engagée contre l'auteur du blog. «Les blogueurs zoophiles connaissent parfaitement la loi et ils ne se vanteront jamais d'avoir eu des relations sexuelles avec un cheval, se contentant de poster des photos ou des vidéos en gardant une distance vis-à-vis de ces contenus. Sur le sujet, ils sont devenus meilleurs juristes que les juristes», explique-t-il.

Si la loi ne proscrit pas la diffusion de la zoophilie, c'est parce que le code pénal est encore bien jeune sur ces questions. Les sévices «de nature sexuelle» sur les animaux n'ont été introduits dans la loi qu'en 2004 à la faveur d'un amendement UMP, déjà inspiré par la Fondation Brigitte Bardot. Auparavant, le code pénal n'interdisait que «les sévices graves» et les «actes de cruauté» sur les animaux, sans mention du caractère sexuel de ce dernier.

La loi interdit-elle vraiment la zoophilie?

Dans sa rédaction actuelle, l'article 521-1 du code pénal semble se limiter aux «sévices» de nature sexuelle, ce qui pourrait autoriser une pratique zoophile respectueuse des animaux, ce que revendique avec sérieux la communauté «Zeta».

Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves ou de nature sexuelle ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende. A titre de peine complémentaire, le tribunal peut interdire la détention d'un animal, à titre définitif ou non.

Mais la Cour de cassation a tranché la question en estimant dans un arrêt du 4 septembre 2007 que «des actes de pénétration sexuelle commis par une personne sur un animal constituent des sévices de nature sexuelle au sens dudit texte». Le prévenu avait pratiqué des actes de sodomie sur son poney «Junior» et avait écopé d'un an de prison avec sursis, assorti d'une interdiction définitive de posséder des animaux. L'«arrêt Junior» clarifie la loi, mais ne règle pas tous les cas de figures.

Casse-tête juridique

Pour parler crûment, l'arrêt de la Cour de cassation a réglé la question de la pénétration d'un homme sur un animal mais pas celle du sexe entre une femme et un animal (la situation la plus fréquente sur les sites zoophiles). L'arsenal juridique ne permet pas de condamner ces pratiques puisqu'il faut prouver que l'animal a souffert. Ce qui relève du casse-tête juridique quand un animal pénètre une femme. Si la proposition de loi était votée, la simple interdiction de la diffusion «des sévices de nature sexuelle» sur les animaux ne changerait en fait pas grand-chose, puisque les photos ou les vidéos avec des actrices resteraient dans un flou juridique.

De manière plus générale, «la zoophilie est une infraction très difficile à prouver, déplore Romy Turpin, responsable juridique de la Fondation Brigitte Bardot. Il faut qu'il y ait soit des témoins, soit un enregistrement vidéo, soit une analyse clinique voire une autopsie pour les cas les plus extrêmes. Pour prouver l'infraction devant le juge, on est souvent obligé de trouver des traces de sperme. Or il se dissout très vite dans le corps de l'animal.»

Reste à savoir ce que deviendra Groland si la représentation de la zoophilie est interdite.

Vincent Glad

Photo: Un «mariage» entre un facteur allemand et sa chatte, capture d'écran bild.de.

Remerciements à Olivier Tesquet.

Article mis à jour le 28 juin 2010 avec la proposition de loi déposée par la députée UMP Muriel Marland-Militello.