Le secret bancaire n'est pas mort

La crise va-t-elle mettre à bas un nouveau pan du capitalisme sous la forme du secret bancaire qui n'a cessé de prospérer et de s'étendre depuis le milieu du XXe siècle? On pourrait le croire à voir soudain la Suisse mais aussi l'Autriche, le Luxembourg, le Liechtenstein, Andorre, et Jersey prendre peur et annoncer tour à tour leur intention de coopérer pleinement pour traquer l'évasion fiscale. Reste à savoir si les actes suivront les promesses et s'il s'agit bien de la fin annoncée d'une époque. Il y a de sérieuses raisons d'en douter.
D'abord, un petit peu d'histoire. La fameuse loi suisse sur le secret bancaire remonte à 1934. Elle avait vocation à protéger ceux qui tentaient de mettre leurs fortunes, grandes ou petites, à l'abri de l'Allemagne hitlérienne. Le régime nazi punissait de la peine de mort les détenteurs de comptes à l'étranger. Après l'argent des juifs allemands et européens, les coffres de Zurich, Lausanne, Genève et Lugano ont accueilli l'or des nazis puis les fortunes des dictateurs et criminels de tous poils pour finir par les capitaux des nantis qui, de plus en plus nombreux dans le monde, voulaient échapper discrètement à leurs fiscs nationaux.
Les injonctions des Etats-Unis et de l'Union européenne
Le secret bancaire, la stabilité politique, la neutralité, la prospérité et le manque de curiosité des médias et de la justice ont fait de la confédération un aimant pour tous les fonds à la recherche de discrétion et de sécurité. Quelques scandales sur les avoirs juifs en déshérence ou les comptes copieusement garnis de dictateurs à la réputation détestable n'y ont fondamentalement rien changé.
Cette fois, l'Europe et les Etats-Unis sont bien décidés à frapper fort. Il faut dire que les fonds placés «offshore» dans le monde sont estimés à au moins 7.000 milliards de dollars... de quoi alimenter une sacré relance de l'économie mondiale. Un tiers environ, soit plus de 2.300 milliards de dollars, se retrouve dans les banques suisses et le reste dans les Etats qui ont imité la Confédération et dont le nombre n'a cessé de grandir. L'administration fiscale américaine dénombre trente-quatre paradis fiscaux: de l'Autriche au Liechtenstein, d'Andorre au Luxembourg, de la Hongrie à Jersey et Guernesey, de Monaco aux îles Caïmans en passant par les Bahamas et les Îles vierges britanniques.
Quelques définitions rapides. L'argent «onshore» est placé par les résidents dans leur propre pays et «offshore» hors de leur pays de résidence. Les paradis fiscaux pratiquent tous à des degrés divers le secret bancaire afin de protéger les capitaux qui viennent se cacher chez eux. Le secret bancaire suisse interdit ainsi aux banques de divulguer des informations sur leurs clients tant qu'ils ne sont pas poursuivis par la justice helvétique. Cette dernière distingue la fraude fiscale, qui est un délit, de l'évasion fiscale qui ne l'est pas.
Une première brèche dans le secret bancaire suisse a été ouverte il y a un mois quand UBS, la plus grande banque du pays, a cédé aux injonctions de Washington. Sous la menace de révocation de sa licence aux Etats-Unis, elle a accepté de donner des informations au fisc américain sur les comptes de 300 de ses clients. Le lendemain, le 19 février, le Trésor américain engageait des poursuites contre UBS pour obtenir cette fois des informations sur les comptes de 52.000 Américains représentant 14,8 milliards de dollars. UBS a promis de défendre ses clients et leurs secrets. Mais la banque qui a perdu 16,6 milliards de dollars l'an dernier n'est pas en état de mener un long conflit contre les autorités américaines.
Cas par cas
Le moment est favorable et l'offensive menée par l'Organisation de Coopération et de développement économique (OCDE). Elle a menacé de mettre la Suisse, l'Autriche et le Luxembourg sur sa liste noire des «paradis fiscaux non coopératifs» qui comprend pour le moment trois noms : Andorre, le Liechtenstein et Monaco. Si Américains et Européens ont de sérieuses divergences sur la façon de surmonter la crise économique et financière, ils sont au moins d'accord sur la nécessité de mettre à mal les paradis fiscaux. Le sommet du G20 du 2 avril à Londres pourrait être l'occasion de l'annonce de sanctions d'autant plus spectaculaires que cela servirait à masquer les divergences dans d'autres domaines. Les Etats-Unis, la France et l'Allemagne, qui l'an dernier a mobilisé ses espions pour obtenir des informations sur les comptes de ses ressortissants au Liechtenstein, sont déterminés. Même l'Angleterre, qui a pourtant longtemps protégé de fait les Îles Caïmans, Jersey et Guernesey, l'Île de Man, Gibraltar..., semble vouloir les lâcher.
Mais le secret bancaire est loin d'être devenu un souvenir. Le ministère des Finances suisse a bien précisé que la décision du Conseil Fédéral d'adopter les standards de l'OCDE sur la coopération entre Etats en matière de fraude fiscale «ne met pas fin au secret bancaire». D'abord, cette décision ne concerne pas les résidents étrangers en Suisse, seulement les non-résidents qui «détiennent des comptes bancaires en Suisse". Ensuite, "dans l'avenir, des informations pourront être échangées au cas par cas en réponse à des requêtes spécifiques et justifiées d'assistance administrative pour des affaires d'évasion fiscale». L'Autriche est exactement sur la même longueur d'onde. Elle accepte «de fournir des informations bancaires si des soupçons justifiés et argumentés lui sont présentés», déclare le ministre autrichien des Finances, Josef Pröll.
Adieu Luxembourg, bonjour Singapour!
En clair, si Washington, Paris et Berlin demandent des détails sur les comptes en Suisse et en Autriche de M. Smith, Dupond et Muller et s'ils le justifient par des soupçons d'évasion fiscale, les banques suisses devraient coopérer. Mais si les comptes sont sous un autre nom ou s'ils sont anonymes (numérotés), il n'y aura pas d'enquête... et de coopération. «Un pays qui demande des informations fiscales sur quelqu'un doit, au préalable, avancer énormément de preuves sur l'irrégularité soupçonnée, explique Richard Murphy, directeur de Tax Research au Royaume-Uni. De fait, il doit déjà savoir exactement ce qu'il cherche avant de le chercher». L'exemple des îles Caïmans, qui ont signé un accord de coopération avec les Etats-Unis en 2001, est édifiant. «Des dizaines de milliers de sociétés sont enregistrées dans ce paradis fiscal et pourtant, le territoire ne prévoit que 120 demandes de renseignement dans son budget annuel», souligne Murphy.
Et puis il y a d'autres pays dont le secret bancaire n'est pas près de s'affaiblir et qui se frottent même les mains à l'idée de récupérer des capitaux qui fuiraient la Suisse, le Luxembourg ou l'Autriche. Hong Kong et Singapour notamment, ne craignent pas vraiment d'éventuelles menaces de l'OCDE. Le secret bancaire à Singapour est copié directement sur celui de la Confédération hélvétique et la ville Etat n'a aucun accord d'échange d'informations fiscales avec l'Union européenne.
Il y a enfin un dernier point qui mérite réflexion. Si l'évasion fiscale est évidemment condamnable, le secret bancaire ne l'est pas forcément. On peut légitimement s'opposer au nom de la protection de la liberté individuelle à la multiplication des caméras de surveillance, des fichiers informatiques, du contrôle des courriers électroniques et des écoutes de conversations téléphoniques. De la même façon, les Etats n'ont pas forcément à connaître dans le détail le patrimoine des citoyens qui ne doivent pas être considérés à priori comme des criminels ou des fraudeurs. On peut n'avoir rien à cacher à l'Etat et ne pas lui faire une confiance aveugle. Même les Etats, très minoritaires sur la planète, qui protègent à peu près aujourd'hui les libertés individuelles, ne le feront peut être pas demain.
Eric Leser
Image de une: Coffres d'une banque de Zurich. REUTERS/Christian Hartmann