Le business du droit à la vie privée

Comment gagner de l'argent grâce à l'article 9 de code civil, celui qui protège le droit à la vie privée, tout en s'exposant? Comment arracher quelques milliers à la presse people quand celle-ci ne s'intéresse plus à vous pour vos frasques mais pour votre glamour? La solution est dans quatre assignations reçues par la presse people en décembre. Celles d'un présentateur vedette du service public et de sa compagne, et celles de deux starlettes abonnées aux pages glamour des magazines féminins. En France, les droits à l'image et à la vie privée sont extrêmement bien protégés par l'article 9 du Code Civil («Chacun a droit au respect de sa vie privée.»). Une loi restrictive qui induit chaque semaine ou presque la condamnation des magazines people pour le simple fait de publier des photos ou des éléments de vie privée - quelle que soit leur intensité dans le dévoilement - sans consentement écrit des intéressés. La crise en général, celle de la presse en particulier, a poussé les titres people à limiter leurs frais juridiques en sélectionnant un peu plus les publications attentatoires à la loi et en rusant: on privilégie les gros scoops et on réduit les risques.
Interprétation
Dans ce contexte, la rédaction de Voici n'a pas longtemps hésité avant de balancer des photos de ce présentateur TV et de son amie, le 21 novembre. Dans une interprétation extensive de la loi sur la vie privée qui empêcherait tout journal de publier des informations concernant les stars, l'infraction était constituée. Mais la semaine précédente, les deux amants faisaient ensemble la couverture d'un magazine concurrent... pour annoncer leur histoire d'amour, née d'un coup de foudre le jour où le premier a interviewé la seconde pour un numéro spécial du journal. Aucun détail ne nous a été épargné et la volonté de protéger leur vie privée fut loin d'être manifeste. L'animateur ne s'est pas contenté de faire la Une, de raconter sa love story dans une interview fleuve ni de poser avec sa brune pour une série de photos: il a aussi vendu le magazine dans une pub télé, où il joue le fan de potin.
Après ça, comment plaider pour obtenir un maximum de dommages en attaquant Voici (il réclame 10.000 euros de dommages et intérêt, elle en veut 8 000)? Comment convaincre les juges du viol de l'intimité de leur vie privée, dévoilée par eux même quelques jours auparavant? En avouant mettre en scène sa vie privée pour en tirer bénéfice. Ce que fait le couple dans les assignations qui nous sont parvenues: les lecteurs n'auraient pas droit à de l'information (people, mais de l'information tout de même), mais à de la communication.
«Il a choisi un journal glamour, le magazine X, pour publier des photographies le représentant avec sa compagne maquillé, habillé élégamment, sur le Pont des arts à Paris», est-il écrit par l'avocat. Si Voici voulait informer ses lecteurs, il devait se contenter de «reproduire la couverture du magazine X pour illustrer l'information de la relation sentimentale existant».
Différences de traitement
Mais bon sang, quelles différences de traitement de l'information entre les deux magazines justifient une telle action en justice? C'est que sur les photos publiées sans la permission de l'animateur, on le voit «en train de fumer un cigare, sans un sourire, dans la rue avec sa compagne et non apprêté, maquillé, dans un lieu choisi par eux deux». Pareil pour sa compagne: mannequin de profession, elle estime qu'être belle est son métier et que les photos publiées hors de son contrôle ne la font pas apparaître à son avantage. Là, on s'éloigne de la loi en passant sans aucun complexe d'une volonté de protection de l'image et de la vie privée à une protection des possibilités de commercialisation de cette image et de cette vie privée.
D'autres assignations témoignent de ce dangereux détournement de la loi, celles envoyées par l'avocat de deux comédiennes. L'une vient d'une actrice allemande qui, à l'époque de sa relation avec un comédien français, a découvert qu'on pouvait se faire de l'argent en attaquant la presse people, au contraire de nombreux autres pays. Elle avait pris l'habitude d'assigner dès qu'elle était paparazzée. Depuis sa rupture, elle se fait forcément moins présente dans les tabloïds français pour ses histoires de cœur. Comment, dès lors, profiter de la législation sur la vie privée? En fouillant dans la partie «féminine» des magazines people, c'est à dire les pages consacrées aux thématiques mode et beauté. Ainsi, le 2 décembre, elle a assigné pour la publication d'une photo d'elle dans un sujet sur un spray embellisseur de cheveux. Comme n'importe quel magazine, nous avions illustré le test d'un produit de beauté, avec sa photo.
Autorisation
L'autre assignation provient d'une actrice française. Elle reproche à la presse people d'avoir utilisé une «photographie prise à l'occasion d'une manifestation officielle mais reproduite sans son autorisation» pour illustrer un sujet beauté sur l'utilisation de paillettes. Dans les deux cas, l'utilisation de l'image des actrices pour illustrer un sujet beauté est une extrapolation que l'on retrouve chaque semaine dans la presse féminine, de Elle à Grazia en passant par Femme Actuelle.
Selon l'avocat, ces publications sont attentatoires à la vie privée, «peu importe le caractère anodin et l'absence de malveillance des termes utilisés», car on leur prête «l'usage [de] produits, ce qui relève en tout état de cause de la vie personnelle au sens des dispositions protectrices de l'article 9 du code civil». Attentatoire, aussi au droit à l'image des actrices. Le droit à l'information des lectrices à propos de produit de beauté (information futile mais information tout de même)? L'avocat le réfute, et parle d'utilisation publicitaire, quand bien même les articles incriminés relèvent de la partie rédactionnelle du journal. Les deux actrices réclament respectivement 25.000 et 15.000 euros de dommages et intérêt, soit à peu près autant qu'une vedette dont nous publions les photos en Une. Si la presse people, cible facile des avocats, est condamnée, le signal donné à la presse féminine sera clair: plus question d'illustrer les pages mode beauté avec autre chose que des images de produits ou de vêtements.
Rédactrices mode
Cette décision rendrait difficile la vie des rédactrices mode beauté et celle du secteur cosmétique, qui compte beaucoup sur la presse people et la presse féminine pour assurer la promo de leurs produits. Mais ce n'est pas le plus important. La loi visant à protéger le droit à la vie privée et le droit à l'image est dès lors détournée de son sens originel. Censée protéger le citoyen elle est, dans ces cas précis, dévoyée pour rentabiliser une image et exploiter un système devenu fou, en entérinant la commercialisation de la vie privée sous le faux prétexte de la protéger. Cette déviance juridique, jusqu'ici propre à la France, pourrait-elle s'importer aux Etats-Unis? La question se pose, car le 1er janvier 2010, une loi anti-paparazzi est entrée en vigueur en Californie, interdisant de photographier ou enregistrer les people dans le cadre d'une activité personnelle ou familiale, et de publier ces photos ou enregistrements. C'est une nouveauté: comme en France, les magazines people américains publiant des photos attentatoires à la vie privée deviennent susceptibles d'être poursuivis en justice. Selon les médias américains, cette loi a été promulguée suite à une campagne menée par Jennifer Aniston. Un détail qui a son importance: l'ex actrice de «Friends» est une des rares personnalités US à avoir attaqué la presse people française, en France. C'était en 2000, suite à la publication de photos d'elle topless. L'exemple français semble l'avoir inspirée. Pour autant, risque-t-on réellement de voir les people harceler le Star, OK ou In Touch pour arrondir leurs fins de mois? Pas vraiment. Pour l'instant, aucun procès n'a encore eu lieu. Certains observateurs doutent que la loi californienne puisse résister au sacro-saint Premier amendement de la Constitution des Etats-Unis d'Amérique. Ceci étant, un autre obstacle, et de taille, s'oppose à un éventuel détournement lucratif de la loi: elle ne prévoit pas de dommages et intérêts pour les people mais une simple amende pour les magazines et les paparazzis, pouvant aller jusqu'à 50.000 dollars. Ce détail a son importance: à part la tranquillité et le respect de leur vie privée, les stars qui assigneront n'auront rien d'autre à gagner. Un détail qui me fait revenir sur le cas français: les célébrités françaises feraient-elles autant de procès à Voici, Closer, Public et Gala s'il n'y avait plus de dommages et intérêts net d'impôts à empocher? Pas sûr.
Christophe Carron
Image de Une: Jennifer Aniston en 2006, REUTERS/Lucas Jackson