Neutralité des réseaux, kézaco

Lorsqu'on avait évoqué ici en avril dernier (chronique Hadopi, Net neutralité... l'Europe et la France à pile et face) la question de la «net neutralité», ce sujet était méconnu, mal maitrisé et nos interlocuteurs réprimaient difficilement des bâillements quand on insistait sur son caractère central.

Petit rappel: l'Internet repose sur un principe fondamental, sa neutralité: l'internaute ne doit pas subir d'entraves dans l'accès aux contenus, services et applications de son choix.

Bref, les opérateurs du réseau internet ne doivent pas orienter les choix des utilisateurs en bloquant l'accès à certains contenus, services et/ou applications ou en fournissant une qualité de service différente en fonction des accords commerciaux que peuvent avoir ces opérateurs.

Bien sûr, cela ne veut pas dire que l'opérateur du réseau ne puisse «décongestionner» celui-ci en donnant, par exemple, la priorité à la voix par rapport au transport de données comme les images. Mais à l'intérieur de la catégorie des données par exemple, l'opérateur ne peut brider ou bloquer un service vidéo au détriment d'un moteur de recherche, d'un service de ventes aux enchères... ou d'un autre service vidéo.

N'oublions pas que sur Internet, le modèle de la neutralité a favorisé l'éclosion d'une multitude d'applications ou de services. En effet, pour lancer un service, nul besoin d'avoir l'autorisation de tel ou tel opérateur. Faire perdre à l'Internet sa neutralité reviendrait à créer des barrières à l'entrée.

A court et moyen terme, l'enjeu est donc de maintenir ce modèle ouvert, bénéfique à tous, pour le déploiement des nouveaux réseaux. Modèle bénéfique pour tous, j'insiste, y compris pour les opérateurs, car le foisonnement d'applications innovantes est le meilleur facteur pour attirer les abonnés en grand nombre sur les nouveaux réseaux, et donc garantir le succès de leur financement et de leurs modèles économiques.

Cependant soyons précis: l'enjeu n'est pas pour les fournisseurs de services de réclamer aux opérateurs une partie du montant des recettes versées par les utilisateurs finaux (c'est vrai, Google ne touche rien sur les abonnements des internautes versés à Orange par exemple alors que ce service est utilisé chaque jour par ces abonnés). L'enjeu est bien de permettre une gestion des réseaux telle que permise par les nouvelles technologies tout en garantissant une transparence vis à vis des consommateurs et une absence de discrimination entre fournisseurs d'applications et de contenus.

Pour que les opérateurs de tuyaux restent des opérateurs de tuyaux et non des censeurs ou des prescripteurs, il a donc fallu se mobiliser et mobiliser les députés européens tout d'abord. Ils avaient ainsi adopté en avril dernier une recommandation selon laquelle les opérateurs de réseaux dans leur gestion du trafic Internet ne devaient pas favoriser leurs contenus, services et applications ou ceux de leurs partenaires.

Las, la directive dite «Paquet Telecom» qui avait vocation à s'emparer de ce sujet et qui a été  adoptée il y a quelques semaines se contente de mentionner la nécessité de transparence pour le consommateur sans évoquer l'interdiction de la discrimination. Il y a donc des meilleurs lobbyistes que nous...

Donc, nous sommes allés voir nos parlementaires en commençant par les députés. A l'occasion de l'examen de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture (ouverte ?) numérique, certains se sont emparés à bras le corps du sujet avec un angle qu'on n'avait pas forcément vu:

permettre aux opérateurs d'intervenir dans le contenu de leurs tuyaux, c'est leur donner la possibilité de choisir à quel contenu le consommateur peut avoir accès. Cette stratégie permettrait aux opérateurs, d'une part de segmenter le marché des connexions internet, avec un internet complet et cher pour les ménages les plus riches et un internet très partiel pour les ménages les plus modestes, d'autre part, de donner la priorité à leurs contenus. Une telle évolution du marché serait de nature à creuser la fracture numérique entre les populations les plus modestes et les plus aisées, mais aussi à annuler les effets positifs d'internet sur l'accès à l'information et à la culture.

ou encore :

Il apparaît souhaitable que dans une loi ayant pour objectif d'une part d'accélérer et d'élargir le déploiement  des réseaux haut débit et très haut débit et d'autre part d'encourager des initiatives publiques en la matière, il soit fait référence aux principes de neutralité et d'ouverture à la concurrence de ces réseaux vis-à-vis des services et applications auxquels ils permettent d'accéder.

En effet, le déploiement de réseaux neutres et ouverts à la concurrence, sur lesquels le maximum de services est disponible, est le meilleur moyen d'optimiser les investissements dans les infrastructures de nouvelle génération et en conséquence d'étendre au maximum leur emprise sur le territoire au profit du plus grand nombre.

Par ailleurs, le respect des principes d'ouverture et de neutralité apparaît comme une condition naturelle et minimale à toute intervention publique en matière de déploiement de réseaux haut et très haut débit. Ainsi, le plan récemment annoncé par Barak Obama d'aides publiques au déploiement des infrastructures haut débit aux Etats-Unis conditionne le recours à ces aides par les opérateurs à des engagements de leur part en matière de neutralité des réseaux.

A partir du moment où tu cites Barack, t'as gagné.

Ça ne va peut-être pas durer mais on a obtenu que dans les six mois suivant la promulgation de cette loi qui a été votée «conforme»  par les sénateurs grâce aux bons offices du sénateur Retailleau, le plus grand Ministre du Numérique ... qu'on aura un jour, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la question de la neutralité des réseaux de communications électroniques, notamment lorsque ceux-ci bénéficient d'aides publiques.

Bref, l'abcès est crevé, pas encore pansé mais on compte sur  la ministre NKM et l'Arcep (l'autorité administrative qui régule les télécoms en France) pour faire un joli rapport bien complet sur le sujet. Les gens de l'Arcep lisent Slate (et aussi un peu Facebook) mais ils n'ont pas besoin qu'on leur rappelle trop fort l'importance de la neutralité (sur internet, entre acteurs, entre industries etc).

Pour ceux qui parlent anglais, sur un sujet connexe qui va devenir à son tour crucial, n'hésitez pas à lire la lettre ouverte ci-après qui est destinée au Parlement Européen. En deux mots, est négocié depuis 18 mois dans le plus grand secret un traité mondial contre la contrefaçon (dit ACTA). Comme c'est dans le plus grand secret, certains imaginent le pire notamment en termes de respect des libertés publiques et de ... Net neutrality! Donc soyons vigilants.

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« ACTA: a global threat to freedoms.
Open-letter to the European Parliament

The Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA) is a broad intergovernmental agreement under negotiation ranging from the key social issue of access to medicine to criminal Internet regulation.
We fear it could seriously hinder European innovation in the digital single market while undermining fundamental rights and democracy at large.

The negotiation process itself raises important questions of transparency and due democratic process, given that the content of the draft agreement has been kept secret for more than 18 months, although its content recently leaked to the public. More worrying still, while
the European Parliament has been denied access to the documents, US industry has been granted access to them, albeit only after signing non-disclosure agreements.

A recent analysis by the European Commission of the ACTA Internet chapter proves that the topics under discussion go far beyond current EU law. Most importantly, the  ommission's analysis confirms that the current draft of ACTA would profoundly restrict the fundamental rights and freedoms of European citizens, most notably the freedom of expression and communication privacy. These are very much at risk, since the current draft pushes for the implementation of three-strikes schemes and content filtering policies by seeking to impose civil and criminal liability on technical intermediaries such as internet service providers. The text would also radically erode the exercise of interoperability that is essential for both consumer rights and competitiveness.

Consequently, we urge the Parliament to call on European negotiators to establish transparency in the negotiation process and publish the draft agreement, and not to accept any proposal which would undermine citizens' legitimate rights and freedoms. Furthermore, we urge the Parliament to make an unequivocal statement to the Commission and Council that any agreement which does not respect these core principles would force the Parliament to reject the entire text. »

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Comme en France désormais tout se termine en vidéo, contemplons avec recul et neutralité les frasques des jeunes UMP ainsi qu'une parodie tout aussi erratique. Si vous avez une minute, regardez celle-là.

Rappelons notre antienne (l'art c'est aussi en vidéo); goûtons ces moments désormais filmés d'identité insulaire, et aussi ceux où un de nos ministres nous en apprend de belles, toujours sur l'identité.

Giuseppe de Martino

Image de une: Capture de PicolSign