Grand emprunt: le pire a été évité

En présentant à la presse les priorités financées par l'emprunt national, le Président de la République a rassuré. Il a confirmé son adhésion au projet esquissé par les deux anciens premiers ministres (Michel Rocard et Alain Juppé), nettement plus raisonnable par ses dimensions que celui dont rêvait son conseiller spécial Henri Guaino.
Dès le départ, le projet avait été perçu comme une coûteuse opération de communication. En pleine crise, il s'agissait de faire oublier aux Français un présent maussade en les mobilisant pour l'avenir. L'opération se devait donc d'être grandiose et d'impliquer le plus de citoyens possible. Mais, très vite, il est apparu que ce n'était pas forcément une bonne idée d'ajouter de l'endettement à l'endettement et qu'un appel à l'épargne des Français se traduirait par des coûts élevés en taux d'intérêt et commissions bancaires. Il fallait donc faire un emprunt qui ne soit pas si grand que cela (35 milliards d'euros au total) et qui soit émis sur les marchés, comme les emprunts ordinaires. Enfin, pour rassurer définitivement, il a été décidé de placer le dispositif sous l'autorité du Premier ministre aidé par un commissaire général à l'investissement et un comité de surveillance encore co-présidé par MM. Rocard et Juppé. Le pire a bien été évité.
Il subsiste pourtant des problèmes, politiques et économiques. Bien que les priorités de l'emprunt national fassent l'objet d'une gestion distincte, elles pèseront tout de même sur le budget de l'Etat. La loi de finances pour 2010 à peine votée en décembre va être modifiée par une loi rectificative, dont le projet sera  déposé au Parlement en janvier. Est-il justifié de préparer en dehors du gouvernement et de faire suivre hors de son contrôle des mesures qui de toute évidence devraient être de son ressort? Si l'on comprend bien, les ministres servent à gérer les affaires courantes et dès que l'on veut faire quelque chose d'intelligent, on réunit une commission ad hoc, à charge ensuite pour le gouvernement d'appliquer ce qui a été décidé par le seul Président sur la base des conclusions de cette commission. Quant au Parlement, auquel on demande de voter ces mesures parce qu'on ne peut faire autrement, sa capacité à contrôler la gestion des deniers publics est mise en doute, puisque la surveillance, dans cette affaire,  est d'abord confiée à une nouvelle instance. On aboutit à un fonctionnement des institutions pour le moins particulier.
Quant à la nécessité d'augmenter l'endettement de la France de 35 milliards supplémentaires, elle peut se discuter aussi. Nicolas Sarkozy la justifie par la baisse continue des investissements dans la dépense publique depuis 1974. Cette façon de sacrifier l'investissement, il la connaît bien, lui qui a été ministre du Budget de 1993 à 1995 et brièvement ministre de l'Economie en 2004. Quand un gouvernement veut obtenir des succès rapides en matière de maîtrise des finances publiques, c'est toujours ainsi qu'il procède.
La réduction des dépenses courantes demande un travail ingrat et difficile dont les résultats n'apparaissent qu'au bout de plusieurs années. Il faut toute l'abnégation d'un Eric Woerth pour accepter cette tâche qui n'a d'autre effet immédiat que de mécontenter tout le monde, à commencer par les fonctionnaires et ses collègues ministres. La sagesse aurait sans doute consisté à attendre de s'être ainsi dégagé des marges de manœuvre avant d'augmenter les dépenses d'investissement. Mais Nicolas Sarkozy est pressé.  Il dénonce le fait que la France est le pays de la zone OCDE où les dépenses publiques sont le plus élevées... et il les augmente encore.
Au passage on nous dit que pour investir 35 milliards, il suffira d'emprunter 22 milliards, 13 milliards remboursés par les banques ayant déjà été mis de côté pour la bonne cause. Remarquons simplement que ces 13 milliards mis à la disposition des banques, l'Etat ne les avait pas, il les avait empruntés; en l'absence de nouvelles mesures prioritaires, l'Etat se serait désendetté de 13 milliards. Le chiffre important à retenir est donc bien le chiffre global de 35 milliards d'euros.
Enfin, le choix d'aller directement sur les marchés et de ne pas lancer un emprunt auprès des particuliers est certes celui de la raison. Mais on sait comment sont placés les titres d'Etat: ils sont achetés par dix-huit banques françaises et étrangères ayant le statut de spécialistes en valeurs du Trésor, qui les revendent ensuite aux investisseurs finaux. Ces grandes banques françaises, européennes et américaines sont toutes celles qui ont joué le plus grand rôle au cours des dernières années dans la conception et la commercialisation des produits financiers toxiques, de Goldman Sachs à UBS en passant par Royal Bank of Scotland, ces banques que l'on veut mieux contrôler ou taxer sur les bonus distribués.
De ce point de vue, à Washington, Londres ou Paris, on a le même problème: peut-on prendre le risque de vraiment se fâcher avec des gens avec lesquels on travaille quotidiennement et dont on a d'autant plus besoin qu'on a plus de titres à placer pour cause de mauvaises recettes fiscales, de dépenses supplémentaires et donc d'endettement excessif? Entre les grandes banques d'investissement et les gouvernements, la partie se joue à deux niveaux: les affrontements publics et les affaires qui continuent... comme d'habitude.
Gérard Horny
Lire également: Un grand emprunt pas mal dosé et Grand emprunt, grande imprudence.
Image de Une: Le projet de loi de finances 2010  Reuters