Electricité: la concurrence coûtera cher au consommateur

Le 1er juillet 2007, le marché de l'énergie a été complètement libéralisé. Deux ans plus tard, problème: les nouveaux entrants et concurrents d'EDF ne parviennent pas à se développer sur le marché français. Question: faut-il que les consommateurs paient plus cher leur énergie pour  que ces nouveaux opérateurs grandissent et que la concurrence fonctionne? Absurde: la concurrence doit servir l'intérêt du consommateur, pas l'inverse. Pourtant, c'est  bien, aujourd'hui, l'objet d'un débat en France.
Des tarifs régulés trop compétitifs pour le marché libre
Tout commence avec la fin du monopole d'EDF et la libéralisation des tarifs. A cause de la flambée des prix des hydrocarbures, l'électricité d'origine nucléaire est devenue économiquement aussi compétitive que l'électricité d'origine thermique. L'explication est simple: même si le prix de l'uranium est aussi fluctuant que celui des hydrocarbures, il ne représente que de l'ordre de 10% du prix du kWh de l'électricité d'origine nucléaire, alors que la part de la matière première dans une centrale thermique oscille entre 50 et 70% du prix du kWh produit. Depuis la flambée du prix des hydrocarbures, l'électricité d'origine thermique a bien du mal à rester compétitive. Mais en France 76% de la production nette d'électricité est produite dans les centrales nucléaires exploitées par EDF, qui pratique donc des prix plus bas que ceux de ses concurrents.
Il ne s'agit pas là d'un argument de campagne, mais d'un constat établi par l'institut de statistiques européen Eurostat, dans une étude publiée en juillet et qui situe les tarifs en France parmi les plus bas d'Europe. Le prix hors taxes (9,31 euros /100 kWh dans le secteur domestique et 5,61 euros /100 kWh dans le secteur industriel au 2e semestre 2008) serait le plus bas de l'Europe des 15. Par rapport à l'Allemagne, les prix français TTC seraient inférieurs de 40%.

Les opérateurs alternatifs et les consommateurs ont-ils un intérêt commun?
La situation est inédite. Pour permettre à de nouveaux opérateurs d'être plus concurrentiels, EDF aurait dû l'être moins en relevant ses prix, contre l'intérêt des consommateurs. Pour l'Etat qui détient toujours  85% de l'ancien monopole, il aurait été difficile de privilégier de façon aussi flagrante le développement d'entreprises privées contre l'intérêt des clients contribuables. Le gouvernement Fillon aurait dû affronter une levée de boucliers des ménages qui n'auraient pas compris que l'application sans nuance d'un dogme libéral les empêche de profiter d'une «rente nucléaire» obtenue après trente années d'une politique énergétique volontariste.
Pour trouver une issue, le génie français a inventé un système incompréhensible dans lequel cohabitent des prix libres et des prix régulés, avec la possibilité pour les consommateurs de passer de l'un à l'autre - et notamment de revenir du secteur libre dans le secteur régulé - mais seulement dans certaines conditions, le tout devant être limité dans le temps. Le contraire d'une déréglementation! Pour avoir transformé la libéralisation de l'énergie en un engagement politique, les parlementaires en avaient oublié la cohérence économique. Il a donc fallu faire marche arrière.
Déréglementer en abaissant autoritairement les prix de gros
L'ouverture du marché de l'électricité ayant finalement aux trois quarts échoué, une commission a été formée en octobre 2008 pour proposer un scénario qui aboutirait cette fois à une véritable déréglementation. Un rapport fut remis au gouvernement en avril dernier, qui doit servir de socle à un nouveau projet de loi attendu pour avril 2010, concernant une nouvelle organisation du marché de l'électricité. Ses conclusions font globalement table rase de toutes formes de tarifs réglementés, sauf pour les particuliers. La loi du marché dans l'énergie deviendrait donc totale, sans possibilité de s'y soustraire pour les entreprises. Et l'opérateur public serait tenu de fournir à ses concurrents de l'électricité à des prix suffisamment bas pour qu'ils puissent bâtir des offres compétitives. EDF, comme France Télécom avant lui, serait donc invité à mettre le pied à l'étrier de ses concurrents.
La logique qui veut que l'Etat se tire lui-même une balle dans le pied en pénalisant une entreprise publique et favorise des opérateurs privés, est tout de même déroutante. Parce que la puissance publique doit ainsi se priver - et priver les consommateurs - des effets d'une politique qui a impliqué de lourds investissements. Si de nouveaux opérateurs veulent entrer sur le marché aujourd'hui ouvert, ils sont les bienvenus! Mais s'il faut que tout le monde consente un sacrifice pour permettre à de nouveaux entrants d'exister, l'avantage pour la collectivité est loin d'être évident.
Qui paiera le manque à gagner?

Si l'exploitant des centrales nucléaires ne réalise plus de marges sur la vente d'électricité à des opérateurs alternatifs, selon les préconisations du rapport, il devra répercuter ce manque à gagner sur le reste de son activité, c'est-à-dire sur la distribution, aux entreprises comme aux particuliers.  Dans ces conditions, les tarifs ont toutes les chances d'augmenter pour les particuliers comme pour les entreprises, bien plus vite que l'inflation. Les consommateurs subventionnant l'arrivée de nouveaux entrants? On verrait ainsi se confirmer peu ou prou l'hypothèse formulée en juillet dernier par Pierre Gadonneix, l'ex Pdg d'EDF (20% d'augmentation des tarifs en trois ans) alors que le gouvernement l'avait vertement critiquée.  Mais telle serait bien la conséquence de la vente en gros à prix coûtant à laquelle Henri Proglio, nouveau Pdg d'Edf, s'oppose.
On pourrait estimer que, plutôt que d'augmenter les tarifs en France, EDF pourrait aller chercher à compenser le manque à gagner sur des marchés étrangers. Concurrencé sur son marché domestique, c'est l'option déjà choisie par l'électricien. Mais à cause du montant du ticket d'entrée sur un marché tiers, toutes les initiatives de cette nature sont toujours contestées au plan de l'efficacité économique, qu'il s'agisse des engagements en Italie, en Grande Bretagne ou aux Etats-Unis. En outre, les autorités des pays où EDF s'installe ne tiennent pas à ce que leurs consommateurs subventionnent le marché français. Les marges sur un grand marché ne permettent pas de compenser un manque à gagner ailleurs.
En outre, même si la durée de vie des centrales peut être étendue à 60 ans au lieu de 40 ans, les coûts de la maintenance et de l'entretien du parc nucléaire, voire du démantèlement des centrales les plus anciennes, doivent être pris en considération. Une partie des augmentations de tarifs à venir en tiendra compte. Et si EDF doit céder une partie de son électricité à prix coûtant (sur le marché de gros), la masse de provisions à réaliser devra être répartie sur une partie seulement de l'électricité vendue (sur le marché de détail). C'est-à-dire que les consommateurs paieront la provision qui, normalement, aurait dû incomber aux nouveaux opérateurs.
Certes, le rapport en question préconise de prendre en compte cet allongement de la durée de vie des centrales et leur démantèlement futur. Mais de quelque façon que l'on prenne le problème, si EDF réduit ses marges d'un côté, il devra les récupérer ailleurs. Dans le cas précis, la déréglementation révèle des contradictions ou des incohérences qui auraient pu être anticipées. Elles sont un piège pour le consommateur.
Gilles Bridier
Image de Une: Tour de refroidissement de la centrale de Golfech Regis Duvignau / Reuters