La Chine, le pays où la piraterie est légale

Selon le China Daily de mercredi, un groupe d'auteurs chinois accuse Google de violations des droits d'auteur, car la société a numérisé leurs ouvrages dans le cadre de son ambitieux projet «Google Library» (Bibliothèque de Google). Généralement, c'est la Chine qui est accusée de ne pas respecter le copyright américain, pas le contraire. Les droits d'auteur en Chine diffèrent-ils des droits d'auteur aux Etats-Unis?
Pas fondamentalement. La Chine est signataire des deux grands traités internationaux sur le droit d'auteur: la séculaire Convention de Berne et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) négocié il y a 10 ans. Ces deux textes définissent le cadre juridique minimal pour l'exploitation des droits d'auteur.
Conformément à ces accords, les écrivains, musiciens, artistes visuels et metteurs en scène jouissent de droits «automatiques» sur les œuvres qu'ils produisent. Il n'est donc pas nécessaire qu'ils déposent officiellement une marque. Les signataires de ces traités doivent par ailleurs respecter les droits d'auteur pendant au moins 50 ans après le décès de l'auteur. De plus, les programmes informatiques sont considérés comme des œuvres protégées par les droits d'auteur.
L'essentiel des lois de la Chine en matière de droits d'auteur s'apparentent à celles des Etats-Unis: il est interdit de voler ou de profiter de l'œuvre de quelqu'un. En cas de violation des droits d'auteur, le propriétaire lésé peut alerter l'organisme de protection des droits d'auteur ou engager des poursuites judiciaires.
Des conventions plus permissives
Cependant, les conventions en matière de droits d'auteur en Chine et aux Etats-Unis ne sont pas identiques. Par exemple, la Chine n'a pas d'équivalent de la doctrine américaine d'«utilisation juste», selon laquelle la reproduction de certaines œuvres est autorisée à partir du moment où celle-ci entre dans certaines catégories faisant l'objet d'une exception, comme les parodies ou matériels pédagogiques. Par exemple, il n'est pas interdit de photocopier une image et de la distribuer à des élèves. Cette norme a tendance à être largement appliquée dans les tribunaux américains. Autre différence: la Chine se dispense de payer des droits d'auteur pour retransmettre les émissions de sport en direct. Cette exception est devenue problématique pendant les J.O. d'été de 2008. Certains enregistrements réalisés aux Etats-Unis avaient été diffusés en Chine sans autorisation.
En outre, la Chine est bien plus laxiste que les Etats-Unis. Un rapport de l'Alliance internationale pour la propriété intellectuelle révèle que 90 % des DVD distribués en Chine sont des copies illégales. C'est pourquoi ce pays figure en tête de la liste de surveillance prioritaire (Priority Watch List) du US Trade Representative (Représentant au commerce), qui juge le pays «très inefficace et non dissuasif» en ce qui concerne le respect des droits d'auteur. En Chine, ce n'est pas un délit de violer des droits d'auteur à des fins non lucratives. Ainsi, si vous copiez un DVD et le distribuez à tous vos amis, la justice ne peut rien contre vous. Tandis que les tribunaux américains ordonnent des peines de prison même si le piratage n'est pas motivé commercialement. (Les condamnations à de longues peines de prison sont rares, mais suffisamment fréquentes pour faire peur aux pirates en devenir.) De surcroît, en Chine, les dommages et intérêts qui découlent des poursuites sont tellement insignifiants qu'ils ne dissuadent pas la plupart des pirates.
En Chine, la protection des droits d'auteur est faible, notamment à cause de la taille du pays: il est difficile de faire respecter les lois contre le piratage sur un territoire aussi étendu, en particulier dans les zones rurales où les moyens policiers sont limités. En attendant, les contraintes commerciales et la censure alimentent le marché noir. La Chine limite la quantité de produits sous copyright qui peuvent entrer sur son territoire. Par exemple, les pouvoirs publics n'autorisent que 20 films étrangers par an dans les salles cinémas chinoises, ce qui pousse les cinéphiles à acheter des DVD copiés illégalement dans la rue. Quant aux pirates, ils profitent du temps que la censure met à exercer son pouvoir. Les clients ont donc la possibilité de se procurer des livres et autres produits protégés par des droits d'auteur plusieurs jours ou semaines avant leur date de sortie officielle.
Christopher Beam
Traduit par Micha Cziffra
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Image de une: vente de DVD piratés à Shangaï, REUTERS/Mark Ralston