Ensemble, inventons la CNIL du XXIe siècle, par Jean-François Copé

Ma chronique de la semaine dernière a suscité beaucoup de commentaires, sur Slate et sur d'autres sites ... et même hors d'Internet, dans certains articles de presse. C'est une preuve supplémentaire qu'il n'y a pas la planète Gutemberg d'un côté et Internet de l'autre, mais qu'un nouveau monde est en train de naître, transformé par le numérique, où les débats rebondissent d'un lieu à l'autre, sans tenir compte des «frontières» entre l'écran et le papier. Tout cela est très vivifiant pour la démocratie, à condition de trouver, avant la décision politique, un lieu de convergence où se confrontent les arguments et les prises de position relayés par les uns et par les autres. C'est la vocation historique du Parlement. Saura-t-il relever ce défi au 21e siècle?
Beaucoup de commentaires appellent une réponse et je peux donc rassurer Mayombe qui m'écrivait avec une certaine impatience: «les commentaires sont une source de démocratie que vous avez du mal, pour ne pas dire plus, à accepter. Il est dommage que vous refusiez de faire la synthèse et l'analyse des commentaires et de nous répondre.» Détrompez vous, cher Mayombe, non seulement je lis les commentaires sérieux avec intérêt mais je peux vous garantir qu'ils nourrissent ma réflexion et me donnent souvent l'envie de prolonger la réflexion. J'essaye de le faire autant que possible : d'ailleurs, j'avais déjà eu l'occasion de répondre il y a quelques semaines à «Plume» qui m'avait interpellé au sujet d'Hadopi.
L'objectif de ma chronique de la semaine dernière était d'ouvrir le débat ensemble et il n'est pas question de tirer cette semaine des conclusions prématurées. Mais pour poursuivre nos échanges, je voudrais lever deux incompréhensions que j'ai notées dans beaucoup de commentaires.
Première incompréhension: certains laissent entendre que ma démarche est pleine d'arrière-pensées. Comme si, sous couvert de lancer un débat ouvert sur l'avenir du numérique, j'avais déjà préparé en silence tout un arsenal juridique répressif. Certains ont apparemment la conviction que mes interrogations sur l'articulation entre le numérique et la liberté ne sont que des formules oratoires. Tout cela est regrettable. Si certains internautes ont visiblement l'air bien sûr d'eux et très catégoriques sur l'avenir de notre monde — «tout gratuit, autorégulé et complètement anonyme», ce n'est pas mon cas. D'ailleurs, plusieurs internautes ont bien compris ma démarche. Je pense à Gen X sur PC INpact, qui sans me porter spécialement dans son cœur, concède : «j'étais justement agréablement surpris par la formulation des questions... Copé m'énerve en général, mais là, je dois dire, je suis étonné». Oui, j'ai des convictions solides sur certains principes fondamentaux mais je n'ai sûrement pas la prétention de détenir des réponses préfabriquées à tous les défis posés par le développement du numérique. Voilà pourquoi j'ouvre le débat et je me mets à l'écoute.
Prenons un principe tout simple auquel je suis attaché: tout travail mérite salaire ou, a minima, une reconnaissance si le travailleur décide librement de travailler gratuitement. Or pour beaucoup d'internautes, une œuvre intellectuelle n'appartient plus à son auteur. Par principe, elle doit être gratuite. Cela pose clairement la question de la rémunération et de la reconnaissance des auteurs, des artistes et des intellectuels en général. La propriété intellectuelle n'a pas toujours existé et d'ailleurs, elle n'existe pas en tant que telle dans toutes les civilisations. Faut-il pour autant l'abandonner? Je ne le crois pas. C'est une conquête qui a permis aux créateurs de gagner en liberté et en autonomie par rapport au mécénat des puissants. Doit-elle s'adapter au monde numérique? Sans doute. Et sur ce point, je suis ouvert à toutes les discussions.
Cela ne concerne pas que la création musicale. Prenez l'exemple des blogueurs. Un bon blog, c'est beaucoup de travail: réflexion, actualisation, recherches, rédaction... Or le contenu d'excellents blogs se retrouve parfois intégralement copié/collé sur d'autres sites, sans rémunération, ni citations, ni renvoi aux sources. Combien de blogueurs s'en plaignent ouvertement sur leur blog? Un blogueur, qui a d'autres revenus par ailleurs, met à disposition librement et gratuitement sa production. C'est son droit. Faut-il pour autant cautionner le pillage de cette création intellectuelle par d'autres sites qui en tirent un profit (trafics, publicité...) ?
Autre exemple, la protection de la vie privée et le droit à l'oubli. Un internaute, Robip, réagit avec humour à ma question sur ce point: « Demain c'est celui qui n'aura pas de photo de lui tout nu sur Facebook qui sera suspecté de n'avoir aucune vie sociale et donc de ne pas savoir se comporter correctement avec les autres.». Cette remarque alimente ma réflexion sur le risque d'un retour à un contrôle social oppressant mais, au-delà de ce débat, cela pose plusieurs questions : qui est propriétaire des photos en ligne? Ceux qui les prennent, ceux qui figurent dessus, ceux qui détiennent le site? Pendant combien de temps? Les personnes figurant sur ces photos ont-elles un droit à l'image ? L'auteur du cliché a la liberté de la mettre en ligne mais a-t-il aussi celle de le retirer? Les photos doivent-elles être stockées ad vitam æternam ou doivent-elles être supprimées au bout d'un certain temps ? Les principes qui régissent le droit à l'image dans la presse écrite ou audiovisuelle sont contraignants. Faut-il les plaquer tels quels sur internet? Faut-il les revoir? Les supprimer? Ce débat n'est pas médiocre et ils n'opposent pas les vilains censeurs aux gentils libertaires. Pour moi, l'enjeu n'est pas de censurer, il est bien de protéger la liberté des personnes face à des intérêts parfois menaçants.
Deuxième incompréhension sur laquelle je veux revenir: certains commentaires me reprochent à demi-mot une incohérence en expliquant que je pose les questions de vie privée sur internet tout en prônant la multiplication des caméras de vidéosurveillance. C'est notamment la remarque que fait Franck Nouchi dans Le Monde. Là encore, détrompez-vous ! Le débat que je veux lancer avec les députés UMP concerne l'ensemble des technologies numériques. Je n'ignore par les dérives potentielles des fichiers tenus par la puissance publique (police, sécurité sociale, impôts...). Avec les possibilités de croisement et de traitement offertes par le numérique, de nouvelles questions se posent pour les parlementaires attachés aux libertés individuelles. En mars dernier, les députés Jacques-Alain Benisti de l'UMP et Delphine Batho du PS ont rendu un rapport d'information passionnant sur la sécurisation des fichiers de police: nous devons nous en inspirer. Ceux qui sont pour le contrôle de l'usage des fichiers détenus par l'Etat - et ils ont raison !- ne peuvent que comprendre ma préoccupation concernant l'utilisation des données personnelles recueillies sans aucune règle par des acteurs privés sur internet.
A ce sujet, je voudrais livrer cette réflexion. Par systématisme, bien souvent, les internautes ont tendance à désigner l'Etat comme la menace n°1 pour les libertés individuelles. Leur premier réflexe est donc de s'offusquer contre toute tentative de régulation... Mais ce réflexe n'est-il pas daté? Correspond-il vraiment au nouveau monde dans lequel nous basculons ? Les Big Brothers en puissance sont-ils toujours à chercher du côté du politique ou bien ne sont-ils pas plutôt du côté de certains intérêts privés ou d'une mécanique sociale parfois pesante?
De même, je suis aussi partisan d'un encadrement très clair du recours à la vidéosurveillance. A Meaux, la ville dont je suis maire, la vidéosurveillance est un outil efficace de lutte contre la délinquance, où elle a contribué à 435 interpellations depuis le début de l'année! Voilà pourquoi je n'hésite pas à la développer là où c'est nécessaire, avec des limitations draconiennes pour garantir la vie privée. La miniaturisation et l'abaissement du coût des caméras, les logiciels de reconnaissance qui permettent non seulement de filmer une scène donnée mais surtout de suivre et d'enregistrer les déplacements d'un individu, sont autant de paramètres que nous devons prendre en compte pour assurer la sécurité et la liberté de nos concitoyens.
Faut-il donner à n'importe qui le droit de filmer n'importe quoi sans le consentement des personnes à l'image? Combien de temps les vidéos peuvent-ils être conservées? Comment peuvent-ils être exploitées? Tout le monde s'offusquerait qu'une société de sécurité mette en ligne sur Internet une scène filmée dans un hall d'immeuble. Quid de la même scène filmée par un résident avec son téléphone portable? Honnêtement, je n'ai pas de réponse toute faite à ces questions, mais je sais qu'il est de mon devoir d'y réfléchir pour l'avenir de notre société!
Cette réflexion sur l'éthique du numérique est un chantier extrêmement large et ambitieux. Garant des libertés publiques, le Parlement a le devoir de s'emparer de ces questions mais il ne peut pas le faire seul. Nous avons besoin des internautes, des citoyens... pour définir les règles qui permettront que l'essor formidable du numérique n'étouffe pas les libertés mais les grandisse. La loi informatique et libertés, qui a débouché sur la création de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), date de 1978. Avouons que, depuis 1978, le numérique a radicalement changé... Il faut inventer la CNIL du 21e siècle! C'est pour cela que j'ai proposé à mes amis députés UMP de lancer dès cette année un groupe de travail sur numérique et libertés. Avec un objectif en tête: protéger les libertés — en particulier celles des internautes eux-mêmes — sans entraver le développement du numérique!
Jean-François Copé
Image de une: CC Flickr / James Cridland