Balladur 1995: un ancien membre du Conseil constitutionnel accuse

Pour la première fois, un ancien membre du Conseil constitutionnel met officiellement en cause dans la presse les comptes de campagne présidentielle d’Edouard Balladur, dont la validation contestée en octobre 1995 figure en toile de fond de l’affaire Karachi. Jacques Robert, professeur de droit et président honoraire de l’université Panthéon-Assas, raconte au Parisien cette «belle entourloupe» qu’il a «très mal» vécue, même s’il ne se souvient plus de son vote sur le dossier.

Il confirme, comme la presse l’avait déjà révélé, que les comptes de l’ancien Premier ministre «accusaient 10 millions de francs [environ 1,5 million d’euros, NDLR] de recettes d’origine inconnue», somme dont les Sages n’ont obtenu aucune justification crédible du candidat:

«L’explication selon laquelle ces 10 millions provenaient de la vente de tee-shirts, esquissée par son trésorier, ne tenait pas la route.»

«Pris pour des imbéciles»

Selon Jacques Robert, Roland Dumas, alors président du Conseil, a demandé aux rapporteurs de l’institution, en agitant le spectre d’une annulation de l’élection (hypothèse qui divise les constitutionnalistes), de minorer certains postes de dépenses pour remettre les comptes dans les clous. Ceux-ci s’y sont repris à deux fois pour obtempérer et «ont fini par présenter des comptes exacts… à 1 franc près, sans doute pour montrer qu’ils n’appréciaient pas d’être pris pour des imbéciles».

L’ancien juge constitutionnel affirme que lui et ses collègues avaient à l’époque la «certitude» que les fonds incriminés étaient d’origine «douteuse», mais penchaient «plutôt pour un potentat africain, une grosse fortune française ou les fonds secrets de Matignon», et non pour l’hypothèse de rétrocommissions liées à des contrats d’armemement avec le Pakistan et l’Arabie Saoudite.

Il aborde aussi la question des comptes de campagne de Jacques Chirac en affirmant que les comptes du président de la République étaient également incorrects, même si les «irrégularités» n’étaient pas d’une même «ampleur». Et estime que Roland Dumas, Jacques Chirac et Edouard Balladur «se tenaient à l’époque par la barbichette»…

Le Conseil constitutionnel avait au final arrêté le compte de dépenses d’Edouard Balladur à 89,8 millions de francs, 200.000 francs en dessous du plafond autorisé. Celui de Jacques Chirac avait lui été arrêté à plus de 119 millions de francs, 40.000 francs de moins que le plafond autorisé pour les finalistes du second tour. A titre de comparaison, celui de Lionel Jospin avait été arrêté à moins de 89 millions alors que le candidat socialiste s’était lui aussi qualifié pour le second tour.

«Pas très glorieux»

Si Jacques Robert est théoriquement tenu au secret des délibérations, c’est en réalité la quatrième fois qu’il s’exprime sur le sujet, mais la première fois en ciblant nommément Edouard Balladur. En novembre 2010, Le Monde avait ainsi publié une enquête sur la séance d’octobre 1995 contenant un bref commentaire du juriste:

«Ce n’était pas très glorieux.»

En septembre dernier, au lendemain de la mise en examen dans l’affaire Karachi de deux anciens conseillers d’Edouard Balladur et Nicolas Sarkozy, Nicolas Bazire et Thierry Gaubert, le JT de TF1 diffusait un sujet où il reconnaissait qu’on peut toujours «revoir un compte de manière à ce qu’irrégulier au départ, il devienne régulier à l’arrivée». Des propos enregistrés, selon Arrêt sur images, lors d’une interview réalisée en décembre 2010.

Auparavant, il avait, comme l’ont relevé à l’automne 2010 Mediapart et Le Monde, évoqué le sujet à mots couverts dans deux ouvrages confidentiels publiés en 2000 et 2003, où il regrettait une «mission de contrôle des dépenses pour l’élection présidentielle […] quasiment impossible à remplir». Il déplorait que le Conseil constitutionnel ne se montre pas «impitoyable» quand «il a la certitude de mensonges avérés ou la preuve évidente de nombreuses dissimulations ou minorations de dépenses», et ait couvert «du manteau de la plus Haute juridiction du pays la fraude souvent évidente de certains des plus hauts personnages de l'Etat».

Cinq membres nommés par la gauche

Dans un livre publié en mars dernier, Coups et blessures, Roland Dumas avait lui, comme le rappelle le Parisien, reconnu avoir validé des comptes douteux dans «l’intérêt du pays». Fin novembre, Edouard Balladur affirmait lui au Figaro que sa campagne avait «été financée dans le respect de la législation en vigueur, et ses comptes validés par le Conseil constitutionnel».

Lors de sa séance du 26 octobre 1995, le Conseil se composait, outre Jacques Robert et Roland Dumas, nommés rue Montpensier par Laurent Fabius et François Mitterrand, de trois autres membres nommés par la gauche (l’ancien ministre Maurice Faure, l’ancien préfet Georges Abadie et la juriste Noëlle Lenoir, qui deviendra ministre de Jean-Pierre Raffarin) et de quatre nommés par la droite (l’ancien magistrat Jean Cabannes, l’ancien haut fonctionnaire Michel Ameller et les anciens sénateurs Etienne Dailly et Marcel Rudloff).