Égalités / Monde

Mon Europe à moi: «Pourquoi n'y-a-t-il pas une reconnaissance des parentalités LGBT+ dans toute l'UE?»

Temps de lecture : 5 min

L'absence de législation européenne sur le sujet, et le grand écart entre les différentes lois des pays membres, sont parfois à l'origine de situations ubuesques.

L'intergroupe LGBTI du Parlement européen cherche à obtenir une reconnaissance automatique des documents légaux entre les États membres. | Max Böhme via Unsplash
L'intergroupe LGBTI du Parlement européen cherche à obtenir une reconnaissance automatique des documents légaux entre les États membres. | Max Böhme via Unsplash

En amont de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, où les citoyens et citoyennes de l'Union européenne (UE) sont invités à imaginer et à bâtir le futur du bloc, Slate lance le projet Mon Europe à moi. L'objectif: donner la parole aux jeunes Français et Européens, recenser leurs attentes et leurs demandes, et y faire réagir des experts et des membres du Parlement européen.

Le principe est entendu: dans l'Union européenne, les citoyens possèdent les mêmes droits, notamment en matière de libre circulation. Un exemple: un enfant né d'un couple binational européen sera reconnu par les deux pays d'origine de ses parents… Sauf si sa famille est homoparentale.

L'absence de législation européenne sur le sujet, et le grand écart en matière de reconnaissance des droits des familles arc-en-ciel entre certains pays membres, sont parfois à l'origine de situations ubuesques. Le cas de la petite Sara*, qui a dû être tranché par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), est emblématique des impasses auxquelles mènent ces inégalités. L'enfant, née en Espagne en 2019, s'est retrouvée sans nationalité à la suite du refus de la Bulgarie de lui délivrer un certificat de naissance, au prétexte que le pays ne reconnaît pas le mariage pour tous. La petite fille n'a pu prétendre à la citoyenneté espagnole, car ses deux mères sont étrangères (une Bulgare et une Britannique de Gibraltar), ni à la britannique, car elle a vu le jour dans un pays tiers. Le couple a saisi le tribunal administratif de Sofia qui a interrogé la CJUE, laquelle a statué le 14 décembre 2021 dans le sens des mères, arguant que la Bulgarie avait violé les droits fondamentaux de l'enfant et qu'une famille reconnue dans un État membre devait l'être par tous les autres.

Emmanuelle, française, et son épouse, Daphné, belgo-suisse, ont aussi eu à essuyer les plâtres lors de la naissance de leur fils en 2015 et de leur fille en 2018. «Mes enfants n'ont pour l'instant que la nationalité française, explique Emmanuelle. Jusqu'à récemment, en Belgique, il fallait monter un dossier d'adoption internationale, qui demandait beaucoup de pièces, c'est très compliqué.» Un couple hétérosexuel n'aurait pas eu à faire la même démarche, alors même que la Belgique reconnaît le mariage pour tous depuis plus de dix ans. «La loi belge a changé depuis deux ans. C'est plus simple, ma fille a la nationalité belge –mais mon fils, toujours pas», souligne la consultante parisienne, qui s'étonne qu'il «n'y ait pas une reconnaissance automatique des parentalités dans toute l'UE». En découle cette attente vis-à-vis des institutions européennes.

«Avec l'intergroupe LGBTI du Parlement, nous poussons pour une loi, ou a minima une reconnaissance automatique des documents légaux entre les États membres.»
Terry Reintke, eurodéputée

Pour répondre à l'interrogation d'Emmanuelle, Slate s'est tourné vers l'eurodéputée verte allemande Terry Reintke, coprésidente de l'intergroupe LGBTI du Parlement européen. Elle-même en couple binational, avec la sénatrice française verte Mélanie Vogel, elle estime que l'UE doit, et peut, faire plus pour les familles LGBT+.

Slate.fr: Quelle est la situation des droits des familles LGBT+ au niveau européen?

Terry Reintke: En matière de droits des familles LGBT+, et de droits des personnes queer en général, la situation est très contrastée en Europe. Dans certains États, comme la France ou l'Allemagne, des progrès ont été faits pour l'égalité des droits. Mais de nombreux pays ne reconnaissent pas le mariage pour tous –et toutes. Et nous devons garder cela en tête.

Le droit européen garantit la liberté de circulation pour toutes les familles européennes. Mais, dans les faits, ça n'est pas le cas pour les familles arc-en-ciel. C'est pour cela qu'avec l'intergroupe LGBTI du Parlement, nous poussons pour une loi, ou a minima une reconnaissance automatique des documents légaux entre les États membres. Parce qu'actuellement, les familles LGBT+ doivent faire face à beaucoup d'incertitudes lorsqu'elles déménagent dans un nouveau pays.

Que répondez-vous à Emmanuelle, qui vous demande pourquoi l'UE ne met pas en place une reconnaissance automatique des familles LGBT+?

Je pense qu'il faut d'abord dire que la Commission européenne n'a pas la possibilité de légaliser le mariage pour tous et toutes dans tous les États membres.

Bien sûr, si le but est que tous les États membres adoptent le mariage pour tous et fassent en sorte qu'il n'y ait aucune discrimination contre les familles LGBT+, nous devons nous battre pour obtenir ces droits au niveau national. Au niveau européen, nous ne pouvons pas agir là-dessus. En revanche, nous pouvons utiliser la liberté de mouvement garantie par les traités pour faire avancer les choses. C'est notre point d'entrée sur ce sujet.

La Commission compte proposer une directive qui vise à combattre les discours de haine, notamment sexistes et LGBTphobes. Cette proposition peut-elle être bloquée par certains pays?

Cela va être le plus gros obstacle concernant plusieurs propositions législatives qui sont sur la table en ce moment. Certaines d'entre elles ont besoin de l'unanimité pour être adoptées, et certains pays, comme la Pologne ou la Hongrie, pourront bloquer les choses.

«Lorsqu'il y a une discrimination aussi forte et évidente de la communauté LGBT+, l'Europe doit en faire plus pour protéger ces citoyens européens.»
Terry Reintke, eurodéputée

Nous avons d'ailleurs toujours demandé à la Commission européenne d'avancer en faisant des propositions qui ne demandent qu'une majorité qualifiée pour être adoptées. Mais pour la future directive dont vous parlez, cela n'est pas possible sans l'unanimité.

Peut-on vraiment espérer des avancées, si les propositions sont souvent bloquées par les États?

Je pense qu'il faut mentionner l'existence d'une prérogative importante de l'UE: l'introduction de nouvelles lois. L'UE a d'ailleurs fait progresser les droits LGBT+ dans de nombreux pays. Si vous regardez l'interdiction de discriminer les personnes LGBT+ au travail [inscrite dans les directives de l'UE, ndlr], sans cette dernière, les choses n'auraient pas changé dans des pays plus conservateurs, comme l'Allemagne. Surtout, l'UE peut faire plus: d'abord avec une directive sur le sujet, et ensuite en interdisant les discriminations contre les personnes LGBT+. Elle peut aussi, et nous en avons parlé, obliger États membres à reconnaître des documents officiels comme les certificats de mariage et de naissance. Elle peut et elle doit faire plus.

La Commission européenne, menée par Ursula von der Leyen, est-elle à la hauteur sur ces questions?

Il faut aussi souligner que la Commission a été assez frileuse ces dernières années, et commence seulement à faire quelque chose. Elle devrait d'ailleurs commencer par appliquer des lois qui existent déjà. Dans certains États membres, il y a une guerre ouverte contre les personnes LGBT+. Je pense par exemple à la Pologne et à ses zones «sans idéologie LGBT». Il y a aussi la loi hongroise contre la «promotion de l'homosexualité» promulguée il y a quelques mois. Je pense que la Commission devrait être beaucoup plus proactive pour lutter contre ces phénomènes. Il y a bien sûr les deux procédures d'infractions qui ont été lancées récemment contre la Pologne et la Hongrie.

Au bout du compte, on parle de droits humains fondamentaux. Et, lorsqu'il y a une discrimination aussi forte et évidente de la communauté LGBT+, l'Europe doit en faire plus pour protéger ces citoyens européens. Parce que, oui, les personnes queer polonaises et hongroises ont droit à la protection qui revient à tout citoyen.

* Le prénom a été changé

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