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Les passagers du vol disparu Malaysia Airlines 370 sont-ils officiellement morts?

Grégoire Fleurot, mis à jour le 20.03.2014 à 7 h 19

Non, pas encore.

A Kuala Lumpur le 16 mars 2014, REUTERS/Damir Sagolj

A Kuala Lumpur le 16 mars 2014, REUTERS/Damir Sagolj

Près de deux semaines après la disparition du vol MH370 de Malaysia Airlines, les opérations de recherche internationales n'ont toujours pas trouvé la moindre trace confirmée du Boeing 777. Il va encore falloir attendre quelques jours pour vérifier que les débris que l'Australie dit avoir repérés ce jeudi à 2.500 km au large de Perth dans l'océan Indien sont bien ceux du vol disparu. 

L'incertitude sur le lieu exact et l'état dans lequel pourrait se trouver l'avion, si elle est avant tout une terrible épreuve pour les proches des victimes (parmi lesquelles plus de 150 Chinois et quatre Français), pose une autre question: les passagers de l'avion disparus sont-ils considérés comme officiellement morts?

La réponse est non, pas encore, en tous cas en France. Ils le deviendront après le 8 avril prochain, soit un mois après la perte de contact, à moins que l'on découvre des débris de l'avion d'ici là.

La procédure classique de reconnaissance officielle de décès en cas de disparition sans traces du corps est lourde et, surtout, dure 10 ans. Mais pour les crash aériens, il ne faut heureusement pas attendre aussi longtemps. Quand un avion disparaît sans nouvelles, l'appareil est considéré perdu un mois après le dernier contact, ce qui entraîne la constatation judiciaire du décès des personnes disparues et l'ouverture des différents droits (succession, accès aux comptes, assurance etc.) aux familles.

Dans la grande majorité des catastrophes aériennes, les preuves que l'appareil s'est bien écrasé apparaissent bien avant un mois. Il avait fallu cinq jours pour retrouver les premiers débris du vol Air France AF447 en 2009, une attente qui était déjà considérée comme exceptionnellement longue à l'époque. Quand l'accident est avéré et que les chances de survie sont nulles, les familles des victimes saisissent la justice pour que les décès soient reconnus avant le délai d'un mois.

Dans le cas du vol Malaysia Airlines, les familles françaises ont en revanche peu de chances d'obtenir la reconnaissance du décès avant le délai d'un mois: le juge n'a pas assez d'informations quant à ce qui est arrivé à l'appareil, et il prendrait le risque de déclarer mortes des personnes vivantes, même si ce scénario est improbable.

La justice française n'a pourtant pas attendu que l'on retrouve la trace du Boeing 777 ni que les décès soient officiellement confirmés pour ouvrir mardi 11 mars, soit trois jours à peine après la disparition, une information judiciaire pour homicides involontaires, procédure pénale indispensable à la détermination des responsabilités et à un éventuel  procès civil pour décider des indemnisations pour les familles des victimes.

Grégoire Fleurot

L'explication remercie Bernard Pestel, ancien pilote de ligne et professeur associé à l'université d'Aix-Marseille où il dirige le master de droit et management du transport aérien, et Tibault de Montbrial, avocat de familles de victimes du crash du vol AF447 Rio-Paris.

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Grégoire Fleurot
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