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«Mein Kampf» dans le domaine public en 2016: que va-t-il se passer?

<a href="http://commons.wikimedia.org/wiki/File:FrMeinKampf20050214.jpg">La version française de «Mein Kampf»</a> / Wikimedia Commons
La version française de «Mein Kampf» / Wikimedia Commons

Temps de lecture: 3 minutes - Repéré sur Haaretz, Les Echos, L'Express

Peut-être que l'information vous avait échappé: le 1er janvier 2016, Mein Kampf, le texte «fondateur» du nazisme écrit par Hitler en prison, tombera dans le domaine public.

En effet, comme l'expliquait déjà en janvier l'avocat Simon Christiaën, «la durée de vie des droits d’exploitation d’auteur est fixée par des conventions internationales auxquelles l’Allemagne a adhéré, dont il résulte qu’elle n’excède pas “toute la vie de l’auteur plus soixante-dix ans après la mort”. En l’occurrence, Adolf Hitler s’étant officiellement suicidé dans son bunker le 30 avril 1945, lesdits droits tomberont dans le domaine public, en tenant compte des éventuelles prolongations de guerre, dès le 1er janvier 2016 (échéance reprise par la plupart des commentateurs bien que son calcul dont elle résulte ne soit jamais détaillé). A partir de cette date, Mein Kampf pourra être édité et traduit librement par tous sans avoir à reverser de redevances à qui que ce soit et à quelque titre que ce soit».

Après l'effondrement du IIIe Reich, les droits d'auteur ont été dévolus au Land de Bavière. Jusque-là, il s'est opposé à sa réédition complète (interdite en Allemagne) et a contrôlé les rééditions partielles.

Sur Haaretz, Dina Porat, historienne en chef de Yad Vashem, et Talia Naamat, spécialisée dans la recherche légale au Kantor Center for the Study of Contemporary European Jewry (l'étude de la communauté juive auropéenne contemporaine), se penchent sur la question.

L'Express avait fait le point sur les projets en cours en 2013:

«Le premier projet vient d'Allemagne. (...) Le Land de Bavière a confié cette tâche à l'Institut d'histoire contemporaine de Munich. "Notre but est d'accompagner chacune des 800 pages originelles de commentaires et d'explications permettant au lecteur de comprendre dans quel contexte ce livre a été écrit, indique Magnus Brechtken, directeur adjoint de l'institut. Ce texte, délirant et abscons, ne doit plus être perçu comme un tabou, mais comme un objet historique. En le rendant public, sa légende noire va s'effondrer."»

Dina Porat et Talia Naamat soulignent que ce projet «sera probablement plus complet que les éditions précédentes, dont la plupart ont de graves lacunes». Néanmoins, assurent-elles:

«Mais le statut juridique du livre après l'expiration du droit d'auteur n'est pas encore clair. Une distinction doit être faite entre les questions de droit d'auteur et des interdictions pénales

Les auteures rappellent que la plupart des législations pénales européennes interdisent la distribution de Mein Kampf en vertu de l'interdiction de la promotion ou l'éloge du parti nazi, ou encore l'utilisation de symboles nazis, ou bien sûr l'incitation à la haine raciale. 

«Jusqu'à présent, la question du droit d'auteur a en grande partie éliminé la nécessité pour les tribunaux européens d'aborder les conséquences de ces lois sur la distribution du livre, y compris la très importante question des droits constitutionnels à la liberté d'expression.»

Une publication reprennant par exemple la couverture originale, avec la croix gammée pourrait par exemple être interdite pour utilisation de symboles nazis. Mais faudra-t-il prouver la volonté de l'éditeur d'inciter à la haine raciale? Face à toute sles questions en suspens, les auteures plaident pour un éclaircissement jurique avant la date fatidique du 1er janvier 2016.

Le premier projet vient d'Allemagne. Propriétaire des droits sur l'ouvrage (interdit de publication dans ce pays depuis 1945), le Land de Bavière a confié cette tâche à l'Institut d'histoire contemporaine de Munich. "Notre but est d'accompagner chacune des 800 pages originelles de commentaires et d'explications permettant au lecteur de comprendre dans quel contexte ce livre a été écrit, indique Magnus Brechtken, directeur adjoint de l'institut. Ce texte, délirant et abscons, ne doit plus être perçu comme un tabou, mais comme un objet historique. En le rendant public, sa légende noire va s'effondrer." 
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/quand-mein-kampf-tombera-dans-le-domaine-public_1206701.html#E1cpumxe0ogRLJ8C.99
Le premier projet vient d'Allemagne. Propriétaire des droits sur l'ouvrage (interdit de publication dans ce pays depuis 1945), le Land de Bavière a confié cette tâche à l'Institut d'histoire contemporaine de Munich. "Notre but est d'accompagner chacune des 800 pages originelles de commentaires et d'explications permettant au lecteur de comprendre dans quel contexte ce livre a été écrit, indique Magnus Brechtken, directeur adjoint de l'institut. Ce texte, délirant et abscons, ne doit plus être perçu comme un tabou, mais comme un objet historique. En le rendant public, sa légende noire va s'effondrer." 
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/quand-mein-kampf-tombera-dans-le-domaine-public_1206701.html#E1cpumxe0ogRLJ8C.99
Le premier projet vient d'Allemagne. Propriétaire des droits sur l'ouvrage (interdit de publication dans ce pays depuis 1945), le Land de Bavière a confié cette tâche à l'Institut d'histoire contemporaine de Munich. "Notre but est d'accompagner chacune des 800 pages originelles de commentaires et d'explications permettant au lecteur de comprendre dans quel contexte ce livre a été écrit, indique Magnus Brechtken, directeur adjoint de l'institut. Ce texte, délirant et abscons, ne doit plus être perçu comme un tabou, mais comme un objet historique. En le rendant public, sa légende noire va s'effondrer." 
En savoir plus sur http://www.lexpress.fr/actualite/societe/quand-mein-kampf-tombera-dans-le-domaine-public_1206701.html#E1cpumxe0ogRLJ8C.99
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