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Les États-Unis exécutent des condamnés à mort alors que des procédures sont encore en cours

Alexandra Le Seigneur, mis à jour le 04.02.2014 à 19 h 13

Une chambre d'exécution au Texas. REUTERS.

Une chambre d'exécution au Texas. REUTERS.

Herbert Smulls, condamné à mort par l'Etat du Missouri pour le meurtre d'un bijoutier pendant un casse en 1991, a été exécuté avant que la Cour suprême des Etats-Unis ne finisse d’examiner son dernier recours, mercredi 29 janvier au soir.

Selon The Atlantic, alors qu’il discutait de son recours avec un de ses avocats, Herbert Smulls a été emmené sur les lieux de l'exécution. Il a été mis à mort par injection létale à 22h20 alors que la Cour suprême (qui a la compétence de juger en dernier recours les cas relevant de la justice fédérale) était en train de considérer son recours. Celui-ci a été rejeté a 22h24.

«Maintes et maintes fois, la défense a tenté de faire comprendre aux fonctionnaires de l'Etat la nécessité d'attendre les résultats du processus judiciaire avant l'exécution de Smulls», signale The Atlantic. Les avocats d’Herbert Smulls avaient demandé d’ajourner l’exécution car le médicament utilisé pour l’injection pouvait ne pas être aussi pur et puissant qu’il aurait dû l’être, et rendrait donc l'exécution plus douloureuse, explique The Guardian.

Ce n'est pas la première fois qu'un condamné à mort du Missouri est exécuté dans de telles circonstances. En décembre 2013, Allen Nicklasson a été exécuté avant que la cour d'appel du 8e district, qui s'occupe de l'État du Missouri, ne considère dans son intégralité son dernier recours, qui demandait un ajournement de l’exécution, peut-on lire sur CBS.

L’appel concernait le nouveau protocole d’exécution, tout comme celui d'Herbert Smulls. Un des juges du district, Kermit Bye, a signé une opinion dissidente estimant que le condamné aurait du avoir le droit à ce que son recours, rejeté par un panel de trois juges, soit réexaminé par un deuxième panel de juges plus étendu.

Pourtant, la loi est claire sur ce point, explique The Atlantic: «L'existence d'un litige est insuffisante pour arrêter l'exécution». Pour qu’un tribunal fédéral stoppe une exécution, il faut qu’il ordonne sa suspension. L’Etat du Missouri a demandé trois fois à la Cour suprême si l’exécution d’Herbert Smulls devait être suspendue, la Cour a répondu trois fois non. Selon une dépêche de l’Associated Press, si Herbert Smulls avait été encore vivant à minuit, l'État aurait eu à fixer une nouvelle date d’exécution. 

The Atlantic conclut: 

«Ce qui s’est passé cette semaine dans le Missouri est inacceptable […] même pour les partisans les plus ardents de la peine de mort. [...] Herbert Smulls a peut-être mérité de mourir. Mais sûrement pas avant que la Cour suprême ait examiné son dossier.»

Alexandra Le Seigneur
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