France

Human Rights Watch critique la France pour son traitement des migrants, des Roms et des gens du voyage

Temps de lecture : 2 min

Un drapeau de l'Union européenne à Varsovie le 15 mai 2005, REUTERS/Katarina Stoltz
Un drapeau de l'Union européenne à Varsovie le 15 mai 2005, REUTERS/Katarina Stoltz

Le rapport mondial 2014 sur l’Union européenne, réalisé par l’organisation non-gouvernementale Human Rights Watch (HRW) vient de paraître. Il égrène les différents problèmes de droits de l’homme dans les Etats de l’UE, et fait également le point sur les politiques de l’Union en ce qui concerne sa politique étrangère, celles de lutte contre le terrorisme et de droit d’asile.

La France est particulièrement concernée par ce rapport pour son traitement des gens du voyage, des migrants et des Roms: ainsi, HRW reprend les critiques formulées en août par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme qui avait qualifié les expulsions massives de Roms de «harcèlement administratif».

HRW rappelle également le jugement d’octobre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) qui avait condamné la France (au titre de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme) pour avoir ordonné l’évacuation de gens du voyage d’un terrain qu’ils occupaient depuis de nombreuses années.

Enfin, l’ONG revient sur la préoccupation exprimée par le Défenseur des droits, en avril, à propos des 3.000 enfants migrants isolés de Mayotte, «dont des centaines qui sont livrés à eux-mêmes».

Toutefois, HRW prend également en compte des points plus positifs, tels que l’abrogation du délit d’offense au président de la République, un délit qui, selon la CEDH, violait la liberté d’expression. L’organisation note également la légalisation du mariage pour les couples de même sexe, et rappelle que «SOS Homophobie […] a enregistré 3.200 témoignages d’incidents homophobes de janvier à novembre, contre 2.000 pour toute l’année 2012». Enfin, elle rappelle l’instauration d’un nouveau crime, celui de «réduction en esclavage», dans le code pénal.

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Concernant la situation globale dans l’Union européenne, HRW rappelle en préambule que «la discrimination, le racisme et l’homophobie ont continué de poser de graves problèmes dans les Etats membres» et que «les Roms, les migrants et les demandeurs d’asile sont particulièrement marginalisés». L’organisation fait le point sur le paquet asile adopté en juin, et rappelle que si «ce paquet présente certaines améliorations, il prévoit une large palette de motifs pour la détention des demandeurs d’asile, n’oblige pas les Etats membres à offrir une assistance judiciaire gratuite en première instance […].» On trouve également dans le viseur de l’ONG le Royaume-Uni, où de nombreux ministres conservateurs ont attaqué la CEDH, comme l’avait relevé Slate.fr début janvier.

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