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Le Royaume-Uni réfléchit à des peines de prison de centaines d'années pour contrer la Cour européenne des droits de l'homme

David Cameron, le 11 juillet 2012 DFID via Flickr CC Licence By

David Cameron, le 11 juillet 2012 DFID via Flickr CC Licence By

Le combat de David Cameron contre la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) se poursuit. Selon The Telegraph, les autorités britanniques envisageraient d’établir des peines de prison de centaines d’années. Le but est de contourner la jurisprudence de la Cour strasbourgeoise, pour qui les peines de perpétuité réelle doivent prévoir une possibilité de réexamen. L’institution judiciaire définitive en Europe avait considéré par un jugement rendu le 9 juillet 2013 que la loi britannique sur la prison à vie sans appel est une violation de l’article 3 de la Convention des droits de l’homme, lequel interdit les traitements inhumains et dégradants.

En mettant en place des peines de prison ultra-extensibles, le Royaume-Uni suivrait le modèle américain qui a vuAriel Castro, le tortionnaire de Cleveland, condamné à 1.000 ans de prison –et comme Slate.fr l’avait rappelé, cette peine n’était pas la plus longue jamais prononcée. La jurisprudence de la CEDH serait respectée, puisque des possibilités de réexamen seraient possibles dans le cadre de peines temporelles.

La bataille contre la CEDH est un des éléments-clés du discours de David Cameron contre l’Union européenne. Le 25 janvier 2012, dans un discours prononcé en tant que président du Conseil de l’Europe, le Premier ministre britannique avait insisté sur la nécessité de réformer la Cour.

«Le moment est venu de se poser de sérieuses questions à propos du fonctionnement de la Cour.»

Une cour qui, selon lui, traite trop de cas, dont de nombreuses affaires triviales, et ne laisse que peu de marges d’appréciations aux autorités nationales. David Cameron considère que «les gouvernements nationaux devraient prendre leur responsabilité pour sauvegarder les droits de leurs citoyens. […] Ainsi la Cour sera libre de se concentrer sur les plus flagrantes violations des droits de l’Homme –et s’attaquer aux tribunaux nationaux lorsqu’ils n’appliquent pas la Convention».

Il faut dire que la CEDH n’a pas épargné le Royaume-Uni ces derniers temps, du refus d’extrader le terroriste Abou Qatada en Jordanie (finalement extradé après la promesse faite par Amman d'un «procès équitable») à la bataille sur le droit de vote des détenus. Au Royaume-Uni, les détenus sont interdits de vote. Une interdiction dénoncée depuis 2005 par Strasbourg. Mais les Britanniques s’accrochent. Le 16 octobre 2013, la Cour suprême du Royaume a refusé le droit de vote à deux détenus, comme l’expliquait BBC News. Une décision que David Cameron avait salué à la Chambre des Communes comme une «grande victoire pour le bon sens».

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