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UE: les homosexuels persécutés pourront demander l'asile, sous certaines conditions

Temps de lecture : 2 min

2011 Provincetown 4621. Ted Eytan via FlickrCC License by
2011 Provincetown 4621. Ted Eytan via FlickrCC License by

Les demandeurs d'asile pourront désormais obtenir le statut de réfugié au sein de l'Union européenne en tant qu'homosexuels, mais sous certaines conditions. C'est ce qu'a décidé La Cour de Justice de l'Union européenne dans un arrêt rendu le 7 novembre.

L’affaire a commencé lorsque trois personnes venant du Sierra Leone, d’Ouganda et du Sénégal ont fait une demande d’asile aux Pays-Bas, craignant «avec raison d’être persécutés dans leur pays d’origine sur le fondement de leur orientation sexuelle», peut-on lire dans le communiqué de presse publié par la Cour de justice. Dans chacun de leur pays, les actes homosexuels sont considérés comme des infractions pénales, pouvant être sanctionnés de lourdes amendes jusqu’à la prison à vie.

La cour de justice néerlandaise a fait appel à celle de l’Union européenne pour préciser dans quelle mesure la Convention de Genève, qui définit le statut de réfugié, pouvait s’appliquer à des demandeurs d’asile homosexuels. Et pour bien comprendre la décision de la Cour de justice de l’UE, il faut revenir à ce que disent les textes.

Et d’abord la convention de Genève. Elle prévoit (article 1 A-2) que le terme de réfugié s’applique à toute personne qui:

«Craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.»

Pour la Cour de justice de l’UE, une personne homosexuelle peut donc bien appartenir à la catégorie «certain groupe social», ce qui est déjà une sacrée étape en soi pour ces personnes dont les pays ne reconnaissent ni n’acceptent leur orientation sexuelle.

La Cour présente également les conditions requises pour que la demande d’asile soit acceptée. Les demandeurs d’asile doivent prouver qu’ils ont été la cible d’actes de persécutions «suffisamment graves du fait de leur nature ou leur caractère répété pour constituer une violation grave des droits fondamentaux de l’homme», explique le traité (article 16-1a).

Et c’est là que pour certains le bât blesse, parce que pour être recevable, la persécution doit être «grave», un terme que la Cour précise peu après. Concrètement, l’existence d’une législation pénalisant des actes homosexuels dans un pays n’atteint pas le niveau de gravité suffisant pour être considéré comme une persécution. En revanche, une peine d’emprisonnement sanctionnant des actes homosexuels «effectivement appliquée dans le pays d’origine» constitue un acte de persécution, considéré comme «une sanction disproportionnée ou discriminatoire».

Pour la Cour, «il est constant que l’orientation sexuelle d’une personne constitue une caractéristique à ce point essentielle pour son identité qu’il ne devrait pas être exigé qu’elle y renonce». Et à ce titre, il n’est pas concevable pour l’institution européenne qu’un demandeur d’asile puisse dissimuler son homosexualité pour éviter les persécutions dans son propre pays.

Aujourd'hui, l'homosexualité est toujours interdite dans 78 pays, passible de la peine de mort dans encore 6 d'entre eux (Mauritanie, Nigeria, Somalie, Soudan, Arabie Saoudite, Iran).

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