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Fraude sur le marché du carbone: une opération policière contre des Français en Israël

Jacques Benillouche, mis à jour le 05.11.2013 à 10 h 40

Un quartier de villas luxueuses près de Tel Aviv a été investi par des dizaines de policiers à la recherche de Français jouissant de la double nationalité, soupçonnés de malversations fiscales en France.

La marina de Herzliya Pituah, via Wikimédia Commons.

La marina de Herzliya Pituah, via Wikimédia Commons.

C'est une véritable opération militaire qui a été lancée, lundi 4 novembre, par l’unité spéciale Lahav 443 de la police israélienne. Un quartier de villas luxueuses de Herzliya Pituah, ville huppée au nord de Tel Aviv, a été investi au petit matin par des dizaines de policiers à la recherche de Français jouissant de la double nationalité, soupçonnés d’échapper à l’impôt en France et de blanchiment d’argent. Les suspects ont été interrogés par la police sur commission rogatoire.

Cette opération a été effectuée à la demande d’Interpol après une enquête de l’administration fiscale française, qui a obtenu des informations sur certains propriétaires français de maisons de très haut standing. Il faut dire que les services israéliens du cadastre sont librement consultables par Internet et fournissent le détail précis des propriétaires avec leur état-civil complet...

Secret bien gardé

L'opération a été montée avec minutie dans un quartier réputé pour son calme et pour la circulation limitée des véhicules. Le secret avait été bien gardé. De nombreux véhicules banalisés surveillaient, toute la semaine dernière, les déplacements des suspects, dont les portraits avaient été communiqués par la police française, qui avait transmis une demande officielle d’assistance. C’est la première fois que les autorités israéliennes acceptent d’enquêter sur leurs citoyens dans une affaire fiscale, et cela risque de faire jurisprudence.

L’informatisation à outrance du pays permet de tout savoir sur un citoyen, qui dispose d’un matricule unique pour toutes les administrations grâce à un fichier centralisé. Les entrées et sorties du pays sont répertoriées ainsi que la liste de tous les comptes ouverts dans les banques et même le détail des achats faits dans une pharmacie, depuis l’aspirine jusqu’à l’insuline.

La tâche a donc été facile pour la police israélienne, qui tient cependant à préciser que la direction de l’enquête est du seul ressort français et qu’elle n’intervient que dans le cadre d’une assistance réclamée par la France. Mais il n’est pas impossible que les Israéliens ouvrent une enquête sur des faits de blanchiment d’argent qui auraient été effectués en Israël par ces mêmes suspects. L’étau se resserre donc dans le pays sur des personnes qui se croyaient jusqu’alors à l’abri.

Une arnaque à 1,6 milliard d'euros

En arrière-plan de cette opération, on trouve donc le scandale de l'escroquerie au marché du carbone qui, selon les autorités françaises, aurait coûté 1,6 milliard d'euros au Trésor public. L’arnaque était simple: elle consistait à acheter hors taxes aux Pays-bas des quotas de CO2 créés dans le cadre de la bourse d'échange née du protocole de Kyoto et de l'EU ETS (European Emission Trading System), puis de les revendre TTC en France avec un taux de TVA de 19,6%.

Les faux traders ne reversaient pas la TVA au Trésor français après avoir utilisé des comptes à l’étranger pour leurs transactions. Une partie de ces sommes auraient été recyclées dans le trafic de drogue. Quelques Français ayant participé à ce trafic auraient ensuite trouvé refuge en Israël, protégés par leur binationalité obtenue grâce à la Loi du retour, qui permet à tout juif de devenir Israélien sur simple demande.

Jusqu’à présent, les juges français qui enquêtent sur cette fraude n’avaient pas réussi à obtenir l’assistance des autorités israéliennes, qui estimaient qu’elles n’étaient pas concernées par des faits intervenus à l’étranger. En décembre dernier, Le Point révélait un «S.O.S.» lancé par les juges chargés de l'enquête au ministère de la Justice et expliquait que le gouvernement précédent «n’avait pour sa part initié aucune démarche». Il semble donc que le nouveau gouvernement a aidé les juges à franchir ces obstacles diplomatiques et que les autorités israéliennes ont accepté de collaborer dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.

Jacques Benillouche

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Journaliste
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