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Les activistes de Greenpeace ne sont pas des pirates

Joshua Keating, mis à jour le 03.10.2013 à 11 h 13

Le bateau de Greenpeace Arctic Sunrise à Barcelone le 11 février 2008, REUTERS/Gustau Nacarino

Le bateau de Greenpeace Arctic Sunrise à Barcelone le 11 février 2008, REUTERS/Gustau Nacarino

Au moins 14 des 30 activistes de Greenpeace arrêtés le mois dernier après avoir essayé d’escalader une plateforme pétrolière russe dans l’Arctique ont été inculpés pour piraterie par le Comité d’enquête du pays. Les membres de l’équipage du navire Arctic Sunrise, parmi lesquels se trouvent des ressortissants argentins, britanniques, finlandais, néerlandais, polonais, russes ou encore américano-suédois, risquent jusqu’à 15 ans de prison.

Eugene Kontorovich, professeur de droit à l’université de Northwestern, expliquait il y a quelques jours pourquoi l’accusation ne correspond pas à la définition traditionnelle de la piraterie en droit international:

«Premièrement, la piraterie requiert une attaque contre un "navire". L’incident de Greenpeace impliquait une plateforme pétrolière qui n’est pas un bateau parce qu’elle n’est pas navigable. La Convention SUA de 1988 sur la violence maritime hors de la piraterie exigeait un protocole différent pour les plateformes pétrolières.

Ensuite, la piraterie nécessite des "actes de violence ou de détention". Les activistes de Greenpeace ont à peine déployé une banderole sur la plateforme. Cela ne constitue pas de la violence. En comparaison, dans un cas jugé par un tribunal fédéral américain, les navires du Sea Shepherd avaient essayé de percuter des baleiniers japonais et leur avaient lancé des projectiles. Les accusés avaient argué qu’il ne s’agissait pas de violence, mais cela y ressemblait bien plus que de brandir une pancarte. Les activistes de Greenpeace ont certainement pénétré illégalement dans une propriété privée, mais ils n’ont pas commis d’acte de piraterie.»

Il y a pourtant une décision juridique américaine qui pourrait aller dans le sens de la Russie, comme le souligne Julian Ku sur le site Opinio Juris. Traditionnellement, seules les personnes qui ont volé ou détenu un bien contre une rançon en mer sont inculpées pour piraterie.

Mais en février, une cour d’appel fédérale américaine a confirmé une injonction contre la Sea Shepherd Conservation Society (l’organisation anti-pêche à la baleine plus connue pour ses documentaires Justiciers des mers) en arguant que ses attaques contre des navires japonais constituaient des actes de piraterie même s’ils n’avaient aucune intention d’en tirer un quelconque profit financier.

Le juge Alex Kozinski avait estimé dans son avis:

«Quand vous percutez des navires; lancez des récipients en verre remplis d’acide; tirez des cordes renforcées avec du métal dans l’eau pour endommager les hélices et le gouvernail; lancez des grenades fumigènes et des fumées éclairantes sur d’autres navires, vous êtes, sans aucun doute, un pirate, même si vous pensez que votre cause est noble.»

Toujours est-il que les activistes de Greenpeace n’ont rien fait d’aussi drastique et malgré ce précédent, l’inculpation sort évidemment largement des standards internationaux. Même le président Vladimir Poutine a déclaré qu’«il est évident que ce ne sont pas des pirates».

Le meilleur point de comparaison pour cette affaire est peut-être les chefs d’accusation de «hooliganisme» et de «haine religieuse» lancés contre les membres des Pussy Riot, dont les actes peuvent être au pire considérés comme l’entrée illégale sur une propriété privée ou du vandalisme, mais qui purgent actuellement une peine de deux ans de prison. D’ailleurs, selon le Washington Post, «certains activistes ont commencé à appeler le bateau de Greenpeace Pussy Sunrise».

Joshua Keating

Traduit et adapté par G. F.

Joshua Keating
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