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Syrie: pourquoi Bachar el-Assad n'est pas inculpé pour crimes de guerre

Un membre de l’orchestre symphonique national au théâtre al-Hamra de Damas le 21 novembre 2012, REUTERS/Muzaffar Salman

Etant données les accusations lancées actuellement contre le président syrien Bachar el-Assad, les lecteurs se demandent peut-être pourquoi Assad et ses généraux n’ont pas été inculpés pour crimes de guerre par la Cour pénale internationale (CPI) à l’instar d’autres dirigeants comme le Libyen Mouammar Kadhafi ou le Soudanais Omar el-Béchir.

Après tout, le tribunal a été spécifiquement mis en place pour «avoir le pouvoir d’être compétent sur des personnes commettant les crimes internationaux les plus sérieux», et l’attaque à l’arme chimique du mois dernier entre certainement dans cette catégorie. Plusieurs ONG et des dizaines de pays ont appelé de leurs vœux un tel procès.

Malheureusement, le droit international protège encore une fois les violations du droit international d’Assad. La Syrie n’accepte pas l'autorité de la CPI (comme les Etats-Unis), ce qui fait que ses procureurs ne sont pas compétents pour les crimes qui y sont commis.

Pour qu’Assad soit inculpé par la CPI, il faudrait qu’il soit déféré par le Conseil de sécurité de l’ONU. De la même manière qu’une autorisation pour une intervention militaire, cela ne se passera pas tant que la Russie et la Chine auront un siège.

Le professeur en relations internationales Marc Lynch explorait il y a quelques semaines sur Foreign Policy quelques autres moyens possibles de poursuivre Assad, mais un procès semble très improbable aujourd’hui, même si le gouvernement syrien commet exactement le genre de crimes pour lesquels le tribunal a été créé.

De manière plus générale, la crédibilité de la CPI connaît une période difficile. Le parlement kényan a voté jeudi 5 septembre pour que le pays sorte de la juridiction du tribunal, quelques jours à peine avant le début programmé du procès par contumace de son président Uhurua Kenyatta.

Kenyatta a été élu en avril dernier malgré le fait qu’il avait été inculpé, avec plusieurs de ses alliés, pour avoir orchestré les violences postélectorales qui ont fait environ 1.200 morts dans le pays en 2007. Le tribunal va maintenir le procès.

La CPI a été critiquée par certains comme un simple mécanisme permettant aux pays occidentaux de juger des crimes africains, et il est vrai que le tribunal n’a jamais inculpé un non-Africain. Les criminels de guerre de Yougoslavie ou encore du régime Khmer rouge au Cambodge ont été jugés par d’autres tribunaux internationaux.

Le procureur en chef du tribunal, la Gambienne Fatou Bensouda, essaye de combattre cette image, mais le cas du Kenya ajouté à l’incapacité de prendre en charge les crimes de guerre les plus médiatisés de la planète ne jouent pas vraiment en sa faveur.

Joshua Keating

Traduit par Grégoire Fleurot

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